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Vue multilingue de Ordonnance du 20/05/1999
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Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
20 MAI 1999. - Ordonnance portant approbation de l'Accord de 20 MAI 1999. - Ordonnance portant approbation de l'Accord de
coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions
relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé
à Bruxelles le 5 mai 1998 (1) à Bruxelles le 5 mai 1998 (1)
L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège, sanctionnons ce qui suit L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège, sanctionnons ce qui suit
: :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à
l'article 39 de la Constitution. l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés

Art. 2.L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés
et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de
pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998, est approuvé. pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998, est approuvé.

Art. 3.La présente ordonnance produit ses effets le jour de sa

Art. 3.La présente ordonnance produit ses effets le jour de sa
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 1999. Donné à Bruxelles, le 20 mai 1999.
Le Membre du Collège réuni Le Membre du Collège réuni
compétent pour la politique de Santé, compétent pour la politique de Santé,
J. CHABERT J. CHABERT
Le Membre du Collège réuni Le Membre du Collège réuni
compétent pour la politique de Santé, compétent pour la politique de Santé,
H. HASQUIN H. HASQUIN
Le Membre du Collège réuni Le Membre du Collège réuni
compétent pour la politique d'Aide aux personnes, compétent pour la politique d'Aide aux personnes,
D. GOSUIN D. GOSUIN
Le Membre du Collège réuni Le Membre du Collège réuni
compétent pour la politique d'Aide aux personnes, compétent pour la politique d'Aide aux personnes,
R. GRIJP R. GRIJP
_______ _______
Note Note
(1) Session ordinaire 1998-1999 : (1) Session ordinaire 1998-1999 :
Documents du Conseil. - B-80/1 : Projet d'ordonnance. - B-80/2 : Documents du Conseil. - B-80/1 : Projet d'ordonnance. - B-80/2 :
Rapport. Rapport.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption : séance du vendredi 7 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption : séance du vendredi 7
mai 1999. mai 1999.
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les
Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté
Vu l'article 77 de la Constitution; Vu l'article 77 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme des institutions, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme des institutions,
notamment l'article 92bis, § 1, inséré par la loi spéciale du 8 août notamment l'article 92bis, § 1, inséré par la loi spéciale du 8 août
1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, notament les articles 42 et 63; bruxelloises, notament les articles 42 et 63;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionelles pour la
Communauté germanophone, notamment l'article 55bis, inséré par la loi Communauté germanophone, notamment l'article 55bis, inséré par la loi
du 18 juillet 1990 et modifié par la loi du 5 mai 1993; du 18 juillet 1990 et modifié par la loi du 5 mai 1993;
Vu la décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Vu la décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions du 3 décembre 1997; Gouvernements des Communautés et des Régions du 3 décembre 1997;
Considérant que la précarité d'existence, la pauvreté et l'exclusion Considérant que la précarité d'existence, la pauvreté et l'exclusion
sociale, économique et culturelle, fût-ce d'un seul être humain, sociale, économique et culturelle, fût-ce d'un seul être humain,
portent gravement atteinte à la dignité et aux droits égaux et portent gravement atteinte à la dignité et aux droits égaux et
inaliénables de tous les êtres humains; inaliénables de tous les êtres humains;
Considérant que la restauration des conditions de la dignité humaine Considérant que la restauration des conditions de la dignité humaine
et de l'exercice des droits de l'Homme définis par la Déclaration et de l'exercice des droits de l'Homme définis par la Déclaration
universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et par les deux universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et par les deux
Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et
culturels, et aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 est culturels, et aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 est
un objectif commun de chaque Autorité du pays; un objectif commun de chaque Autorité du pays;
Considérant que la réalisation de cet objectif passe, notamment, par Considérant que la réalisation de cet objectif passe, notamment, par
un effort constant de chaque Autorité, tant de son côté qu'en un effort constant de chaque Autorité, tant de son côté qu'en
coordination avec les autres pour l'élaboration, la mise en oeuvre et coordination avec les autres pour l'élaboration, la mise en oeuvre et
l'évaluation de politiques de prévention de la précarité d'existence, l'évaluation de politiques de prévention de la précarité d'existence,
de lutte contre la pauvreté et d'intégration des personnes dans la de lutte contre la pauvreté et d'intégration des personnes dans la
société; société;
Considérant que la sécurité sociale est prioritaire pour le maintien Considérant que la sécurité sociale est prioritaire pour le maintien
de la cohésion sociale, pour la prévention de la précarité, de la de la cohésion sociale, pour la prévention de la précarité, de la
pauvreté et des inégalités sociales et pour l'émancipation de l'être pauvreté et des inégalités sociales et pour l'émancipation de l'être
humain; humain;
Considérant qu'il importe d'assurer la continuité de ces politiques Considérant qu'il importe d'assurer la continuité de ces politiques
d'intégration, notamment par l'adaptation et le développement des d'intégration, notamment par l'adaptation et le développement des
services publics; services publics;
Considérant que la participation de toutes les personnes concernées Considérant que la participation de toutes les personnes concernées
par ces politiques d'intégration, dès leur élaboration, doit être par ces politiques d'intégration, dès leur élaboration, doit être
garantie par les Autorités; garantie par les Autorités;
* l'Etat fédéral, représenté par le Premier Ministre, la Ministre des * l'Etat fédéral, représenté par le Premier Ministre, la Ministre des
Affaires sociales, la Ministre de l'Emploi et du Travail chargée de la Affaires sociales, la Ministre de l'Emploi et du Travail chargée de la
Politique d'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, le Ministre de Politique d'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, le Ministre de
la Santé publique et des Pensions et le Secrétaire d'Etat à la Santé publique et des Pensions et le Secrétaire d'Etat à
l'Intégration sociale; l'Intégration sociale;
* la Communauté flamande et la Région flamande, représentées par son * la Communauté flamande et la Région flamande, représentées par son
Gouvernement, en la personne du Ministre-Président et des Ministres Gouvernement, en la personne du Ministre-Président et des Ministres
chargés de la coordination de la politique pauvreté ainsi que de chargés de la coordination de la politique pauvreté ainsi que de
l'aide aux personnes; l'aide aux personnes;
* la Communauté française, représentée par son Gouvernement en la * la Communauté française, représentée par son Gouvernement en la
personne de la Ministre-Présidente; personne de la Ministre-Présidente;
* la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement, en la * la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement, en la
personne du Ministre-Président et du Ministre de la Jeunesse, de la personne du Ministre-Président et du Ministre de la Jeunesse, de la
Formation, des Médias et des Affaires sociales; Formation, des Médias et des Affaires sociales;
* la Région wallonne, représentée par le Ministre-Président et le * la Région wallonne, représentée par le Ministre-Président et le
Ministre de l'Action sociale; Ministre de l'Action sociale;
* la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le * la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le
Ministre-Président; Ministre-Président;
* la Commission communautaire commune, représentée par les membres du * la Commission communautaire commune, représentée par les membres du
Collège réuni chargés de l'Aide aux Personnes; Collège réuni chargés de l'Aide aux Personnes;
Ont convenu ce qui suit : Ont convenu ce qui suit :
Article 1er Dans le respect de leurs compétences respectives, les Article 1er Dans le respect de leurs compétences respectives, les
parties signataires s'engagent à poursuivre et à coordonner leurs parties signataires s'engagent à poursuivre et à coordonner leurs
politiques de prévention de la précarité d'existence, de lutte contre politiques de prévention de la précarité d'existence, de lutte contre
la pauvreté et d'intégration des personnes dans la société, sur la la pauvreté et d'intégration des personnes dans la société, sur la
base des principes suivants : base des principes suivants :
* la concrétisation des droits sociaux inscrits à l'article 23 de la * la concrétisation des droits sociaux inscrits à l'article 23 de la
Constitution; Constitution;
* un accès égal pour tous à tous ces droits, ce qui peut également * un accès égal pour tous à tous ces droits, ce qui peut également
impliquer des mesures d'action positive; impliquer des mesures d'action positive;
* l'instauration et le renforcement des modalités de participation de * l'instauration et le renforcement des modalités de participation de
toutes les Autorités et personnes concernées, en particulier les toutes les Autorités et personnes concernées, en particulier les
personnes vivant dans un état de pauvreté, à l'élaboration, la mise en personnes vivant dans un état de pauvreté, à l'élaboration, la mise en
oeuvre et l'évaluation de ces politiques; oeuvre et l'évaluation de ces politiques;
* une politique d'intégration sociale est une politique transversale, * une politique d'intégration sociale est une politique transversale,
globale et coordonnée, c'est-à-dire qu'elle doit être menée dans tous globale et coordonnée, c'est-à-dire qu'elle doit être menée dans tous
les domaines de compétence et qu'elle requiert une évaluation les domaines de compétence et qu'elle requiert une évaluation
permanente de toutes les initiatives et actions entreprises et permanente de toutes les initiatives et actions entreprises et
envisagées. envisagées.

Art. 2.A cet effet, les parties signataires s'engagent à contribuer,

Art. 2.A cet effet, les parties signataires s'engagent à contribuer,
chacune dans la limite de ses compétences, à l'élaboration d'un chacune dans la limite de ses compétences, à l'élaboration d'un
Rapport sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Rapport sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les
Inégalités d'accès aux droits, ci-après dénommé "le Rapport". Celui-ci Inégalités d'accès aux droits, ci-après dénommé "le Rapport". Celui-ci
est rédigé tous les deux ans pour le mois de novembre par le "Service est rédigé tous les deux ans pour le mois de novembre par le "Service
de lutte contre la pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale" de lutte contre la pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale"
prévu à l'article 5 du présent accord, sur la base des contributions prévu à l'article 5 du présent accord, sur la base des contributions
des parties. Le Rapport est établi dans les trois langues nationales. des parties. Le Rapport est établi dans les trois langues nationales.
Il contient au moins : Il contient au moins :
* une évaluation de l'évolution de la précarité des conditions * une évaluation de l'évolution de la précarité des conditions
d'existence, de la pauvreté et de l'exclusion sociale sur la base des d'existence, de la pauvreté et de l'exclusion sociale sur la base des
indicateurs définis conformément à l'article 3; indicateurs définis conformément à l'article 3;
* une évaluation de l'exercice effectif des droits sociaux, * une évaluation de l'exercice effectif des droits sociaux,
économiques, culturels, politiques et civils ainsi que des inégalités économiques, culturels, politiques et civils ainsi que des inégalités
qui subsistent en matière d'accès aux droits; qui subsistent en matière d'accès aux droits;
* un inventaire et une évaluation des politiques et des actions menées * un inventaire et une évaluation des politiques et des actions menées
depuis le précédent rapport; depuis le précédent rapport;
* des recommandations et des propositions concrètes en vue d'améliorer * des recommandations et des propositions concrètes en vue d'améliorer
la situation des personnes concernées dans tous les domaines visés au la situation des personnes concernées dans tous les domaines visés au
présent article, tant à long terme qu'à court terme. présent article, tant à long terme qu'à court terme.

Art. 3.Après concertation avec le monde scientifique, les

Art. 3.Après concertation avec le monde scientifique, les
administrations et institutions compétentes, les interlocuteurs administrations et institutions compétentes, les interlocuteurs
sociaux et les organisations dans lesquelles les personnes les plus sociaux et les organisations dans lesquelles les personnes les plus
démunies s'expriment, les parties signataires examineront quels sont démunies s'expriment, les parties signataires examineront quels sont
les indicateurs quantitatifs et qualitatifs et les instruments qui les indicateurs quantitatifs et qualitatifs et les instruments qui
peuvent être utilisés et/ou élaborés afin d'analyser l'évolution dans peuvent être utilisés et/ou élaborés afin d'analyser l'évolution dans
tous les domaines visés à l'article 2 de façon à permettre aux tous les domaines visés à l'article 2 de façon à permettre aux
Autorités compétentes d'intervenir de la manière la plus adéquate. Une Autorités compétentes d'intervenir de la manière la plus adéquate. Une
première série d'indicateurs sera déterminée pour le 15 novembre 1998. première série d'indicateurs sera déterminée pour le 15 novembre 1998.
Dans le respect des lois et règlements relatifs à la protection de la Dans le respect des lois et règlements relatifs à la protection de la
vie privée des individus, les parties signataires s'engagent à mettre vie privée des individus, les parties signataires s'engagent à mettre
gratuitement à la disposition du Service de lutte contre la Pauvreté, gratuitement à la disposition du Service de lutte contre la Pauvreté,
la Précarité et l'Exclusion sociale, toutes les données au sujet la Précarité et l'Exclusion sociale, toutes les données au sujet
desquelles un accord préalable sera intervenu, ou à faciliter l'accès desquelles un accord préalable sera intervenu, ou à faciliter l'accès
à ces données si elles appartiennent à des services extérieurs. Les à ces données si elles appartiennent à des services extérieurs. Les
parties signataires ont également accès à ces données. parties signataires ont également accès à ces données.

Art. 4.§ 1er. Le Rapport est remis via la Conférence

Art. 4.§ 1er. Le Rapport est remis via la Conférence
interministérielle de l'Intégration sociale mentionnée à l'article 9 interministérielle de l'Intégration sociale mentionnée à l'article 9
au Gouvernement fédéral ainsi qu'aux Gouvernements des Communautés et au Gouvernement fédéral ainsi qu'aux Gouvernements des Communautés et
des Régions, qui s'engagent à le transmettre à leurs Conseils, des Régions, qui s'engagent à le transmettre à leurs Conseils,
Parlements ou Assemblées. Parlements ou Assemblées.
§ 2. Dans le mois qui suit sa réception, le Rapport est transmis par § 2. Dans le mois qui suit sa réception, le Rapport est transmis par
le Gouvernement fédéral au Conseil National du Travail et au Conseil le Gouvernement fédéral au Conseil National du Travail et au Conseil
Central de l'Economie, qui rendent un avis dans le mois, à propos Central de l'Economie, qui rendent un avis dans le mois, à propos
notamment des domaines qui relèvent de leurs missions. Selon la même notamment des domaines qui relèvent de leurs missions. Selon la même
procédure, les Communautés et les Régions demandent également un avis procédure, les Communautés et les Régions demandent également un avis
à leurs propres organes d'avis compétents dans ce domaine. à leurs propres organes d'avis compétents dans ce domaine.
§ 3. Toutes les parties signataires s'engagent à tenir un débat § 3. Toutes les parties signataires s'engagent à tenir un débat
relatif au contenu du Rapport et des avis et, en particulier, aux relatif au contenu du Rapport et des avis et, en particulier, aux
recommandations et propositions formulées dans le rapport. recommandations et propositions formulées dans le rapport.

Art. 5.§ 1. Afin de mettre en oeuvre ce qui précède un « Service de

Art. 5.§ 1. Afin de mettre en oeuvre ce qui précède un « Service de
lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale" est lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale" est
créé avec pour missions de : créé avec pour missions de :
* répertorier, systématiser et analyser les informations en matière de * répertorier, systématiser et analyser les informations en matière de
précarité d'existence, de pauvreté, d'exclusion sociale et d'accès aux précarité d'existence, de pauvreté, d'exclusion sociale et d'accès aux
droits sur la base des indicateurs définis conformément à l'article 3; droits sur la base des indicateurs définis conformément à l'article 3;
* formuler des recommandations et des propositions concrètes en vue * formuler des recommandations et des propositions concrètes en vue
d'améliorer les politiques et les initiatives de prévention de la d'améliorer les politiques et les initiatives de prévention de la
précarité d'existence, de lutte contre la pauvreté et d'intégration précarité d'existence, de lutte contre la pauvreté et d'intégration
des personnes dans la société; des personnes dans la société;
* rédiger, au moins tous les deux ans, un Rapport tel que défini à * rédiger, au moins tous les deux ans, un Rapport tel que défini à
l'article 2; l'article 2;
* à la demande d'une des parties signataires, de la Conférence * à la demande d'une des parties signataires, de la Conférence
interministérielle pour l'Intégration sociale ou d'initiative, émettre interministérielle pour l'Intégration sociale ou d'initiative, émettre
des avis ou rédiger des rapports intérimaires sur toute question des avis ou rédiger des rapports intérimaires sur toute question
relative aux domaines relevant de ses missions; relative aux domaines relevant de ses missions;
* organiser une concertation structurelle avec les plus démunis. * organiser une concertation structurelle avec les plus démunis.
§ 2. Pour réaliser les objectifs définis sous § 1, le Service associe § 2. Pour réaliser les objectifs définis sous § 1, le Service associe
d'une manière structurelle et continue à ses travaux les organisations d'une manière structurelle et continue à ses travaux les organisations
dans lesquelles les personnes les plus démunies s'expriment, en dans lesquelles les personnes les plus démunies s'expriment, en
faisant usage de la méthodologie basée sur le dialogue, telle qu'elle faisant usage de la méthodologie basée sur le dialogue, telle qu'elle
a été développée lors de l'élaboration du « Rapport Général sur la a été développée lors de l'élaboration du « Rapport Général sur la
Pauvreté ». Pauvreté ».
Le Service peut également faire appel à toute personne ou organisation Le Service peut également faire appel à toute personne ou organisation
publique ou privée ayant expertise en la matière. publique ou privée ayant expertise en la matière.

Art. 6.§ 1er. Le Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et

Art. 6.§ 1er. Le Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et
l'Exclusion sociale est trilingue et est créé au niveau fédéral, au l'Exclusion sociale est trilingue et est créé au niveau fédéral, au
Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Il Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Il
est subsidié par tous les partenaires. Pour 1998, un budget de vingt est subsidié par tous les partenaires. Pour 1998, un budget de vingt
millions de francs est mis à disposition : millions de francs est mis à disposition :
* 15.000.000 francs par l'Etat fédéral; * 15.000.000 francs par l'Etat fédéral;
* 2.800.000 francs par la Communauté flamande et la Région flamande; * 2.800.000 francs par la Communauté flamande et la Région flamande;
* 1.700.000 francs par la Région wallonne (en concertation avec les * 1.700.000 francs par la Région wallonne (en concertation avec les
Communautés française et germanophone); Communautés française et germanophone);
* 500.000 francs par la Région de Bruxelles-Capitale (en concertation * 500.000 francs par la Région de Bruxelles-Capitale (en concertation
avec la Commission communautaire commune). avec la Commission communautaire commune).
Les montants sont indexés annuellement. Le budget peut être adapté Les montants sont indexés annuellement. Le budget peut être adapté
moyennant l'accord de toutes les parties concernées après évaluation, moyennant l'accord de toutes les parties concernées après évaluation,
par un avenant au présent accord de coopération. par un avenant au présent accord de coopération.
Les montants sont versés pour le mois de mars de l'année à laquelle Les montants sont versés pour le mois de mars de l'année à laquelle
ils se rapportent. ils se rapportent.
§ 2. Une collaboration permanente et structurelle doit avoir lieu § 2. Une collaboration permanente et structurelle doit avoir lieu
entre le Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et entre le Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et
l'Exclusion sociale et les administrations compétentes au niveau des l'Exclusion sociale et les administrations compétentes au niveau des
Communautés et des Régions. A cette fin, des collaborateurs Communautés et des Régions. A cette fin, des collaborateurs
scientifiques sont mis, sous une forme ou une autre, à la disposition scientifiques sont mis, sous une forme ou une autre, à la disposition
du Service par les trois Régions, à savoir : 1,5 équivalent temps du Service par les trois Régions, à savoir : 1,5 équivalent temps
plein par la Région flamande, 1 équivalent temps plein par la Région plein par la Région flamande, 1 équivalent temps plein par la Région
wallonne et 1/2 équivalent temps plein par la Région de wallonne et 1/2 équivalent temps plein par la Région de
Bruxelles-Capitale. S'il s'agit de fonctionnaires, ceux-ci continuent Bruxelles-Capitale. S'il s'agit de fonctionnaires, ceux-ci continuent
à faire partie du personnel de la Région. à faire partie du personnel de la Région.
§ 3. Dans le respect de leurs compétences et de leurs budgets, les § 3. Dans le respect de leurs compétences et de leurs budgets, les
Communautés et les Régions veillent à reconnaître et à encourager des Communautés et les Régions veillent à reconnaître et à encourager des
organisations dans lesquelles des personnes démunies s'expriment. organisations dans lesquelles des personnes démunies s'expriment.

Art. 7.§ 1. Un Comité de Gestion du Service de lutte contre la

Art. 7.§ 1. Un Comité de Gestion du Service de lutte contre la
Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale est mis en place avec Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale est mis en place avec
les missions suivantes : les missions suivantes :
* la garantie de la bonne exécution du présent accord de coopération; * la garantie de la bonne exécution du présent accord de coopération;
* sur proposition de la Commission d'Accompagnement prévue à l'article * sur proposition de la Commission d'Accompagnement prévue à l'article
8, la faculté de recourir à des établissements scientifiques ou à des 8, la faculté de recourir à des établissements scientifiques ou à des
services d'étude spécialisés qui, étant donnée leur expérience et le services d'étude spécialisés qui, étant donnée leur expérience et le
matériel dont ils disposent, peuvent assister le Service de lutte matériel dont ils disposent, peuvent assister le Service de lutte
contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale dans contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale dans
l'accomplissement de ses missions; dans ce cas, une convention doit l'accomplissement de ses missions; dans ce cas, une convention doit
être conclue avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte être conclue avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte
contre le Racisme; contre le Racisme;
* l'élaboration pour le Service de lutte contre la Pauvreté, la * l'élaboration pour le Service de lutte contre la Pauvreté, la
Précarité et l'Exclusion sociale d'un projet de budget dont la gestion Précarité et l'Exclusion sociale d'un projet de budget dont la gestion
est strictement séparée de la dotation organique du Centre pour est strictement séparée de la dotation organique du Centre pour
l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme; l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme;
* la détermination du programme des besoins en personnel et en * la détermination du programme des besoins en personnel et en
particulier du profil des fonctions du coordinateur. particulier du profil des fonctions du coordinateur.
§ 2. Le Président et le Vice-Président du Comité de Gestion et le § 2. Le Président et le Vice-Président du Comité de Gestion et le
coordinateur du Service de lutte contre la pauvreté, la Précarité en coordinateur du Service de lutte contre la pauvreté, la Précarité en
l'Exclusion assistent avec voix consultative aux assemblées du Conseil l'Exclusion assistent avec voix consultative aux assemblées du Conseil
d'administration du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte d'administration du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte
contre le Racisme quand des points concernant le Service de lutte contre le Racisme quand des points concernant le Service de lutte
contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale sont à l'ordre contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale sont à l'ordre
du jour. du jour.
§ 3. Outre le Représentant du Premier Ministre qui le préside, le § 3. Outre le Représentant du Premier Ministre qui le préside, le
Comité de Gestion se compose de 12 membres, parmi lesquels : Comité de Gestion se compose de 12 membres, parmi lesquels :
* 4 membres présentés par l'Etat fédéral; * 4 membres présentés par l'Etat fédéral;
* 3 membres présentés par la Communauté flamande et la Région * 3 membres présentés par la Communauté flamande et la Région
flamande; flamande;
* 2 membres présentés par la Région wallonne en concertation avec la * 2 membres présentés par la Région wallonne en concertation avec la
Communauté française; Communauté française;
* 2 membres présentés par la Région bruxelloise en concertation avec * 2 membres présentés par la Région bruxelloise en concertation avec
la Commission communautaire commune, dont un néerlandophone et un la Commission communautaire commune, dont un néerlandophone et un
francophone; francophone;
* 1 membre présenté par la Communauté germanophone. * 1 membre présenté par la Communauté germanophone.
Ces membres sont désignés en fonction de leurs compétences et de leur Ces membres sont désignés en fonction de leurs compétences et de leur
expérience dans les domaines visés par le présent accord de expérience dans les domaines visés par le présent accord de
coopération. Ils sont désignés par les Gouvernements respectifs, et coopération. Ils sont désignés par les Gouvernements respectifs, et
sont nommés pour un mandat renouvelable de 6 ans par un arrêté royal sont nommés pour un mandat renouvelable de 6 ans par un arrêté royal
délibéré en Conseil des Ministres. délibéré en Conseil des Ministres.
§ 4. En outre, le Directeur et le Directeur adjoint du Centre pour § 4. En outre, le Directeur et le Directeur adjoint du Centre pour
l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme ainsi que le l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme ainsi que le
coordinateur du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et coordinateur du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et
l'Exclusion sociale sont membres avec voix consultative du Comité de l'Exclusion sociale sont membres avec voix consultative du Comité de
Gestion. Gestion.

Art. 8.Il est créé une Commission d'Accompagnement qui, sous la

Art. 8.Il est créé une Commission d'Accompagnement qui, sous la
présidence du Ministre ou Secrétaire d'Etat compétent pour présidence du Ministre ou Secrétaire d'Etat compétent pour
l'Intégration sociale, accompagne les travaux du Service de Lutte l'Intégration sociale, accompagne les travaux du Service de Lutte
contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale. La Commission contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale. La Commission
d'Accompagnement veille également au respect de la méthodologie et des d'Accompagnement veille également au respect de la méthodologie et des
critères prévus à l'article 3, ainsi qu'au bon avancement du Rapport. critères prévus à l'article 3, ainsi qu'au bon avancement du Rapport.
La Commission d'accompagnement est composée des membres du Comité de La Commission d'accompagnement est composée des membres du Comité de
Gestion prévu à l'article 8, auxquels viennent s'ajouter, au moins : Gestion prévu à l'article 8, auxquels viennent s'ajouter, au moins :
* 4 représentants des interlocuteurs sociaux, présentés par le Conseil * 4 représentants des interlocuteurs sociaux, présentés par le Conseil
National du Travail; National du Travail;
* 2 représentants des organismes assureurs, présentés par le Collège * 2 représentants des organismes assureurs, présentés par le Collège
Intermutualiste National; Intermutualiste National;
* 5 représentants présentés par les organisations dans lesquelles les * 5 représentants présentés par les organisations dans lesquelles les
personnes les plus démunies s'expriment, dont un représentant des personnes les plus démunies s'expriment, dont un représentant des
sans-abri; sans-abri;
* 3 représentants présentés par la Section Aide sociale de l'Union des * 3 représentants présentés par la Section Aide sociale de l'Union des
Villes et des Communes belges. Villes et des Communes belges.
Ces représentants sont proposés en fonction de leurs compétences et de Ces représentants sont proposés en fonction de leurs compétences et de
leur expérience dans les domaines visés par le présent accord de leur expérience dans les domaines visés par le présent accord de
coopération. Le Comité de Gestion leur octroie un mandat de 6 ans. coopération. Le Comité de Gestion leur octroie un mandat de 6 ans.

Art. 9.En vue de garantir la concertation entre les différents

Art. 9.En vue de garantir la concertation entre les différents
Gouvernements, la Conférence interministérielle de l'Intégration Gouvernements, la Conférence interministérielle de l'Intégration
sociale se réunit au moins deux fois par an. sociale se réunit au moins deux fois par an.
Dans le respect des compétences des Autorités qui la composent, elle a Dans le respect des compétences des Autorités qui la composent, elle a
pour mission de veiller à une approche globale, intégrée et coordonnée pour mission de veiller à une approche globale, intégrée et coordonnée
des politiques de prévention de la précarité d'existence, de lutte des politiques de prévention de la précarité d'existence, de lutte
contre la pauvreté et d'intégration des personnes dans la société. contre la pauvreté et d'intégration des personnes dans la société.
Elle est présidée par le Premier Ministre et préparée en collaboration Elle est présidée par le Premier Ministre et préparée en collaboration
avec le Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'Intégration sociale dans avec le Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'Intégration sociale dans
ses attributions. Ils en assurent également le suivi. A cet effet, ils ses attributions. Ils en assurent également le suivi. A cet effet, ils
font appel à la compétence de la Cellule Pauvreté au sein de font appel à la compétence de la Cellule Pauvreté au sein de
l'Administration de l'Intégration sociale et du Service de lutte l'Administration de l'Intégration sociale et du Service de lutte
contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale. contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale.

Art. 10.Dans le cadre de la Conférence interministérielle de

Art. 10.Dans le cadre de la Conférence interministérielle de
l'Intégration sociale, les parties signataires évalueront annuellement l'Intégration sociale, les parties signataires évalueront annuellement
le fonctionnement du Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité le fonctionnement du Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité
et l'Exclusion sociale et la bonne exécution du présent accord de et l'Exclusion sociale et la bonne exécution du présent accord de
coopération. coopération.

Art. 11.Le présent accord de coopération vise à renforcer la mission

Art. 11.Le présent accord de coopération vise à renforcer la mission
du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme,
telle que définie à l'article 2 de la loi du 15 février 1993 créant un telle que définie à l'article 2 de la loi du 15 février 1993 créant un
Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, en Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, en
particulier dans le domaine de la lutte contre toute forme particulier dans le domaine de la lutte contre toute forme
d'exclusion. C'est pourquoi, à l'occasion du renouvellement du Conseil d'exclusion. C'est pourquoi, à l'occasion du renouvellement du Conseil
d'administration du Centre, le Gouvernement fédéral invitera le d'administration du Centre, le Gouvernement fédéral invitera le
Parlement à tenir compte de ce renforcement sur la base de Parlement à tenir compte de ce renforcement sur la base de
l'évaluation prévue à l'article 10. l'évaluation prévue à l'article 10.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 1998, en 7 exemplaires. Fait à Bruxelles, le 5 mai 1998, en 7 exemplaires.
Pour l'Etat fédéral : Pour l'Etat fédéral :
J.-L. DEHAENE, J.-L. DEHAENE,
Premier Ministre Premier Ministre
M. COLLA, M. COLLA,
Ministre de la Santé publique Ministre de la Santé publique
M. DE GALAN, M. DE GALAN,
Ministre des Affaires sociales Ministre des Affaires sociales
M. SMET, M. SMET,
Ministre de l'Emploi et du Travail Ministre de l'Emploi et du Travail
J. PEETERS, J. PEETERS,
Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale
Pour la Communauté flamande et la Région flamande : Pour la Communauté flamande et la Région flamande :
L. VAN DEN BRANDE, L. VAN DEN BRANDE,
Ministre-Président Ministre-Président
L. PEETERS, L. PEETERS,
Ministre des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Ministre des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du
Logement Logement
L. MARTENS, L. MARTENS,
Ministre de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale Ministre de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale
Pour la Communauté française : Pour la Communauté française :
L. ONKELINX, L. ONKELINX,
Ministre-Présidente Ministre-Présidente
Pour la Communauté germanophone : Pour la Communauté germanophone :
J. MARAITE, J. MARAITE,
Ministre-Président Ministre-Président
K.-H. LAMBERTZ, K.-H. LAMBERTZ,
Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires
sociales sociales
Pour la Région wallonne : Pour la Région wallonne :
R. COLLIGNON, R. COLLIGNON,
Ministre-Président Ministre-Président
W. TAMINIAUX, W. TAMINIAUX,
Ministre de l'Action sociale Ministre de l'Action sociale
Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Pour la Région de Bruxelles-Capitale :
CH. PICQUE, CH. PICQUE,
Ministre-Président Ministre-Président
Pour la Commission communautaire commune : Pour la Commission communautaire commune :
R. GRIJP, R. GRIJP,
D. GOSUIN, D. GOSUIN,
Membres du Collège réuni chargés de l'Aide aux Personnes Membres du Collège réuni chargés de l'Aide aux Personnes
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