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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SRL HAMBOS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.231.082/ X-17738. Au nom du Greffier en Ch(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SRL HAMBOS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, avocat, ayan Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.231.082/ X-17738. Au nom du Greffier en Ch(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La SRL HAMBOS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts, La SRL HAMBOS LOGISTICS, ayant élu domicile chez Me Thomas Ryckalts,
avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, Rue du Fossé aux Loups 38 avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, Rue du Fossé aux Loups 38
boîte 2, a demandé le 23 juin 2020 l'annulation de l'arrêté du collège boîte 2, a demandé le 23 juin 2020 l'annulation de l'arrêté du collège
des bourgmestre et échevins de la commune de Haacht du 16 avril 2020 des bourgmestre et échevins de la commune de Haacht du 16 avril 2020
portant approbation du règlement complémentaire relatif à portant approbation du règlement complémentaire relatif à
l'interdiction temporaire aux +3,5 tonnes sur le chemin de halage l'interdiction temporaire aux +3,5 tonnes sur le chemin de halage
après le carrefour Vaartdijk/Kapelleweg. après le carrefour Vaartdijk/Kapelleweg.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.231.082/ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.231.082/
X-17738. X-17738.
Au nom du Greffier en Chef, Au nom du Greffier en Chef,
Isabelle DEMORTIER, Isabelle DEMORTIER,
Secrétaire en Chef. Secrétaire en Chef.
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