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la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR,
ayant toutes deux élu domicile che Cette
affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...) | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...) |
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CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu | La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu |
domicile chez Mes Joost Bosquet et Gert Op de Beeck, avocats, ayant | domicile chez Mes Joost Bosquet et Gert Op de Beeck, avocats, ayant |
leur cabinet à 2650 Edegem, Mechelsesteenweg 326, ont demandé le 28 | leur cabinet à 2650 Edegem, Mechelsesteenweg 326, ont demandé le 28 |
juillet 2023 l'annulation de la délibération du conseil communal de la | juillet 2023 l'annulation de la délibération du conseil communal de la |
commune de Schelle du 25 mai 2023 portant aménagement de la « Tuinlei | commune de Schelle du 25 mai 2023 portant aménagement de la « Tuinlei |
». | ». |
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ |
X-18.440. | X-18.440. |
Au nom du Greffier en chef, | Au nom du Greffier en chef, |
Tessel Adriaensens, | Tessel Adriaensens, |
Directeur administratif faisant fonction. | Directeur administratif faisant fonction. |