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Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2023 Les montants sont 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er j(...) Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2023 Les montants sont 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er j(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils
automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates. - Avis
relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er
janvier 2023 janvier 2023
Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que Les montants sont adaptés annuellement dans la même proportion que
l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre les mois de l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre les mois de
juin de l'année en cours (122,04) et de l'année précédente (111,30). juin de l'année en cours (122,04) et de l'année précédente (111,30).
1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Montants, à indexer au 1er janvier 2023, figurant dans l'article 80, § Montants, à indexer au 1er janvier 2023, figurant dans l'article 80, §
1er, du Code des Taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel que 1er, du Code des Taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel que
modifié par l'article 33 du décret du 10 décembre 2009 relatif à modifié par l'article 33 du décret du 10 décembre 2009 relatif à
l'équité fiscale et à l'efficacité environnementale pour le parc l'équité fiscale et à l'efficacité environnementale pour le parc
automobile et les maisons passives et par l'article 30 du décret du 28 automobile et les maisons passives et par l'article 30 du décret du 28
novembre 2013 portant des mesures diverses en matière de fiscalité des novembre 2013 portant des mesures diverses en matière de fiscalité des
véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de
divertissement. divertissement.
Disposition légale du Code des taxes assimilées aux impôts sur les Disposition légale du Code des taxes assimilées aux impôts sur les
revenus précités revenus précités
Montants au 1er janvier 2022 Montants au 1er janvier 2022
Montants indexés applicables à partir du 1er janvier 2023 Montants indexés applicables à partir du 1er janvier 2023
Art.80, § 1er : catégorie d'appareil A Art.80, § 1er : catégorie d'appareil A
3.388,43 3.388,43
3.715,40 3.715,40
Art.80, § 1er : catégorie d'appareil B Art.80, § 1er : catégorie d'appareil B
1.349,49 1.349,49
1.479,71 1.479,71
Art.80, § 1er : catégorie d'appareil C Art.80, § 1er : catégorie d'appareil C
429,40 429,40
470,84 470,84
Art.80, § 1er : catégorie d'appareil D Art.80, § 1er : catégorie d'appareil D
306,72 306,72
336,32 336,32
Art.80, § 1er : catégorie d'appareil E Art.80, § 1er : catégorie d'appareil E
184,01 184,01
201,77 201,77
2. Taxe sur les automates 2. Taxe sur les automates
Montants, à indexer au 1er janvier 2021, figurant dans l'article 4 du Montants, à indexer au 1er janvier 2021, figurant dans l'article 4 du
décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en
Région wallonne, tel que modifié par l'article 39 du décret du 19 Région wallonne, tel que modifié par l'article 39 du décret du 19
septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses. septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses.
Disposition légale du décret du 19/11/1998 précité Disposition légale du décret du 19/11/1998 précité
Montants au 1er janvier 2022 Montants au 1er janvier 2022
Montants indexés applicables à partir du 1er janvier 2023 Montants indexés applicables à partir du 1er janvier 2023
Art. 4, § 1er, 1) (distributeurs automatiques de billets de banques et Art. 4, § 1er, 1) (distributeurs automatiques de billets de banques et
guichets automatisés) guichets automatisés)
4.042,33 4.042,33
4.432,40 4.432,40
Art. 4, § 1er, 2),a)(distributeurs de carburants en libre-service Art. 4, § 1er, 2),a)(distributeurs de carburants en libre-service
entièrement automatisés pour lesquels le carburant peut être payé par entièrement automatisés pour lesquels le carburant peut être payé par
un système automatisé) un système automatisé)
858,76 858,76
941,63 941,63
Art. 4, § 1er, 2),b)(plusieurs pistolets sont reliés à un compteur et Art. 4, § 1er, 2),b)(plusieurs pistolets sont reliés à un compteur et
ne peuvent être utilisés simultanément, pour lesquels le carburant ne peuvent être utilisés simultanément, pour lesquels le carburant
peut être payé par un système automatisé) peut être payé par un système automatisé)
1.226,82 1.226,82
1.345,20 1.345,20
Art. 4, § 1er, 3),a)(distributeurs de carburants en libre-service Art. 4, § 1er, 3),a)(distributeurs de carburants en libre-service
entièrement automatisé pour lesquels le carburant doit être payé par entièrement automatisé pour lesquels le carburant doit être payé par
un système automatisé) un système automatisé)
1.010,56 1.010,56
1.108,07 1.108,07
Art. 4, § 1er, 3),b)(plusieurs pistolets sont reliés à un compteur et Art. 4, § 1er, 3),b)(plusieurs pistolets sont reliés à un compteur et
ne peuvent être utilisés simultanément, pour lesquels le carburant ne peuvent être utilisés simultanément, pour lesquels le carburant
doit être payé par un système automatisé) doit être payé par un système automatisé)
1.443,69 1.443,69
1.583,00 1.583,00
Art. 4, § 1er, 4) (appareils distributeurs automatiques de tabacs, Art. 4, § 1er, 4) (appareils distributeurs automatiques de tabacs,
cigares et cigarettes) cigares et cigarettes)
577,48 577,48
633,20 633,20
Namur, le 13 juillet 2022. Namur, le 13 juillet 2022.
Le Directeur général, Le Directeur général,
Stéphane GUISSE Stéphane GUISSE
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