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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Bart Engelen, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, L(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Bart Engelen, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, L(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Julien DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Bart Engelen, avocat, ayant Julien DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Bart Engelen, avocat, ayant
son cabinet à 2000 Anvers, Léon Stynenstraat 75/C, a demandé le 3 son cabinet à 2000 Anvers, Léon Stynenstraat 75/C, a demandé le 3
février 2023 l'annulation de la délibération du conseil provincial de février 2023 l'annulation de la délibération du conseil provincial de
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Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
238.340/X-18.333. 238.340/X-18.333.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Tessel Adriaensens, Tessel Adriaensens,
Directeur administratif faisant fonction. Directeur administratif faisant fonction.
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