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| Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 | Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de | 7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de |
| partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union | partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union |
| européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, | européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, |
| d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 | d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 |
| L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et | L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et |
| Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : | Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 135 de la Constitution. | l'article 135 de la Constitution. |
Art. 2.L'Accord de partenariat sur les relations et la coopération |
Art. 2.L'Accord de partenariat sur les relations et la coopération |
| entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la | entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la |
| Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016, | Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016, |
| sortira son plein et entier effet. | sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 7 décembre 2017. | Bruxelles, le 7 décembre 2017. |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la |
| Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations | Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la |
| Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations | Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide | Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide |
| aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, | aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, |
| P. SMET | P. SMET |
| La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide | La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide |
| aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, | aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, |
| C. FREMAULT | C. FREMAULT |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Session ordinaire 2016-2017 | Session ordinaire 2016-2017 |
| Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune | Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune |
| : | : |
| B-82/1 Projet d'ordonnance. | B-82/1 Projet d'ordonnance. |
| Session ordinaire 2017-2018 | Session ordinaire 2017-2018 |
| B-82/2 Rapport. | B-82/2 Rapport. |
| Compte rendu intégral : 17 novembre 2017. | Compte rendu intégral : 17 novembre 2017. |
| Discussion et adoption : séance du vendredi 17 novembre 2017. | Discussion et adoption : séance du vendredi 17 novembre 2017. |