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Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)
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Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de
la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement
d'ordre intérieur d'ordre intérieur
En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988
(modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 (modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9
janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de
fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence
de ce collège exercée du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020 par de ce collège exercée du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020 par
Monsieur D. Mathen, Gouverneur de la province de Namur, Place Monsieur D. Mathen, Gouverneur de la province de Namur, Place
Saint-Aubain 2, 5000 Namur. Saint-Aubain 2, 5000 Namur.
Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er
septembre 2018 au 31 août 2019 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 2018 au 31 août 2019 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6
septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des
gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai
1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995)
A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS
Groupe néerlandophone: Groupe néerlandophone:
- M.L. De Witte, gouverneur de la province de Brabant flamand, - M.L. De Witte, gouverneur de la province de Brabant flamand,
président du Collège des gouverneurs pour la période du 1er septembre président du Collège des gouverneurs pour la période du 1er septembre
2018 au 31 août 2019 ; 2018 au 31 août 2019 ;
- M. J. Briers, gouverneur de la province de Flandre orientale - M. J. Briers, gouverneur de la province de Flandre orientale
jusqu'au 31 octobre 2018; jusqu'au 31 octobre 2018;
M. D. Detollenaere gouverneur faisant fonction de la province de M. D. Detollenaere gouverneur faisant fonction de la province de
Flandre orientale depuis le 1 er novembre 2018 ; Flandre orientale depuis le 1 er novembre 2018 ;
- M. C. Decaluwé, gouverneur de la Province de Flandre occidentale; - M. C. Decaluwé, gouverneur de la Province de Flandre occidentale;
- M.H. Reynders, gouverneur de la province de Limbourg; - M.H. Reynders, gouverneur de la province de Limbourg;
- Mme Cathy Berx, gouverneur de la province d'Anvers. - Mme Cathy Berx, gouverneur de la province d'Anvers.
Groupe francophone: Groupe francophone:
- M. O. Schmitz, gouverneur de la province de Luxembourg, secrétaire - M. O. Schmitz, gouverneur de la province de Luxembourg, secrétaire
du Collège des gouverneurs; du Collège des gouverneurs;
- M. D. Mathen, gouverneur de la Province de Namur ; - M. D. Mathen, gouverneur de la Province de Namur ;
- M. T. Leclercq, gouverneur de la province de Hainaut; - M. T. Leclercq, gouverneur de la province de Hainaut;
- M. G. Mahieu, gouverneur de la province de Brabant-Wallon; - M. G. Mahieu, gouverneur de la province de Brabant-Wallon;
- M. H. Jamar, gouverneur de la province de Liège. - M. H. Jamar, gouverneur de la province de Liège.
B. LIEU DES REUNIONS B. LIEU DES REUNIONS
Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de
l'Intérieur à Bruxelles. l'Intérieur à Bruxelles.
C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS
Dates de la réunion Dates de la réunion
Notes Notes
Datum vergadering Datum vergadering
Notulen Notulen
5 septembre 2018 5 septembre 2018
1. Changement de présidence et approbation du rapport d'activités du 1. Changement de présidence et approbation du rapport d'activités du
collège du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. collège du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
2. Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le 2. Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
5 september 2018 5 september 2018
1. Overname voorzitterschap en goedkeuring activiteitenverslag voor de 1. Overname voorzitterschap en goedkeuring activiteitenverslag voor de
periode van 1 september 2018 t.e.m. 31 augustus 2019. periode van 1 september 2018 t.e.m. 31 augustus 2019.
2. Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen 2. Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
3 octobre 2018 3 octobre 2018
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
3 oktober 2018 3 oktober 2018
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
7 novembre 2018 7 novembre 2018
Pas de collège Pas de collège
7 november 2018 7 november 2018
Geen College. Geen College.
5 décembre 2018 5 décembre 2018
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
5 december 2018 5 december 2018
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
9 janvier 2019 9 janvier 2019
Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988, Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988,
modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, monsieur D. Detollenaere quitte modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, monsieur D. Detollenaere quitte
la séance. la séance.
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
9 januari 2019 9 januari 2019
In toepassing van art. 4, alinea 1 van het K.B. van 6 september 1988, In toepassing van art. 4, alinea 1 van het K.B. van 6 september 1988,
gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer D. Detollenaere gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer D. Detollenaere
de zitting. de zitting.
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
6 février 2019 6 février 2019
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
6 februari 2019 6 februari 2019
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
7 mars 2019 7 mars 2019
Pas de collège Pas de collège
7 maart 2019 7 maart 2019
Geen College Geen College
3 avril 2019 3 avril 2019
Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988, Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988,
modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, monsieur D. Detollenaere quitte modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, monsieur D. Detollenaere quitte
la séance. la séance.
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
3 april 2019 3 april 2019
In Toepassing van art. 4, alinea 1 van het K.B. van 6 september 1988, In Toepassing van art. 4, alinea 1 van het K.B. van 6 september 1988,
gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer D. Detollenaere gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer D. Detollenaere
de zitting. de zitting.
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
8 mai 2019 8 mai 2019
Pas de collège Pas de collège
8 mei 2019 8 mei 2019
Geen College Geen College
5 juin 2019 5 juin 2019
Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988, Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988,
modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, monsieur H. Reynders quitte la modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, monsieur H. Reynders quitte la
séance. séance.
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
5 juni 2019 5 juni 2019
In Toepassing van art. 4, alinea 1 van het K.B. van 6 september 1988, In Toepassing van art. 4, alinea 1 van het K.B. van 6 september 1988,
gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer H. Reynders de gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer H. Reynders de
zitting. zitting.
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
3 juillet 2019 3 juillet 2019
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
3 juli 2019 3 juli 2019
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
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