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| Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 | Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des | 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des |
| Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année | Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année |
| budgétaire 2009 (1) | budgétaire 2009 (1) |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2009 : |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2009 : |
| § 1er. Les recettes générales sont réévaluées à 2.270.892.000 euros, | § 1er. Les recettes générales sont réévaluées à 2.270.892.000 euros, |
| conformément à la Mission 01 du tableau ei-annexé. | conformément à la Mission 01 du tableau ei-annexé. |
| § 2. Les recettes spécifiques sont réévaluées à 203.571.000 euros, | § 2. Les recettes spécifiques sont réévaluées à 203.571.000 euros, |
| conformément à la Mission 02 du tableau ci-annexé. | conformément à la Mission 02 du tableau ci-annexé. |
| Soit ensemble : 2.474.463.000 euros. | Soit ensemble : 2.474.463.000 euros. |
Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le |
Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le |
| Parlement. | Parlement. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 décembre 2009. | Bruxelles, le 14 décembre 2009. |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des | chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des |
| Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au | Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement | Développement |
| J.-L. VANRAES | J.-L. VANRAES |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures | extérieures |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
| de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la | de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la |
| Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale | Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale |
| urgente et du Logement | urgente et du Logement |
| Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
| des Travaux publics et des Transports | des Travaux publics et des Transports |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique | l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Session ordinaire 2009-2010. | Session ordinaire 2009-2010. |
| Documents du Parlement : | Documents du Parlement : |
| A-56/1 Projet d'ordonnance. | A-56/1 Projet d'ordonnance. |
| A56/2 Rapport (renvoi). | A56/2 Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral : discussion et adoption : séance du vendredi 11 | Compte rendu intégral : discussion et adoption : séance du vendredi 11 |
| décembre 2009. | décembre 2009. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |