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| Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017 | Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017 |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 JUILLET 2018. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de | 19 JUILLET 2018. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de |
| coopération en matière de Partenariat et de Développement entre | coopération en matière de Partenariat et de Développement entre |
| l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République | l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République |
| islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février | islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février |
| 2017 | 2017 |
| L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce | L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 135 de la Constitution. | l'article 135 de la Constitution. |
Art. 2.L'Accord de coopération en matière de Partenariat et de |
Art. 2.L'Accord de coopération en matière de Partenariat et de |
| Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une | Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une |
| part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à | part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à |
| Munich le 18 février 2017, sortira son plein et entier effet. | Munich le 18 février 2017, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 19 juillet 2018. | Bruxelles, le 19 juillet 2018. |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la |
| Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations | Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la |
| Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations | Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux |
| Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, | Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux | La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux |
| Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, | Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, |
| C. FREMAULT | C. FREMAULT |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune | Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune |
| : | : |
| Session ordinaire 2017-2018 | Session ordinaire 2017-2018 |
| B-116/1 Projet d'ordonnance. | B-116/1 Projet d'ordonnance. |
| B-116/2 Rapport. | B-116/2 Rapport. |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion et adoption : séance du vendredi 6 juillet 2018. | Discussion et adoption : séance du vendredi 6 juillet 2018. |