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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le POLDER VAN HET LAND VAN WAAS, ayant élu domicile chez Me Igor Rogiers, avocat Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le POLDER VAN HET LAND VAN WAAS, ayant élu domicile chez Me Igor Rogiers, avocat Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Le POLDER VAN HET LAND VAN WAAS, ayant élu domicile chez Me Igor Le POLDER VAN HET LAND VAN WAAS, ayant élu domicile chez Me Igor
Rogiers, avocat, ayant son cabinet à 9270 Kalken, Kalkendorp 17 A, a Rogiers, avocat, ayant son cabinet à 9270 Kalken, Kalkendorp 17 A, a
demandé le 20 avril 2020 l'annulation de l'arrêté du Gouvernement demandé le 20 avril 2020 l'annulation de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 31 janvier 2020 portant la fixation définitive de l'arrêté flamand du 31 janvier 2020 portant la fixation définitive de l'arrêté
relatif à la préférence concernant le projet complexe `Realisatie van relatif à la préférence concernant le projet complexe `Realisatie van
extra containerbehandelingscapaciteit in het Havengebied Antwerpen'. extra containerbehandelingscapaciteit in het Havengebied Antwerpen'.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2020. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2020.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
230.528/X-17.703. 230.528/X-17.703.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Isabelle DEMORTIER, Isabelle DEMORTIER,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
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