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Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne hum Conformément à l'article 32/2 de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution(...) Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne hum Conformément à l'article 32/2 de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 20 Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 20
décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004
déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative
aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les
essais cliniques de médicaments à usage humain essais cliniques de médicaments à usage humain
Conformément à l'article 32/2 de l'arrêté royal du 30 juin 2004 Conformément à l'article 32/2 de l'arrêté royal du 30 juin 2004
déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative
aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les
essais cliniques de médicaments à usage humain, les montants des essais cliniques de médicaments à usage humain, les montants des
contributions et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2022 contributions et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2022
ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30 ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30
septembre 2021 de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2021 de l'indice des prix à la consommation du mois de
septembre 2021, indexés comme suit : septembre 2021, indexés comme suit :
Geïndexeerde bedragen 2021 Geïndexeerde bedragen 2021
Geïndexeerde bedragen 2022 Geïndexeerde bedragen 2022
Montants indexés 2021 Montants indexés 2021
Montants indexés 2022 Montants indexés 2022
1.892,55 EUR 1.892,55 EUR
8.181,26 EUR 8.181,26 EUR
9.758,38 EUR 9.758,38 EUR
1.946,69 EUR 1.946,69 EUR
8.415,29 EUR 8.415,29 EUR
10.037,52 EUR 10.037,52 EUR
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