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| Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 | Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION |
| DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens | 21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens |
| de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 | de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 |
| (1) | (1) |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 135 de la Constitution. | l'article 135 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2008, les recettes de la Commission |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2008, les recettes de la Commission |
| communautaire commune sont évaluées 81.373.000 EUR conformément au | communautaire commune sont évaluées 81.373.000 EUR conformément au |
| tableau ci-annexé. | tableau ci-annexé. |
Art. 3.Le Collège réuni est autorisé à décider des placements. |
Art. 3.Le Collège réuni est autorisé à décider des placements. |
| Le Collège réuni est autorisé, en attendant l'affectation des | Le Collège réuni est autorisé, en attendant l'affectation des |
| liquidités de la Commission communautaire commune au financement de | liquidités de la Commission communautaire commune au financement de |
| ses projets, de les mettre à la disposition de la Région de | ses projets, de les mettre à la disposition de la Région de |
| Bruxelles-Capitale en couverture de ses besoins de trésorerie. | Bruxelles-Capitale en couverture de ses besoins de trésorerie. |
Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session ordinaire 2007-2008 : | (1) Session ordinaire 2007-2008 : |
| Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune | Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune |
| : | : |
| B-108/1 : Projet d'ordonnance. | B-108/1 : Projet d'ordonnance. |
| B-108/2 : Rapport (renvoi). | B-108/2 : Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion : séances des jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2007. | Discussion : séances des jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2007. |
| Adoption : séance du vendredi 21 décembre 2007. | Adoption : séance du vendredi 21 décembre 2007. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'lle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'lle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 21 décembre 2007. | Bruxelles, le 21 décembre 2007. |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, |
| les Finances, le Budget et les Relations extérieures, | les Finances, le Budget et les Relations extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et |
| la Fonction publique, | la Fonction publique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux |
| Personnes et la Fonction publique, | Personnes et la Fonction publique, |
| P. SMET | P. SMET |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux |
| Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, | Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |