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| Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 | Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses | 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses |
| de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 | de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 |
| (1) | (1) |
| L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et | L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et |
| Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : | Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2012. | Bruxelles, le 21 décembre 2012. |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique |
| de la santé, les Finances, le Budget et les relations extérieures, | de la santé, les Finances, le Budget et les relations extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la santé, | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la santé, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| La Membre du Collège réuni compétente | La Membre du Collège réuni compétente |
| pour la Politique d'aide aux Personnes, | pour la Politique d'aide aux Personnes, |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |
| La Membre du Collège réuni compétente | La Membre du Collège réuni compétente |
| pour la Politique d'aide aux Personnes, | pour la Politique d'aide aux Personnes, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session ordinaire 2012-2013. | (1) Session ordinaire 2012-2013. |
| Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire | Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire |
| commune. - Projet d'ordonnance, B-60/1. - Justification, B-60/2. - | commune. - Projet d'ordonnance, B-60/1. - Justification, B-60/2. - |
| Rapport (renvoi), B-60/3. | Rapport (renvoi), B-60/3. |
| Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 21 | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 21 |
| décembre 2012. | décembre 2012. |