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| Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020 | Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général de | 30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général de |
| l'Entité régionale pour l'année 2020 | l'Entité régionale pour l'année 2020 |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. Le compte général de l'Entité régionale pour | Article unique. Le compte général de l'Entité régionale pour |
| l'exercice 2020 figurant à l'annexe de la présente ordonnance sur | l'exercice 2020 figurant à l'annexe de la présente ordonnance sur |
| lequel la Cour des comptes ne formule aucune opinion, conformément à | lequel la Cour des comptes ne formule aucune opinion, conformément à |
| l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les | l'article 60 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les |
| dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, | dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, |
| est approuvé. | est approuvé. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 30 mars 2023. | Bruxelles, le 30 mars 2023. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité | chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité |
| routière, | routière, |
| E. VAN den BRANDT | E. VAN den BRANDT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la | de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la |
| Démocratie participative, | Démocratie participative, |
| A. MARON | A. MARON |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
| Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition |
| numérique et des Pouvoirs locaux, | numérique et des Pouvoirs locaux, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Documents du Parlement: | Documents du Parlement: |
| Session ordinaire 2022-2023 | Session ordinaire 2022-2023 |
| A-664/1 Projet d'ordonnance | A-664/1 Projet d'ordonnance |
| A-664/2 Rapport (renvoi) | A-664/2 Rapport (renvoi) |
| Compte rendu intégral: | Compte rendu intégral: |
| Discussion et adoption: séance du vendredi 24 mars 2023 | Discussion et adoption: séance du vendredi 24 mars 2023 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |