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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wouter VAN MOL, Dominique VILAIN et l'ASBL ADEMLOOS, ayant tous élu domicile chez Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 avril 2019. Cette affaire est inscrite (...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wouter VAN MOL, Dominique VILAIN et l'ASBL ADEMLOOS, ayant tous élu domicile chez Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 avril 2019. Cette affaire est inscrite (...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Wouter VAN MOL, Dominique VILAIN et l'ASBL ADEMLOOS, ayant tous élu Wouter VAN MOL, Dominique VILAIN et l'ASBL ADEMLOOS, ayant tous élu
domicile chez Me Tom HUYGENS, avocat, ayant son cabinet à 9100 domicile chez Me Tom HUYGENS, avocat, ayant son cabinet à 9100
Saint-Nicolas, Vijfstraten 57, ont demandé le 14 juin 2019 Saint-Nicolas, Vijfstraten 57, ont demandé le 14 juin 2019
l'annulation de la délibération du conseil communal de la ville l'annulation de la délibération du conseil communal de la ville
d'Anvers du 25 février 2019 portant fixation définitive du plan d'Anvers du 25 février 2019 portant fixation définitive du plan
communal d'exécution spatiale (PCES) « Slachthuissite - communal d'exécution spatiale (PCES) « Slachthuissite -
Noordschippersdok - Lobroekdok, district Antwerpen ». Noordschippersdok - Lobroekdok, district Antwerpen ».
Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 avril 2019. Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 avril 2019.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
228.402/X-17.529. 228.402/X-17.529.
Au nom du Grefier en Chef, Au nom du Grefier en Chef,
Isabelle DEMORTIER, Isabelle DEMORTIER,
Secrétaire en Chef. Secrétaire en Chef.
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