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| Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 | Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 30 MARS 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de | 30 MARS 2000. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de |
| Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les | Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les |
| Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le | Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le |
| Turkmenistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au | Turkmenistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au |
| protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (1) | protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (1) |
| Le Conseil de la région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Conseil de la région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.L'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un |
Art. 2.L'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un |
| partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, | partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, |
| d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, les annexes I, II, III, | d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, les annexes I, II, III, |
| IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai | IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai |
| 1998, sortiront, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, | 1998, sortiront, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, |
| leur plein et entier effet. | leur plein et entier effet. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 30 mars 2000. | Bruxelles, le 30 mars 2000. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| J. SIMONET | J. SIMONET |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et | des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et |
| l'Aide médicale urgente, | l'Aide médicale urgente, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
| E. TOMAS | E. TOMAS |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des | chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des |
| Relations extérieures, | Relations extérieures, |
| Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK | Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de | de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de |
| la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, | la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Documents du Conseil : | (1) Documents du Conseil : |
| Session ordinaire 1999-2000 | Session ordinaire 1999-2000 |
| A - 56/1 projet d'ordonnance. | A - 56/1 projet d'ordonnance. |
| A - 56/2 Rapport. | A - 56/2 Rapport. |
| Compte rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du vendredi 17 | Compte rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du vendredi 17 |
| mars 2000. | mars 2000. |