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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. `MILIEUFRONT OMER WATTEZ', ayant élu domicile à 9700 Audenarde, Dijkst La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023. Cette affaire est inscrite a(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. `MILIEUFRONT OMER WATTEZ', ayant élu domicile à 9700 Audenarde, Dijkst La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023. Cette affaire est inscrite a(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
L'A.S.B.L. `MILIEUFRONT OMER WATTEZ', ayant élu domicile à 9700 L'A.S.B.L. `MILIEUFRONT OMER WATTEZ', ayant élu domicile à 9700
Audenarde, Dijkstraat 75, a demandé le 13 septembre 2023 l'annulation Audenarde, Dijkstraat 75, a demandé le 13 septembre 2023 l'annulation
de la délibération du conseil provincial de la province de Flandre de la délibération du conseil provincial de la province de Flandre
orientale du 24 mai 2023 portant fixation définitive du plan orientale du 24 mai 2023 portant fixation définitive du plan
provincial d'exécution spatiale `Bedrijvigheid Oudenaarde' concernant provincial d'exécution spatiale `Bedrijvigheid Oudenaarde' concernant
le plan partiel 2 `Coupure'. le plan partiel 2 `Coupure'.
La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023. La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
240.022/X-18.467. 240.022/X-18.467.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Tessel ADRIAENSENS, Tessel ADRIAENSENS,
Waarnemend bestuursdirecteur. Waarnemend bestuursdirecteur.
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