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| Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 | Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord | 1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord |
| international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 (1) | international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 (1) |
| Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, | Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à |
| l'article 39 de la Constitution. | l'article 39 de la Constitution. |
Art. 2.L'Accord international sur la Meuse fait à Gand le 3 décembre |
Art. 2.L'Accord international sur la Meuse fait à Gand le 3 décembre |
| 2002 sortira son plein et entier effet. | 2002 sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au | Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 1er avril 2004. | Bruxelles, le 1er avril 2004. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
| J. SIMONET | J. SIMONET |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et | des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et |
| l'Aide médicale urgente, | l'Aide médicale urgente, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, | de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, |
| E. TOMAS | E. TOMAS |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de | de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de |
| la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, | la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Documents du Conseil : | (1) Documents du Conseil : |
| Session ordinaire 2003-2004 | Session ordinaire 2003-2004 |
| A-518/1 Projet d'ordonnance. | A-518/1 Projet d'ordonnance. |
| A-518/2 Rapport. | A-518/2 Rapport. |
| Compte rendu intégral : | Compte rendu intégral : |
| Discussion et adoption : séance du vendredi 26 mars 2004. | Discussion et adoption : séance du vendredi 26 mars 2004. |