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Vue multilingue de Ordonnance du 05/12/2003
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Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003 Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment au Traité entre le 5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment au Traité entre le
Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale
d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la
République française, l'Irlande, la République italienne, le République française, l'Irlande, la République italienne, le
grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République
d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le
Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque,
la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de
Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la
République de Malte, la République de Pologne, la République de République de Malte, la République de Pologne, la République de
Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à
l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la
République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de
Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de
la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République
de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque,
et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union
européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, européenne, les Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI,
XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5,
6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16
avril 2003 avril 2003
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

l'article 39 de la Constitution. l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de

Art. 2.Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de

Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République
hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande,
la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des
Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la
République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union
européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la
République de Chypre, la République de Lettonie, la République de République de Chypre, la République de Lettonie, la République de
Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la
République de Pologne, la République de Slovénie, la République République de Pologne, la République de Slovénie, la République
slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de
Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de
la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union
européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République
de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de
la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux
adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne,
les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII,
XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et
10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril
2003, sortiront leur plein et entier effet. 2003, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au
Moniteur belge . Moniteur belge .
Bruxelles, le 5 décembre 2003. Bruxelles, le 5 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
D. DUCARME D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et
l'Aide médicale urgente, l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS E. TOMAS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de
la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN D. GOSUIN
_______ _______
Note Note
(1) Documents du Conseil : (1) Documents du Conseil :
Session ordinaire 2002-2003. Session ordinaire 2002-2003.
A-450/1. Projet d'ordonnance. A-450/1. Projet d'ordonnance.
Session ordinaire 2003-2004. Session ordinaire 2003-2004.
A-450/2. Rapport. A-450/2. Rapport.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 28 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 28
novembre 2003. novembre 2003.
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