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| Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session | Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro | 10 MARS 2005. - Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro |
| 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin | 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin |
| 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e | 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e |
| session (1) | session (1) |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté |
| et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.La convention numéro 175 concernant le travail à temps |
Art. 2.La convention numéro 175 concernant le travail à temps |
| partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence | partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence |
| internationale du Travail lors de sa 81e session, sortira son plein et | internationale du Travail lors de sa 81e session, sortira son plein et |
| entier effet. | entier effet. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 10 mars 2005. | Bruxelles, le 10 mars 2005. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la | de l'emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la |
| Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| P. CEREXHE | P. CEREXHE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de la Mobilité et des Travaux publics, | de la Mobilité et des Travaux publics, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Documents du Parlement : | (1) Documents du Parlement : |
| Session ordinaire 2004 : | Session ordinaire 2004 : |
| A-47/1 : Projet d'ordonnance. | A-47/1 : Projet d'ordonnance. |
| Session ordinaire 2004-2005 : | Session ordinaire 2004-2005 : |
| A-47/2 : Rapport (renvoi). | A-47/2 : Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion et adoption : séance du vendredi 18 février 2005. | Discussion et adoption : séance du vendredi 18 février 2005. |