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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL WHITE LOTUS, ayant élu domicile chez Mes Arnold GITS et Elias GITS, avoca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.361/X-17.025. Au nom du Greffier en C(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL WHITE LOTUS, ayant élu domicile chez Mes Arnold GITS et Elias GITS, avoca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.361/X-17.025. Au nom du Greffier en C(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La SPRL WHITE LOTUS, ayant élu domicile chez Mes Arnold GITS et Elias La SPRL WHITE LOTUS, ayant élu domicile chez Mes Arnold GITS et Elias
GITS, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President GITS, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President
Kennedypark 31A, a demandé le 7 septembre 2017 l'annulation de la Kennedypark 31A, a demandé le 7 septembre 2017 l'annulation de la
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Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.
223.361/X-17.025. 223.361/X-17.025.
Au nom du Greffier en Chef, Au nom du Greffier en Chef,
Isabelle Demortier, Isabelle Demortier,
Secrétaire en Chef. Secrétaire en Chef.
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