← Retour vers "Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 février
2022, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail
francophone de Bruxelles, a été désigné par M Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril
2022 au 1 er avril 2023 inclus. "
| Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2022 au 1 er avril 2023 inclus. | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2022 au 1 er avril 2023 inclus. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles | Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles |
| Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, | Par ordonnance du 2 février 2022, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, |
| anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail | anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail |
| francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce | francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce |
| tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge | tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge |
| de 73 ans. | de 73 ans. |
| Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2022 au 1er avril 2023 | Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2022 au 1er avril 2023 |
| inclus. | inclus. |