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de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément
des écoles de conduite des véhicules à moteu L'adaptation
est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du m(...)"
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| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Avis relatif à l'indexation | Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Avis relatif à l'indexation |
| des redevances dues par les écoles de conduite | des redevances dues par les écoles de conduite |
| Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux | Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux |
| conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, | conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, |
| les montants des redevances sont adaptés comme suit : | les montants des redevances sont adaptés comme suit : |
| L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en | L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en |
| divisant l'indice des prix du mois de novembre 2017, par l'indice des | divisant l'indice des prix du mois de novembre 2017, par l'indice des |
| prix du mois de novembre 2011. | prix du mois de novembre 2011. |
| o 282 euros pour la délivrance d'un agrément d'école de conduite | o 282 euros pour la délivrance d'un agrément d'école de conduite |
| o 141 euros pour la délivrance d'une autorisation d'exploiter une | o 141 euros pour la délivrance d'une autorisation d'exploiter une |
| unité d'établissement | unité d'établissement |
| o 141 euros en cas de modification substantielle de l'agrément ou | o 141 euros en cas de modification substantielle de l'agrément ou |
| d'une autorisation d'exploitation | d'une autorisation d'exploitation |
| o 60 euros pour l'engagement d'un nouveau membre du personnel | o 60 euros pour l'engagement d'un nouveau membre du personnel |
| Redevances annuelles : | Redevances annuelles : |
| o 141 euros par école de conduite | o 141 euros par école de conduite |
| o 141 euros par unité d'établissement | o 141 euros par unité d'établissement |
| o 60 euros par membre du personnel | o 60 euros par membre du personnel |
| Les nouveaux montants entrent en vigueur le 1er janvier 2018. | Les nouveaux montants entrent en vigueur le 1er janvier 2018. |