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Vue multilingue de Ordonnance du 03/04/2014
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Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
3 AVRIL 2014. - Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 3 AVRIL 2014. - Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20
juillet 1971 sur les funérailles et sépultures juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous,
Exécutif, sanctionnons ce qui suit : Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à
l'article 39 de la Constitution. l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Au 5e alinéa de l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur

Art. 2.Au 5e alinéa de l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur
les funérailles et sépultures, telle que modifiée par l'ordonnance du les funérailles et sépultures, telle que modifiée par l'ordonnance du
3 février 2011, les mots « au premier degré » sont remplacés par les 3 février 2011, les mots « au premier degré » sont remplacés par les
mots « au premier et au second degré ». mots « au premier et au second degré ».
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 avril 2014. Bruxelles, le 3 avril 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de
la Coopération au développement, la Coopération au développement,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide
médicale urgente et du logement, médicale urgente et du logement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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Note Note
Documents du Parlement : Documents du Parlement :
Session ordinaire 2013/2014. Session ordinaire 2013/2014.
A-493/1 Proposition d'ordonnance. A-493/1 Proposition d'ordonnance.
A-493/2 Rapport. A-493/2 Rapport.
Compte rendu intégral : Compte rendu intégral :
Discussion et adoption : séance du vendredi 28 mars 2014. Discussion et adoption : séance du vendredi 28 mars 2014.
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