Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip PEETERS, An MILLER, Wouter BASTIJNS, Lieve GOUBERT, Kris EEMAN et Elisabet Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2016. Cette affaire est inscri(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip PEETERS, An MILLER, Wouter BASTIJNS, Lieve GOUBERT, Kris EEMAN et Elisabet Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2016. Cette affaire est inscri(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip PEETERS, An MILLER, Wouter BASTIJNS, Lieve GOUBERT, Kris EEMAN et Elisabet Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2016. Cette affaire est inscri(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Philip PEETERS, An MILLER, Wouter BASTIJNS, Lieve GOUBERT, Kris EEMAN Philip PEETERS, An MILLER, Wouter BASTIJNS, Lieve GOUBERT, Kris EEMAN
et Elisabeth VAN DER BORGHT, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, et Elisabeth VAN DER BORGHT, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS,
avocat, ayant son cabinet à 2600 Anvers, Roderveldlaan 3, ont demandé avocat, ayant son cabinet à 2600 Anvers, Roderveldlaan 3, ont demandé
le 12 janvier 2017 l'annulation de la délibération du conseil communal le 12 janvier 2017 l'annulation de la délibération du conseil communal
de la commune de Boechout du 26 septembre 2016 portant fixation de la commune de Boechout du 26 septembre 2016 portant fixation
définitive du plan communal d'exécution spatiale « Vijverhof ». définitive du plan communal d'exécution spatiale « Vijverhof ».
Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 novembre Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 novembre
2016. 2016.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
221.202/X-16.836. 221.202/X-16.836.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Yves Depoorter, Yves Depoorter,
Attaché administratif. Attaché administratif.
^