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la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nelle BONJEAN et consorts ont
demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wa Cette affaire est inscrite au rôle sous le
numéro G/A 226.842XIII-8527. Pour le Greffier en chef(...)"
| Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nelle BONJEAN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.842XIII-8527. Pour le Greffier en chef(...) | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nelle BONJEAN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 226.842XIII-8527. Pour le Greffier en chef(...) |
|---|---|
| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
| 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
| administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
| Mme Nelle BONJEAN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du | Mme Nelle BONJEAN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du |
| Ministre wallon de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Ministre wallon de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-être animal et des Zonings du 5 octobre 2018 | Transports, du Bien-être animal et des Zonings du 5 octobre 2018 |
| rejetant comme recevables mais non fondés leurs recours à l'encontre | rejetant comme recevables mais non fondés leurs recours à l'encontre |
| de la décision du Conseil Communal de Theux du 11 juin 2018, et | de la décision du Conseil Communal de Theux du 11 juin 2018, et |
| acceptant la demande de modifications des voiries reprises à l'atlas | acceptant la demande de modifications des voiries reprises à l'atlas |
| des chemins vicinaux de La Reid sous les n° 8 (rue Becco Village, Clos | des chemins vicinaux de La Reid sous les n° 8 (rue Becco Village, Clos |
| de la Coulée, rue Verfontaine, chemin de Baudrifosse) et n° 17 (route | de la Coulée, rue Verfontaine, chemin de Baudrifosse) et n° 17 (route |
| de l'Ourlaine) telles que reprises sur le plan "Village de Becco. | de l'Ourlaine) telles que reprises sur le plan "Village de Becco. |
| Aménagement des voiries - Délimitation des emprises sur fonds privés | Aménagement des voiries - Délimitation des emprises sur fonds privés |
| ", dressé le 6 juillet 2017 par la S.P.R.L. GEOTECH. | ", dressé le 6 juillet 2017 par la S.P.R.L. GEOTECH. |
| Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A |
| 226.842XIII-8527. | 226.842XIII-8527. |
| Pour le Greffier en chef, | Pour le Greffier en chef, |
| Cécile Bertin, | Cécile Bertin, |
| Secrétaire en chef f.f. | Secrétaire en chef f.f. |