← Retour vers "Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003 "
Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003 | Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003 |
---|---|
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment au Traité entre le | 5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment au Traité entre le |
Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale | Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale |
d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la | d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la |
République française, l'Irlande, la République italienne, le | République française, l'Irlande, la République italienne, le |
grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République | grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République |
d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le | d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le |
Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du | Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du |
Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, | Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, |
la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de | la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de |
Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la | Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la |
République de Malte, la République de Pologne, la République de | République de Malte, la République de Pologne, la République de |
Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République | Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République |
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la | tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la |
République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de | République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de |
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à | Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à |
l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la | l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la |
République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de | République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de |
Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de | Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de |
la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République | la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République |
de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, | de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, |
et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union | et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union |
européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, | européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, |
XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, | XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, |
6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 | 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 |
avril 2003 | avril 2003 |
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de |
Art. 2.Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de |
Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République | Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République |
hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, | hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, |
la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des | la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des |
Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la | Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la |
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de | République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de |
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union | Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union |
européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la | européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la |
République de Chypre, la République de Lettonie, la République de | République de Chypre, la République de Lettonie, la République de |
Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la | Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la |
République de Pologne, la République de Slovénie, la République | République de Pologne, la République de Slovénie, la République |
slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la | slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la |
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de | République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de |
Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de | Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de |
la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union | la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union |
européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République | européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République |
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la | tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la |
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République | République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République |
de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de | de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de |
la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux | la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux |
adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, | adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, |
les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, | les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, |
XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et | XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et |
10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril | 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril |
2003, sortiront leur plein et entier effet. | 2003, sortiront leur plein et entier effet. |
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
Moniteur belge . | Moniteur belge . |
Bruxelles, le 5 décembre 2003. | Bruxelles, le 5 décembre 2003. |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
D. DUCARME | D. DUCARME |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et | des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et |
l'Aide médicale urgente, | l'Aide médicale urgente, |
J. CHABERT | J. CHABERT |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
E. TOMAS | E. TOMAS |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
extérieures, | extérieures, |
G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de | de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de |
la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, | la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, |
D. GOSUIN | D. GOSUIN |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Documents du Conseil : | (1) Documents du Conseil : |
Session ordinaire 2002-2003. | Session ordinaire 2002-2003. |
A-450/1. Projet d'ordonnance. | A-450/1. Projet d'ordonnance. |
Session ordinaire 2003-2004. | Session ordinaire 2003-2004. |
A-450/2. Rapport. | A-450/2. Rapport. |
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 28 | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 28 |
novembre 2003. | novembre 2003. |