← Retour vers "Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 "
| Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 | Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre | 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre |
| le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à | le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à |
| Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le | Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le |
| Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources | Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources |
| Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 | Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Exécutif, sanctionnons ce qui suit : | Exécutif, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.L'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity |
Art. 2.L'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity |
| International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant | International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant |
| l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International | l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International |
| Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre | Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre |
| 2003, sortira son plein et entier effet. | 2003, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 8 décembre 2016. | Bruxelles, le 8 décembre 2016. |
| Rudi VERVOORT | Rudi VERVOORT |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la | chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la |
| Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires | Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires |
| étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche | étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche |
| scientifique et de la Propreté publique | scientifique et de la Propreté publique |
| Guy VANHENGEL | Guy VANHENGEL |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la | des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la |
| Coopération au Développement | Coopération au Développement |
| Didier GOSUIN | Didier GOSUIN |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
| médicale urgente | médicale urgente |
| Pascal SMET | Pascal SMET |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de |
| la Mobilité et des Travaux publics | la Mobilité et des Travaux publics |
| Céline FREMAULT | Céline FREMAULT |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée |
| du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie | du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie |
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| Note | Note |
| Documents du Parlement : | Documents du Parlement : |
| Session ordinaire 2015-2016 | Session ordinaire 2015-2016 |
| A-354/1 Projet d'ordonnance. | A-354/1 Projet d'ordonnance. |
| Session ordinaire 2016-2017 | Session ordinaire 2016-2017 |
| A-354/2 Rapport (renvoi). | A-354/2 Rapport (renvoi). |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion et adoption : séance du vendredi 25 novembre 2016. | Discussion et adoption : séance du vendredi 25 novembre 2016. |