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Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Les projets RT et RI suivent une approche "top-down" sur la base des thèmes de recherche (...) Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Les projets RT et RI suivent une approche "top-down" sur la base des thèmes de recherche (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Avis officiel Avis officiel
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle
lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des
projets scientifiques en matière de sécurité des aliments et de projets scientifiques en matière de sécurité des aliments et de
politique sanitaire des animaux et végétaux (appel à projets 2024). politique sanitaire des animaux et végétaux (appel à projets 2024).
Cet appel à projets a trait à trois types de projets de recherche : Cet appel à projets a trait à trois types de projets de recherche :
les projets RT (« Targeted Research »), RI (« International Research les projets RT (« Targeted Research »), RI (« International Research
») et RF (« Free Research »). ») et RF (« Free Research »).
Les projets RT et RI suivent une approche "top-down" sur la base des Les projets RT et RI suivent une approche "top-down" sur la base des
thèmes de recherche ciblés définis par le SPF Santé publique, Sécurité thèmes de recherche ciblés définis par le SPF Santé publique, Sécurité
de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et de la Chaîne alimentaire et Environnement - DG Animaux, Végétaux et
Alimentation, par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentation, par l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
Alimentaire, et par le Cabinet du Ministre des Classes moyennes, des Alimentaire, et par le Cabinet du Ministre des Classes moyennes, des
Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes
institutionnelles et du Renouveau démocratique. institutionnelles et du Renouveau démocratique.
Les projets RF suivent une approche "bottom-up", c'est-à-dire que le Les projets RF suivent une approche "bottom-up", c'est-à-dire que le
sujet de la proposition de projet est déterminé par les sujet de la proposition de projet est déterminé par les
soumissionnaires, tenant compte de l'exigence que le sujet vise à soumissionnaires, tenant compte de l'exigence que le sujet vise à
soutenir la politique de gestion en matière de sécurité des aliments soutenir la politique de gestion en matière de sécurité des aliments
et la politique sanitaire des animaux et végétaux. et la politique sanitaire des animaux et végétaux.
L'évaluation et la sélection des projets RT introduits sont réalisées L'évaluation et la sélection des projets RT introduits sont réalisées
en deux phases. Dans une première phase, les propositions sont en deux phases. Dans une première phase, les propositions sont
introduites sous la forme de déclarations d'intention visant à introduites sous la forme de déclarations d'intention visant à
répondre à un des thèmes. répondre à un des thèmes.
Après une première sélection basée sur la recevabilité, la mesure dans Après une première sélection basée sur la recevabilité, la mesure dans
laquelle la déclaration d'intention répond à un thème, la pertinence laquelle la déclaration d'intention répond à un thème, la pertinence
pour la politique de gestion et la qualité scientifique, suivra dans pour la politique de gestion et la qualité scientifique, suivra dans
une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation de une deuxième phase, pour les propositions retenues, une évaluation de
la pertinence et la qualité scientifique sur base d'une proposition de la pertinence et la qualité scientifique sur base d'une proposition de
projet complète et détaillée (maximum 30 pages). projet complète et détaillée (maximum 30 pages).
L'évaluation et la sélection des propositions de projets RI dans le L'évaluation et la sélection des propositions de projets RI dans le
cadre d'Euphresco (santé des végétaux) sont réalisées en deux phases. cadre d'Euphresco (santé des végétaux) sont réalisées en deux phases.
Dans une première phase, les propositions introduites sous la forme de Dans une première phase, les propositions introduites sous la forme de
déclarations d'intention sont évaluées quant à leur recevabilité. déclarations d'intention sont évaluées quant à leur recevabilité.
Dans la deuxième phase, les chercheurs dont la déclaration d'intention Dans la deuxième phase, les chercheurs dont la déclaration d'intention
aura été déclarée recevable sont invités à déposer une proposition de aura été déclarée recevable sont invités à déposer une proposition de
projet complète et détaillée qui est alors évaluée quant à sa qualité projet complète et détaillée qui est alors évaluée quant à sa qualité
scientifique. scientifique.
L'évaluation et la sélection des propositions de projets RI dans le L'évaluation et la sélection des propositions de projets RI dans le
cadre de l'ERA-NET ICRAD (santé animale) sont réalisées en deux cadre de l'ERA-NET ICRAD (santé animale) sont réalisées en deux
phases. Dans une première phase, les propositions introduites sous la phases. Dans une première phase, les propositions introduites sous la
forme de déclaration d'intention sont évaluées sur leur recevabilité, forme de déclaration d'intention sont évaluées sur leur recevabilité,
pertinence et qualité. pertinence et qualité.
Dans une deuxième phase, les propositions retenues font l'objet d'une Dans une deuxième phase, les propositions retenues font l'objet d'une
évaluation du contenu quant à leur qualité scientifique sur la base de évaluation du contenu quant à leur qualité scientifique sur la base de
la proposition de projet détaillée. la proposition de projet détaillée.
L'évaluation et la sélection des propositions de projets RF seront L'évaluation et la sélection des propositions de projets RF seront
réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions réalisées en deux phases. Dans une première phase, les propositions
sont introduites sous la forme de déclarations d'intention. sont introduites sous la forme de déclarations d'intention.
Après une première sélection basée sur la recevabilité, l'intérêt et Après une première sélection basée sur la recevabilité, l'intérêt et
la pertinence pour la politique de gestion et la qualité scientifique, la pertinence pour la politique de gestion et la qualité scientifique,
suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une suivra dans une deuxième phase, pour les propositions retenues, une
évaluation de la qualité scientifique sur la base d'une proposition de évaluation de la qualité scientifique sur la base d'une proposition de
projet complète et détaillée. projet complète et détaillée.
La brochure d'information ainsi que les formulaires RT, RI-Euphresco La brochure d'information ainsi que les formulaires RT, RI-Euphresco
et RF se trouvent sur le site web de la cellule Recherche et RF se trouvent sur le site web de la cellule Recherche
contractuelle contractuelle
(https://www.health.belgium.be/fr/recherche-contractuelle/appels-projets-ouverts (https://www.health.belgium.be/fr/recherche-contractuelle/appels-projets-ouverts
La procédure à suivre et les directives pour les propositions de La procédure à suivre et les directives pour les propositions de
projet RI-ICRAD sont disponibles sur le site de ICRAD (www.icrad.eu). projet RI-ICRAD sont disponibles sur le site de ICRAD (www.icrad.eu).
Liste des thèmes de recherche ciblés - projets thématiques (RT) : Liste des thèmes de recherche ciblés - projets thématiques (RT) :
Thème 1 : Résistance aux antimicrobiens chez les animaux aquatiques Thème 1 : Résistance aux antimicrobiens chez les animaux aquatiques
(AquAMR) (AquAMR)
Subside maximal : 275.000 euros Subside maximal : 275.000 euros
Durée maximale : 30 mois Durée maximale : 30 mois
Thème 2 : Possibilités de sélection génétique pour la résistance à Thème 2 : Possibilités de sélection génétique pour la résistance à
l'infection PRRS chez les porcs en Belgique (PigRReSist) l'infection PRRS chez les porcs en Belgique (PigRReSist)
Subside maximal : 440.000 euros Subside maximal : 440.000 euros
Durée maximale : 48 mois Durée maximale : 48 mois
Thème 3 : Transmission aérogène des virus de l'influenza aviaire Thème 3 : Transmission aérogène des virus de l'influenza aviaire
hautement pathogène (Influe-Air) hautement pathogène (Influe-Air)
Subside maximal : 440.000 euros Subside maximal : 440.000 euros
Durée maximale : 48 mois Durée maximale : 48 mois
Thème 4 : Enquêtes de détection basées sur le risque pour les Thème 4 : Enquêtes de détection basées sur le risque pour les
organismes de quarantaine de l'UE dans les espaces verts publics organismes de quarantaine de l'UE dans les espaces verts publics
(SURQUAPUB) (SURQUAPUB)
Subside maximal : 330.000 euros Subside maximal : 330.000 euros
Durée maximale : 36 mois Durée maximale : 36 mois
Thème 5 : Impuretés dans les additifs alimentaires dérivés de l'huile Thème 5 : Impuretés dans les additifs alimentaires dérivés de l'huile
ou de la graisse et les aliments composés (IMPOFAD) ou de la graisse et les aliments composés (IMPOFAD)
Subside maximal : 400.000 euros Subside maximal : 400.000 euros
Durée maximale : 42 mois Durée maximale : 42 mois
Thème 6 : Pureté et impuretés du sel et des succédanés de sel Thème 6 : Pureté et impuretés du sel et des succédanés de sel
(PUR(I)SALT) (PUR(I)SALT)
Subside maximal : 110.000 euros Subside maximal : 110.000 euros
Durée maximale : 12 mois Durée maximale : 12 mois
Thème 7 : Toxines végétales dans les aliments dérivés du chanvre Thème 7 : Toxines végétales dans les aliments dérivés du chanvre
(HEMPPLATOX) (HEMPPLATOX)
Subside maximal : 110.000 euros Subside maximal : 110.000 euros
Durée maximale : 12 mois Durée maximale : 12 mois
Thème 8 : Risques microbiologiques associés à une modification des Thème 8 : Risques microbiologiques associés à une modification des
couples températures-temps pour la désinfection des couteaux et autres couples températures-temps pour la désinfection des couteaux et autres
outils de découpe en abattoirs et ateliers de traitement des viandes outils de découpe en abattoirs et ateliers de traitement des viandes
(MICMEATOOL) (MICMEATOOL)
Subside maximal : 110.000 euros Subside maximal : 110.000 euros
Durée maximale : 12 mois Durée maximale : 12 mois
Liste des thèmes de recherche transnationale ciblés dans le cadre Liste des thèmes de recherche transnationale ciblés dans le cadre
d'Euphresco - projets RI d'Euphresco - projets RI
Thème 1 : 2023-C-423, Further development of methods for the outbreak Thème 1 : 2023-C-423, Further development of methods for the outbreak
management of Popillia japonica that are in line with the plant management of Popillia japonica that are in line with the plant
protection product authorisation in the EU protection product authorisation in the EU
Subside maximal : 50.000 euros Subside maximal : 50.000 euros
Durée maximale : 12-24 mois Durée maximale : 12-24 mois
Thème 2 : 2023-F-431, Ralstonia pseudosolanacearum and Ralstonia Thème 2 : 2023-F-431, Ralstonia pseudosolanacearum and Ralstonia
syzygii: emerging threats in and outside Europe. Study on the syzygii: emerging threats in and outside Europe. Study on the
epidemiology and the development and validation of detection and epidemiology and the development and validation of detection and
identification protocols. identification protocols.
Subside maximal : 75.000 euros Subside maximal : 75.000 euros
Durée maximale : 12-24 mois Durée maximale : 12-24 mois
Thème 3 : 2023-E-447, Valorization of HTS output data in view of a Thème 3 : 2023-E-447, Valorization of HTS output data in view of a
timely risk assessment of regulated or emerging plant viruses timely risk assessment of regulated or emerging plant viruses
Subside maximal : 150.000 euros Subside maximal : 150.000 euros
Durée maximale : 24-36 mois Durée maximale : 24-36 mois
Thème 4 : 2023-C-449, Biological treatment schemes for plants and Thème 4 : 2023-C-449, Biological treatment schemes for plants and
plant products infected with plant pests plant products infected with plant pests
Subside maximal : 100.000 euros Subside maximal : 100.000 euros
Durée maximale : 24-36 mois Durée maximale : 24-36 mois
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement prévoit un budget de 300.000 euros pour l'appel Environnement prévoit un budget de 300.000 euros pour l'appel
RI-Euphresco. RI-Euphresco.
L'appel transnational ICRAD est intitulé L'appel transnational ICRAD est intitulé
« Helminth infections and changing climate: tackling the challenges « Helminth infections and changing climate: tackling the challenges
for animal health. » for animal health. »
Un subside peut être demandée pour les propositions de projet qui Un subside peut être demandée pour les propositions de projet qui
relèvent des domaines de recherche suivants : relèvent des domaines de recherche suivants :
1. Research to improve understanding of anthelmintic resistance 1. Research to improve understanding of anthelmintic resistance
mechanisms, the impacts of anthelmintic resistance on livestock mechanisms, the impacts of anthelmintic resistance on livestock
health, and the development of tools to help diagnose, prevent, and health, and the development of tools to help diagnose, prevent, and
manage it. manage it.
2. Research to increase understanding of the impacts of climate change 2. Research to increase understanding of the impacts of climate change
and vector borne diseases on animal health, including the development and vector borne diseases on animal health, including the development
of tools to prevent, prepare and respond to animal health emergencies of tools to prevent, prepare and respond to animal health emergencies
triggered by climate change. triggered by climate change.
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement met une enveloppe totale de 300.000 euros à disposition Environnement met une enveloppe totale de 300.000 euros à disposition
et prévoit un subside maximal de 150.000 euros par proposition de et prévoit un subside maximal de 150.000 euros par proposition de
projet pour l'appel RI-ICRAD. projet pour l'appel RI-ICRAD.
Les propositions de projets en phase 1 et 2 de l'appel thématique Les propositions de projets en phase 1 et 2 de l'appel thématique
(RT), libre (RF) ainsi que les déclarations d'intention (phase 1) pour (RT), libre (RF) ainsi que les déclarations d'intention (phase 1) pour
Euphresco (RI) sont à soumettre à la cellule Recherche contractuelle Euphresco (RI) sont à soumettre à la cellule Recherche contractuelle
par voie électronique : recherche.contractuelle@health.fgov.be. La par voie électronique : recherche.contractuelle@health.fgov.be. La
phase 2 de l'appel RI-Euphresco est gérée par le Secrétariat phase 2 de l'appel RI-Euphresco est gérée par le Secrétariat
Euphresco. Le date limite pour l'introduction des déclarations Euphresco. Le date limite pour l'introduction des déclarations
d'intention RT, RI-Euphresco et RF est le 20 avril 2023 à midi précis. d'intention RT, RI-Euphresco et RF est le 20 avril 2023 à midi précis.
La date limite pour l'introduction des propositions de projet La date limite pour l'introduction des propositions de projet
détaillées RT, RI-Euphresco et RF est le 22 septembre 2023 à midi détaillées RT, RI-Euphresco et RF est le 22 septembre 2023 à midi
précis. précis.
Les propositions de projets en phase 1 et 2 de ICRAD (RI) sont Les propositions de projets en phase 1 et 2 de ICRAD (RI) sont
introduites par la plateforme www.submission-icrad.eu. introduites par la plateforme www.submission-icrad.eu.
Le date limite pour l'introduction des déclarations d'intention (phase Le date limite pour l'introduction des déclarations d'intention (phase
1) RI-ICRAD est le 1 juin 2023 à 15h précis. La date limite pour 1) RI-ICRAD est le 1 juin 2023 à 15h précis. La date limite pour
l'introduction des propositions de projet détaillées RI-ICRAD est le 4 l'introduction des propositions de projet détaillées RI-ICRAD est le 4
décembre 2023 à 15h précis. décembre 2023 à 15h précis.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site web Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site web
de la Recherche contractuelle de la Recherche contractuelle
(www.health.belgium.be/fr/recherche-contractuelle) et auprès des (www.health.belgium.be/fr/recherche-contractuelle) et auprès des
conseillers scientifiques, auprès de madame R. Nouwen (Tél : conseillers scientifiques, auprès de madame R. Nouwen (Tél :
02/524.90.92 - courriel : ria.nouwen@health.fgov.be) ou madame V. Van 02/524.90.92 - courriel : ria.nouwen@health.fgov.be) ou madame V. Van
Merris (Tél : 02/524.90.94 - courriel : Merris (Tél : 02/524.90.94 - courriel :
valerie.vanmerris@health.fgov.be). valerie.vanmerris@health.fgov.be).
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