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décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur
de la Justice, Monsieur Roeland Vasseur est désign Cette
désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge. "
| Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Roeland Vasseur est désign Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge. | Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Roeland Vasseur est désign Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge. |
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| CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |
| Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage | Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage |
| judiciaire néerlandophone | judiciaire néerlandophone |
| Par décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de | Par décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de |
| désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur | désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur |
| Roeland Vasseur est désigné, pour un terme de quatre ans, membre | Roeland Vasseur est désigné, pour un terme de quatre ans, membre |
| suppléant, magistrat du ministère public, de la Commission | suppléant, magistrat du ministère public, de la Commission |
| d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. | d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. |
| Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du | Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du |
| présent avis au Moniteur belge. | présent avis au Moniteur belge. |