Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu
domicile chez Mes Joost Bosquet et Gert Op de Beeck, avocats, ayant domicile chez Mes Joost Bosquet et Gert Op de Beeck, avocats, ayant
leur cabinet à 2650 Edegem, Mechelsesteenweg 326, ont demandé le 28 leur cabinet à 2650 Edegem, Mechelsesteenweg 326, ont demandé le 28
juillet 2023 l'annulation de la délibération du conseil communal de la juillet 2023 l'annulation de la délibération du conseil communal de la
commune de Schelle du 25 mai 2023 portant aménagement de la « Tuinlei commune de Schelle du 25 mai 2023 portant aménagement de la « Tuinlei
». ».
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/
X-18.440. X-18.440.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Tessel Adriaensens, Tessel Adriaensens,
Directeur administratif faisant fonction. Directeur administratif faisant fonction.
^