Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN DAMME, ayant élu domicile à la Bessembindersstraat 12, 3221 Nieuwrode, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.636/ X- 18.434. Au nom du Greffier en(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN DAMME, ayant élu domicile à la Bessembindersstraat 12, 3221 Nieuwrode, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.636/ X- 18.434. Au nom du Greffier en(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VAN DAMME, ayant élu domicile à la Bessembindersstraat 12, 3221 Nieuwrode, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.636/ X- 18.434. Au nom du Greffier en(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Marc VAN DAMME, ayant élu domicile à la Bessembindersstraat 12, 3221 Marc VAN DAMME, ayant élu domicile à la Bessembindersstraat 12, 3221
Nieuwrode, a demandé le 24 juillet 2023 l'annulation de l'arrêté Nieuwrode, a demandé le 24 juillet 2023 l'annulation de l'arrêté
ministériel du 10 avril 2023 concernant le recours contre la ministériel du 10 avril 2023 concernant le recours contre la
délibération du conseil communal de la ville d'Aarschot du 15 décembre délibération du conseil communal de la ville d'Aarschot du 15 décembre
2022 relative à l'accord définitif en vue de la suppression partielle 2022 relative à l'accord définitif en vue de la suppression partielle
de la voirie communale n° 116 à Rillaar. de la voirie communale n° 116 à Rillaar.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.636/ X- Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.636/ X-
18.434. 18.434.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Tessel Adriaensens, Tessel Adriaensens,
Directeur administratif faisant fonction. Directeur administratif faisant fonction.
^