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| Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 | Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant règlement définitif du budget | 18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant règlement définitif du budget |
| de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 (2) | de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 (2) |
| Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
| TITRE Ier. - Opérations effectuées en exécution du budget de la Région | TITRE Ier. - Opérations effectuées en exécution du budget de la Région |
| de Bruxelles-Capitale | de Bruxelles-Capitale |
| CHAPITRE Ier. - Engagements effectués en exécution du budget régional | CHAPITRE Ier. - Engagements effectués en exécution du budget régional |
| § 1er. - Fixation des engagements | § 1er. - Fixation des engagements |
Article 1er.Les engagements de dépenses effectuées à charge des |
Article 1er.Les engagements de dépenses effectuées à charge des |
| crédits d'engagement de l'année budgétaire 1990 s'élèvent, d'après le | crédits d'engagement de l'année budgétaire 1990 s'élèvent, d'après le |
| tableau A ci-annexé, colonne 6, à la somme de 7.765.818.031 FB. | tableau A ci-annexé, colonne 6, à la somme de 7.765.818.031 FB. |
| § 2. - Fixation des crédits d'engagement | § 2. - Fixation des crédits d'engagement |
Art. 2.Les crédits d'engagement affectés par le Conseil de la Région |
Art. 2.Les crédits d'engagement affectés par le Conseil de la Région |
| de Bruxelles-Capitale pour les engagements de l'année budgétaire 1990 | de Bruxelles-Capitale pour les engagements de l'année budgétaire 1990 |
| s'élèvent au total à 14.420.625.378 FB, conformément au tableau A, | s'élèvent au total à 14.420.625.378 FB, conformément au tableau A, |
| colonne 5. | colonne 5. |
| Ce montant comprend : | Ce montant comprend : |
| 1. un montant de 9.046.500.000 FB représentant les crédits | 1. un montant de 9.046.500.000 FB représentant les crédits |
| d'engagement affectés par les ordonnances budgétaires et se | d'engagement affectés par les ordonnances budgétaires et se |
| décomposant comme suit : | décomposant comme suit : |
| a) budgets initiaux : 9.428.500.000 FB; | a) budgets initiaux : 9.428.500.000 FB; |
| b) ajustements des crédits : | b) ajustements des crédits : |
| augmentations : 248.000.000 FB | augmentations : 248.000.000 FB |
| diminutions : 630.000.000 FB | diminutions : 630.000.000 FB |
| (tableau A, colonnes 1, 2 et 3); | (tableau A, colonnes 1, 2 et 3); |
| 2. un montant de 5.374.125.378 FB de crédits d'engagement reportés de | 2. un montant de 5.374.125.378 FB de crédits d'engagement reportés de |
| l'année budgétaire 1989 à l'année budgétaire 1990 en application des | l'année budgétaire 1989 à l'année budgétaire 1990 en application des |
| articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1963 (tableau A, colonne 4). | articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1963 (tableau A, colonne 4). |
Art. 3.Le montant total des crédits d'engagements répartis pour |
Art. 3.Le montant total des crédits d'engagements répartis pour |
| l'année budgétaire 1990 est réduit conformément au tableau A, colonne | l'année budgétaire 1990 est réduit conformément au tableau A, colonne |
| 10 d'un montant de 6.683.125.907 FB, qui est annulé. | 10 d'un montant de 6.683.125.907 FB, qui est annulé. |
Art. 4.Par suite des dispositions reprises aux articles 2 et 3 |
Art. 4.Par suite des dispositions reprises aux articles 2 et 3 |
| ci-dessus, les crédits d'engagements définitifs de l'année budgétaire | ci-dessus, les crédits d'engagements définitifs de l'année budgétaire |
| 1990 sont fixés à 7.765.818.031 FB, somme égale aux engagements | 1990 sont fixés à 7.765.818.031 FB, somme égale aux engagements |
| enregistrés à charge de l'année budgétaire (tableau A, colonnes 6 et | enregistrés à charge de l'année budgétaire (tableau A, colonnes 6 et |
| 11). | 11). |
| CHAPITRE II. - Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget | CHAPITRE II. - Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget |
| régional | régional |
| § 1er. - Fixation des recettes | § 1er. - Fixation des recettes |
Art. 5.Les droits constatés en faveur de la Région de |
Art. 5.Les droits constatés en faveur de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 1990, s'élèvent, d'après | Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 1990, s'élèvent, d'après |
| le tableau B ci-annexé, colonne 3, à la somme de 29.840.549.032 FB. | le tableau B ci-annexé, colonne 3, à la somme de 29.840.549.032 FB. |
| Cette somme se répartit comme suit : | Cette somme se répartit comme suit : |
| Recettes courantes : 25.130.014.898 FB | Recettes courantes : 25.130.014.898 FB |
| Recettes de capital : 4.710.534.134 FB | Recettes de capital : 4.710.534.134 FB |
| Produits des emprunts : - FB | Produits des emprunts : - FB |
Art. 6.Les recettes enregistrées pour l'année budgétaire 1990 |
Art. 6.Les recettes enregistrées pour l'année budgétaire 1990 |
| s'élèvent au total à 29.840.549.032 FB conformément au tableau B, | s'élèvent au total à 29.840.549.032 FB conformément au tableau B, |
| colonne 4. | colonne 4. |
| Ce montant se décompose comme suit : | Ce montant se décompose comme suit : |
| Recettes courantes : 25.130.014.898 FB | Recettes courantes : 25.130.014.898 FB |
| Recettes de capital : 4.710.534.134 FB | Recettes de capital : 4.710.534.134 FB |
| Produits des emprunts : - FB | Produits des emprunts : - FB |
Art. 7.Les droits constatés à recouvrer à la clôture de l'année |
Art. 7.Les droits constatés à recouvrer à la clôture de l'année |
| budgétaire s'élèvent à - FB. | budgétaire s'élèvent à - FB. |
| § 2. - Fixation des dépenses | § 2. - Fixation des dépenses |
Art. 8.Les ordonnancements imputés à charge de l'année budgétaire |
Art. 8.Les ordonnancements imputés à charge de l'année budgétaire |
| 1990 sont arrêtés comme suit (tableau C, colonnes 7, 8 et 9) : | 1990 sont arrêtés comme suit (tableau C, colonnes 7, 8 et 9) : |
| A. pour les dépenses courantes : | A. pour les dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 24.259.095.939 FB | - Crédits non dissociés : 24.259.095.939 FB |
| Se décomposant comme suit : | Se décomposant comme suit : |
| a) prestations d'années antérieures : 1.096.037.676 FB | a) prestations d'années antérieures : 1.096.037.676 FB |
| b) prestations de l'année en cours : 23.163.058.263 FB | b) prestations de l'année en cours : 23.163.058.263 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 FB |
| Se décomposant comme suit : | Se décomposant comme suit : |
| a) prestations d'années antérieures : 3.200.000 FB | a) prestations d'années antérieures : 3.200.000 FB |
| b) prestations de l'année en cours : 800.000 FB | b) prestations de l'année en cours : 800.000 FB |
| B. pour les dépenses de capital : | B. pour les dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 8.802.616.157 FB | - Crédits non dissociés : 8.802.616.157 FB |
| Se décomposant comme suit : | Se décomposant comme suit : |
| a) prestations d'années antérieures : 115.333.948 FB | a) prestations d'années antérieures : 115.333.948 FB |
| b) prestations de l'année en cours : 8.687.282.209 FB | b) prestations de l'année en cours : 8.687.282.209 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 3.315.503.373 FB | - Crédits d'ordonnancement : 3.315.503.373 FB |
| Se décomposant comme suit : | Se décomposant comme suit : |
| a) prestations d'années antérieures : 652.286.510 FB | a) prestations d'années antérieures : 652.286.510 FB |
| b) prestations de l'année en cours : 2.663.216.863 FB | b) prestations de l'année en cours : 2.663.216.863 FB |
| Total des ordonnancements : 36.381.215.469 FB | Total des ordonnancements : 36.381.215.469 FB |
Art. 9.Les paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge de |
Art. 9.Les paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge de |
| l'année budgétaire 1990 se montent à la somme de : | l'année budgétaire 1990 se montent à la somme de : |
| A. pour les dépenses courantes : | A. pour les dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 24.259.095.939 FB | - Crédits non dissociés : 24.259.095.939 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 FB |
| B. pour les dépenses de capital : | B. pour les dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 8.802.616.157 FB | - Crédits non dissociés : 8.802.616.157 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 3.315.503.373 FB | - Crédits d'ordonnancement : 3.315.503.373 FB |
| Total (tableau C, colonne 7) : 36.381.215.469 FB | Total (tableau C, colonne 7) : 36.381.215.469 FB |
Art. 10.Les paiements imputés à charge du budget et dont la |
Art. 10.Les paiements imputés à charge du budget et dont la |
| justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante, | justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante, |
| en application de l'article 32 de la loi du 28 juin 1963, se montent à | en application de l'article 32 de la loi du 28 juin 1963, se montent à |
| la somme de : | la somme de : |
| A. pour les dépenses courantes : | A. pour les dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 603.257.389 FB | - Crédits non dissociés : 603.257.389 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : - FB | - Crédits d'ordonnancement : - FB |
| B. pour les dépenses de capital : | B. pour les dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 2.841.000.000 FB | - Crédits non dissociés : 2.841.000.000 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : - FB | - Crédits d'ordonnancement : - FB |
| Total (tableau C, colonne 10) : 3.444.257.389 FB | Total (tableau C, colonne 10) : 3.444.257.389 FB |
| § 3. - Fixation des crédits de paiement | § 3. - Fixation des crédits de paiement |
Art. 11.Les crédits de paiement ouverts au Conseil de la Région de |
Art. 11.Les crédits de paiement ouverts au Conseil de la Région de |
| Bruxelles-Capitale et affectés par ce Conseil s'élèvent à (tableau C, | Bruxelles-Capitale et affectés par ce Conseil s'élèvent à (tableau C, |
| colonne 6) : | colonne 6) : |
| A. pour les dépenses courantes : | A. pour les dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 32.035.659.831 FB | - Crédits non dissociés : 32.035.659.831 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 10.500.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 10.500.000 FB |
| B. pour les dépenses de capital : | B. pour les dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 12.318.237.577 FB | - Crédits non dissociés : 12.318.237.577 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 5.378.606.780 FB | - Crédits d'ordonnancement : 5.378.606.780 FB |
| Total : 49.743.004.188 FB | Total : 49.743.004.188 FB |
| Ces montants comprennent : | Ces montants comprennent : |
| I. Les crédits de paiement affectés par les ordonnances budgétaires et | I. Les crédits de paiement affectés par les ordonnances budgétaires et |
| se décomposant comme suit (tableau C, colonnes 2, 3 et 4) : | se décomposant comme suit (tableau C, colonnes 2, 3 et 4) : |
| 1. Budgets initiaux : | 1. Budgets initiaux : |
| A. dépenses courantes : | A. dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 24.487.600.000 FB | - Crédits non dissociés : 24.487.600.000 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : - FB | - Crédits d'ordonnancement : - FB |
| B. dépenses de capital : | B. dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 6.779.500.000 FB | - Crédits non dissociés : 6.779.500.000 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 3.878.000.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 3.878.000.000 FB |
| Total : 35.145.100.000 FB | Total : 35.145.100.000 FB |
| 2. Ajustements des crédits : | 2. Ajustements des crédits : |
| Augmentations : | Augmentations : |
| A. dépenses courantes : | A. dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 1.460.400.000 FB | - Crédits non dissociés : 1.460.400.000 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 10.500.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 10.500.000 FB |
| B. dépenses de capital : | B. dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 1.758.900.000 FB | - Crédits non dissociés : 1.758.900.000 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 278.000.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 278.000.000 FB |
| Total : 3.507.800.000 FB | Total : 3.507.800.000 FB |
| Diminutions : | Diminutions : |
| A. dépenses courantes : | A. dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 1.066.000.000 FB | - Crédits non dissociés : 1.066.000.000 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : - FB | - Crédits d'ordonnancement : - FB |
| B. dépenses de capital : | B. dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 515.500.000 FB | - Crédits non dissociés : 515.500.000 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 1.213.100.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 1.213.100.000 FB |
| Total : 2.794.600.000 FB | Total : 2.794.600.000 FB |
| II. Les crédits de paiement reportés en application des articles 17 et | II. Les crédits de paiement reportés en application des articles 17 et |
| 18 de la loi du 28 juin 1963 et des dispositions spéciales | 18 de la loi du 28 juin 1963 et des dispositions spéciales |
| s'établissent comme suit (tableau C, colonne 5) : | s'établissent comme suit (tableau C, colonne 5) : |
| A. dépenses courantes : | A. dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 7.153.659.831 FB | - Crédits non dissociés : 7.153.659.831 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : - FB | - Crédits d'ordonnancement : - FB |
| B. dépenses de capital : | B. dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 4.295.337.577 FB | - Crédits non dissociés : 4.295.337.577 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 2.435.706.780 FB | - Crédits d'ordonnancement : 2.435.706.780 FB |
| Total : 13.884.704.188 FB | Total : 13.884.704.188 FB |
Art. 12.Le montant des crédits de paiement ouverts et répartis pour |
Art. 12.Le montant des crédits de paiement ouverts et répartis pour |
| l'année budgétaire 1990 est réduit (tableau C, colonnes 13 et 14) : | l'année budgétaire 1990 est réduit (tableau C, colonnes 13 et 14) : |
| I. Des crédits de paiement non utilisés dont le report à l'année | I. Des crédits de paiement non utilisés dont le report à l'année |
| budgétaire a lieu en application des articles 17 et 18 de la loi du 28 | budgétaire a lieu en application des articles 17 et 18 de la loi du 28 |
| juin 1963 et de dispositions spéciales : | juin 1963 et de dispositions spéciales : |
| A. dépenses courantes : | A. dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 7.788.460.634 FB | - Crédits non dissociés : 7.788.460.634 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : - FB | - Crédits d'ordonnancement : - FB |
| B. dépenses de capital : | B. dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 3.605.331.291 FB | - Crédits non dissociés : 3.605.331.291 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 135.667.178 FB | - Crédits d'ordonnancement : 135.667.178 FB |
| Total : 11.529.459.103 FB | Total : 11.529.459.103 FB |
| II. Des crédits de paiement restés disponibles et qui sont annulés : | II. Des crédits de paiement restés disponibles et qui sont annulés : |
| A. dépenses courantes : | A. dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : - FB | - Crédits non dissociés : - FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 6.500.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 6.500.000 FB |
| B. dépenses de capital : | B. dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : - FB | - Crédits non dissociés : - FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 1.928.547.385 FB | - Crédits d'ordonnancement : 1.928.547.385 FB |
| Total : 1.935.047.385 FB | Total : 1.935.047.385 FB |
| La répartition des crédits reportés est maintenue dans le budget de | La répartition des crédits reportés est maintenue dans le budget de |
| 1991. | 1991. |
Art. 13.Des crédits complémentaires pour un montant de 102.717.769 FB |
Art. 13.Des crédits complémentaires pour un montant de 102.717.769 FB |
| sont alloués pour couvrir les dépenses effectuées en plus ou au-delà | sont alloués pour couvrir les dépenses effectuées en plus ou au-delà |
| des crédits non dissociés de l'année budgétaire 1990 (tableau C, | des crédits non dissociés de l'année budgétaire 1990 (tableau C, |
| colonne 11). | colonne 11). |
| A. dépenses courantes : 11.896.742 FB | A. dépenses courantes : 11.896.742 FB |
| B. dépenses de capital : 90.821.027 FB | B. dépenses de capital : 90.821.027 FB |
| Total : 102.717.769 FB | Total : 102.717.769 FB |
| Ces crédits sont affectés comme il est indiqué au tableau D. | Ces crédits sont affectés comme il est indiqué au tableau D. |
Art. 14.Par suite des dispositions contenues dans les articles 11, 12 |
Art. 14.Par suite des dispositions contenues dans les articles 11, 12 |
| et 13, les crédits définitifs de l'année budgétaire 1990 sont fixés | et 13, les crédits définitifs de l'année budgétaire 1990 sont fixés |
| comme suit : | comme suit : |
| A. dépenses courantes : | A. dépenses courantes : |
| - Crédits non dissociés : 24.259.095.939 FB | - Crédits non dissociés : 24.259.095.939 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 FB | - Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 FB |
| B. dépenses de capital : | B. dépenses de capital : |
| - Crédits non dissociés : 8.802.616.157 FB | - Crédits non dissociés : 8.802.616.157 FB |
| - Crédits d'ordonnancement : 3.315.503.373 FB | - Crédits d'ordonnancement : 3.315.503.373 FB |
| Total : 36.381.215.469 FB | Total : 36.381.215.469 FB |
| Ces sommes sont égales aux opérations imputées à charges de l'année | Ces sommes sont égales aux opérations imputées à charges de l'année |
| budgétaire d'après le tableau C, colon-nes 7 et 15. | budgétaire d'après le tableau C, colon-nes 7 et 15. |
Art. 15.Le résultat général des recettes et des dépenses du budget de |
Art. 15.Le résultat général des recettes et des dépenses du budget de |
| l'année budgétaire 1990, tel qu'il ressort des articles 6 et 14 est : | l'année budgétaire 1990, tel qu'il ressort des articles 6 et 14 est : |
| - Recettes : 29.840.549.032 FB | - Recettes : 29.840.549.032 FB |
| - Dépenses : 36.381.215.469 FB | - Dépenses : 36.381.215.469 FB |
| - Excédent de dépenses : 6.540.666.437 FB | - Excédent de dépenses : 6.540.666.437 FB |
| CHAPITRE III. - Recettes et dépenses effectuées en exécution de la | CHAPITRE III. - Recettes et dépenses effectuées en exécution de la |
| Section particulière du budget pour l'année 1990 | Section particulière du budget pour l'année 1990 |
Art. 16.Les recettes de l'année budgétaire 1990 enregistrées à la |
Art. 16.Les recettes de l'année budgétaire 1990 enregistrées à la |
| Section particulière du budget s'élèvent à 14.992.106.725 FB | Section particulière du budget s'élèvent à 14.992.106.725 FB |
| conformément au tableau E, ci-annexé, colonne 3. | conformément au tableau E, ci-annexé, colonne 3. |
| Ce montant se décompose comme suit : | Ce montant se décompose comme suit : |
| - Recettes courantes : 7.809.572.620 FB | - Recettes courantes : 7.809.572.620 FB |
| - Recettes de capital : 7.182.534.105 FB | - Recettes de capital : 7.182.534.105 FB |
Art. 17.Les dépenses de l'année budgétaire 1990, imputées sur la |
Art. 17.Les dépenses de l'année budgétaire 1990, imputées sur la |
| Section particulière s'élèvent à 10.332.068.561 FB (tableau E, colonne | Section particulière s'élèvent à 10.332.068.561 FB (tableau E, colonne |
| 5). | 5). |
| Ce montant se décompose comme suit : | Ce montant se décompose comme suit : |
| - Dépenses courantes : 5.896.059.522 FB. | - Dépenses courantes : 5.896.059.522 FB. |
| - Dépenses de capital : 4.436.009.039 FB. | - Dépenses de capital : 4.436.009.039 FB. |
Art. 18.Les paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge |
Art. 18.Les paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge |
| de la Section particulière de l'année budgétaire 1990 se montent à la | de la Section particulière de l'année budgétaire 1990 se montent à la |
| somme de : | somme de : |
| - pour les dépenses courantes : 5.895.674.742 FB | - pour les dépenses courantes : 5.895.674.742 FB |
| - pour les dépenses de capital : 4.197.973.327 FB | - pour les dépenses de capital : 4.197.973.327 FB |
| Total (tableau E, colonnes 5 et 6) : 10.093.648.069 FB | Total (tableau E, colonnes 5 et 6) : 10.093.648.069 FB |
Art. 19.Les paiements imputés à charge de la Section particulière du |
Art. 19.Les paiements imputés à charge de la Section particulière du |
| budget et dont la justification ou la régularisation est renvoyée à | budget et dont la justification ou la régularisation est renvoyée à |
| une année suivante, en application de l'article 32 de la loi du 28 | une année suivante, en application de l'article 32 de la loi du 28 |
| juin 1963, se montent à la somme de : | juin 1963, se montent à la somme de : |
| - pour les dépenses courantes : 384.780 FB | - pour les dépenses courantes : 384.780 FB |
| - pour les dépenses de capital : 238.035.712 FB | - pour les dépenses de capital : 238.035.712 FB |
| Total (tableau E, colonne 6) : 238.420.492 FB | Total (tableau E, colonne 6) : 238.420.492 FB |
Art. 20.Le résultat général de la Section particulière du budget de |
Art. 20.Le résultat général de la Section particulière du budget de |
| l'année 1990 est définitivement arrêté comme suit : | l'année 1990 est définitivement arrêté comme suit : |
| A. Recettes : 14.992.106.725 FB | A. Recettes : 14.992.106.725 FB |
| B. Dépenses : 10.332.068.561 FB | B. Dépenses : 10.332.068.561 FB |
| C. Excédent de recettes : 4.660.038.164 FB | C. Excédent de recettes : 4.660.038.164 FB |
| Cet excédent de recettes vient en augmentation du solde existant à la | Cet excédent de recettes vient en augmentation du solde existant à la |
| clôture de l'année budgétaire précédente, soit 3.856.957.317 FB. | clôture de l'année budgétaire précédente, soit 3.856.957.317 FB. |
| Le résultat définitif ainsi obtenu présente un solde créditeur de | Le résultat définitif ainsi obtenu présente un solde créditeur de |
| 8.516.995.481 FB. | 8.516.995.481 FB. |
| Les soldes des articles de la Section particulière sont transférés au | Les soldes des articles de la Section particulière sont transférés au |
| compte de l'année budgétaire 1991(tableau E, colonne 7). | compte de l'année budgétaire 1991(tableau E, colonne 7). |
| CHAPITRE IV. - Résultats budgétaires cumulés | CHAPITRE IV. - Résultats budgétaires cumulés |
Art. 21.Tous services réunis, budget et Section particulière, les |
Art. 21.Tous services réunis, budget et Section particulière, les |
| résultats cumulés du budget de 1990 se présentent comme suit : | résultats cumulés du budget de 1990 se présentent comme suit : |
| Résultats au 31 décembre 1989 : | Résultats au 31 décembre 1989 : |
| - Budget : | - Budget : |
| Excédent de recettes : 4.034.972.948 FB | Excédent de recettes : 4.034.972.948 FB |
| - Section particulière : | - Section particulière : |
| Excédent de recettes : 3.856.957.317 FB | Excédent de recettes : 3.856.957.317 FB |
| Total : excédent de recettes : 7.891.930.265 FB | Total : excédent de recettes : 7.891.930.265 FB |
| Résultats de l'année 1990 (articles 15 et 20) : | Résultats de l'année 1990 (articles 15 et 20) : |
| - Budget : | - Budget : |
| Excédent de dépenses : 6.540.666.437 FB | Excédent de dépenses : 6.540.666.437 FB |
| - Section particulière : | - Section particulière : |
| Excédent de recettes : 4.660.038.164 FB | Excédent de recettes : 4.660.038.164 FB |
| Total : excédent de dépenses : 1.880.628.273 FB | Total : excédent de dépenses : 1.880.628.273 FB |
| Résultats au 31 décembre 1990 : | Résultats au 31 décembre 1990 : |
| - Budget : | - Budget : |
| Excédent de dépenses : 2.505.693.489 FB | Excédent de dépenses : 2.505.693.489 FB |
| - Section particulière : | - Section particulière : |
| Excédent de recettes : 8.516.995.481 FB | Excédent de recettes : 8.516.995.481 FB |
| Total : excédent de recettes : 6.011.301.992 FB | Total : excédent de recettes : 6.011.301.992 FB |
| TITRE II. - Opérations effectuées en exécution des budgets des | TITRE II. - Opérations effectuées en exécution des budgets des |
| organismes d'intérêt public de la catégorie A, énumérés à l'article 1er | organismes d'intérêt public de la catégorie A, énumérés à l'article 1er |
| de la loi du 16 mars 1954 | de la loi du 16 mars 1954 |
| CHAPITRE Ier | CHAPITRE Ier |
| « Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (C.I.R.B.) » | « Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (C.I.R.B.) » |
| § 1er. - Année en cours | § 1er. - Année en cours |
Art. 22.Le règlement définitif du budget du C.I.R.B. pour l'année |
Art. 22.Le règlement définitif du budget du C.I.R.B. pour l'année |
| budgétaire 1990 est établi comme suit : | budgétaire 1990 est établi comme suit : |
| A. Recettes : | A. Recettes : |
| - les prévisions : 30.000.000 FB | - les prévisions : 30.000.000 FB |
| - les recettes imputées : 5.710.206 FB | - les recettes imputées : 5.710.206 FB |
| - la différence entre les prévisions et | - la différence entre les prévisions et |
| - les recettes imputées : 24.289.794 FB | - les recettes imputées : 24.289.794 FB |
| B. Dépenses : | B. Dépenses : |
| - les crédits alloués par la loi budgétaire : 36.560.000 FB | - les crédits alloués par la loi budgétaire : 36.560.000 FB |
| - les crédits reportés de l'année précédente : 21.661.636 FB | - les crédits reportés de l'année précédente : 21.661.636 FB |
| - le total des crédits : 58.221.636 FB | - le total des crédits : 58.221.636 FB |
| - les dépenses imputées : 47.081.411 FB | - les dépenses imputées : 47.081.411 FB |
| - le montant des crédits à annuler : 11.140.225 FB | - le montant des crédits à annuler : 11.140.225 FB |
| C. Résultat : | C. Résultat : |
| - les recettes : 5.710.206 FB | - les recettes : 5.710.206 FB |
| - les dépenses : 47.081.411 FB | - les dépenses : 47.081.411 FB |
| ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1990 un excédent de | ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1990 un excédent de |
| dépenses de 41.371.205 FB et porte l'excédent cumulé au 31 décembre | dépenses de 41.371.205 FB et porte l'excédent cumulé au 31 décembre |
| 1990 à 21.767.022 FB. | 1990 à 21.767.022 FB. |
| Chapitre II | Chapitre II |
| « Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) » | « Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) » |
| § 1er. - Année en cours | § 1er. - Année en cours |
Art. 23.Le règlement définitif du budget de l'I.B.G.E. pour l'année |
Art. 23.Le règlement définitif du budget de l'I.B.G.E. pour l'année |
| budgétaire 1990 est établi comme suit : | budgétaire 1990 est établi comme suit : |
| A. Recettes : | A. Recettes : |
| - les prévisions : 125.000.000 FB | - les prévisions : 125.000.000 FB |
| - les recettes imputées : 199.327.542 FB | - les recettes imputées : 199.327.542 FB |
| - la différence entre les prévisions et | - la différence entre les prévisions et |
| les recettes imputées : - 74.327.542 FB | les recettes imputées : - 74.327.542 FB |
| B. Dépenses : | B. Dépenses : |
| - les crédits alloués par la loi budgétaire : 125.000.000 FB | - les crédits alloués par la loi budgétaire : 125.000.000 FB |
| - les dépenses imputées : 122.494.938 FB | - les dépenses imputées : 122.494.938 FB |
| - le montant des crédits à annuler : 2.505.062 FB | - le montant des crédits à annuler : 2.505.062 FB |
| C. Résultat : | C. Résultat : |
| - les recettes : 199.327.542 FB | - les recettes : 199.327.542 FB |
| - les dépenses : 122.494.938 FB | - les dépenses : 122.494.938 FB |
| ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1990 un excédent de | ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1990 un excédent de |
| recettes de 76.832.604 FB et porte l'excédent cumulé au 31 décembre | recettes de 76.832.604 FB et porte l'excédent cumulé au 31 décembre |
| 1990 à 47.949.640 FB. | 1990 à 47.949.640 FB. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2003. | Bruxelles, le 18 décembre 2003. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et | des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et |
| l'Aide médicale urgente | l'Aide médicale urgente |
| J. CHABERT | J. CHABERT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
| E. TOMAS | E. TOMAS |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de | de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de |
| la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, | la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |