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de la loi 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes
de production et de consommation durables e Du 03/07/2022 au 05/10/2022, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
et Environnem(...)"
| Plan fédéral de réduction des biocides. - Avis Conformément à l'article 5, § 1 er , de la loi 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables e Du 03/07/2022 au 05/10/2022, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnem(...) | Plan fédéral de réduction des biocides. - Avis Conformément à l'article 5, § 1 er , de la loi 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables e Du 03/07/2022 au 05/10/2022, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnem(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Plan fédéral de réduction des biocides. - Avis | Plan fédéral de réduction des biocides. - Avis |
| Conformément à l'article 5, § 1er, de la loi 21 DECEMBRE 1998. - Loi | Conformément à l'article 5, § 1er, de la loi 21 DECEMBRE 1998. - Loi |
| relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes | relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes |
| de production et de consommation durables et la protection de | de production et de consommation durables et la protection de |
| l'environnement, de la santé et des travailleurs, le Conseil des | l'environnement, de la santé et des travailleurs, le Conseil des |
| ministres a donné son approbation finale au plan fédéral de réduction | ministres a donné son approbation finale au plan fédéral de réduction |
| des biocides le 3 mars 2023. | des biocides le 3 mars 2023. |
| Du 03/07/2022 au 05/10/2022, le SPF Santé publique, Sécurité de la | Du 03/07/2022 au 05/10/2022, le SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation | Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation |
| publique sur ce plan. La déclaration résumant la manière dont cette | publique sur ce plan. La déclaration résumant la manière dont cette |
| consultation a été prise en compte et le plan final adopté sont | consultation a été prise en compte et le plan final adopté sont |
| disponibles sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la | disponibles sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement | Chaîne alimentaire et Environnement |
| (www.consult-leefmilieu.be/www.consult-environnement.be) et via le | (www.consult-leefmilieu.be/www.consult-environnement.be) et via le |
| portail fédéral www.belgium.be. | portail fédéral www.belgium.be. |