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Avis. - Publication de Résolution MEPC.75 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) Avis. - Publication de Résolution MEPC.75 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...)
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Avis. - Publication de Résolution MEPC.75 (40) qui emporte plusieurs Avis. - Publication de Résolution MEPC.75 (40) qui emporte plusieurs
amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention
Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les
navires navires
Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers
actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière
de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.75 (40) qui de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.75 (40) qui
emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif
à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires est publiée sur le site web du Service pollution par les navires est publiée sur le site web du Service
Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr). Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).
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