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la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur LEBOUTTE a demandé l'annulation
de l'arrêté du 24 décembre 2015 du Ministre wallon des Tra(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur LEBOUTTE a demandé l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2015 du Ministre wallon des Tra(...) | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur LEBOUTTE a demandé l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2015 du Ministre wallon des Tra(...) |
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CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
Monsieur LEBOUTTE a demandé l'annulation de l'arrêté du 24 décembre | Monsieur LEBOUTTE a demandé l'annulation de l'arrêté du 24 décembre |
2015 du Ministre wallon des Travaux publics déclarant irrecevable le | 2015 du Ministre wallon des Travaux publics déclarant irrecevable le |
recours qu'il a introduit contre la délibération du conseil communal | recours qu'il a introduit contre la délibération du conseil communal |
d'Esneux du 1er octobre 2015 autorisant la modification de la voirie | d'Esneux du 1er octobre 2015 autorisant la modification de la voirie |
communale et l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon des travaux | communale et l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon des travaux |
publics du 24 décembre 2015 confirmant la décision prise par le | publics du 24 décembre 2015 confirmant la décision prise par le |
conseil communal d'Esneux le 1er octobre 2015 marquant son accord sur | conseil communal d'Esneux le 1er octobre 2015 marquant son accord sur |
la modification des voiries communales relative au remplacement du | la modification des voiries communales relative au remplacement du |
pont sur l'Ourthe, la suppression de deux passages à niveau par la | pont sur l'Ourthe, la suppression de deux passages à niveau par la |
réalisation d'une voirie et d'un passage supérieur. | réalisation d'une voirie et d'un passage supérieur. |
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 218.612/ | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 218.612/ |
XIII-7595. | XIII-7595. |
Pour le Greffier en chef, | Pour le Greffier en chef, |
Cécile Bertin, | Cécile Bertin, |
Secrétaire en chef f.f. | Secrétaire en chef f.f. |