← Retour vers "Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Par ordonnance du
7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail (...)"
| Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail (...) | Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal du travail francophone de Bruxelles. | Tribunal du travail francophone de Bruxelles. |
| Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président | Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président |
| émérite au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné | émérite au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné |
| par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour | par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour |
| exercer les fonctions de magistrat suppléant, pour une période d'un an | exercer les fonctions de magistrat suppléant, pour une période d'un an |
| à partir du 1er octobre 2017. | à partir du 1er octobre 2017. |