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la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Etienne DESMEDT, ayant élu domicile
chez Me Frank SNIJKERS, avocat, ayant son cab Cette
affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.122/X-17.014. Au nom du Greffier en C(...)"
| Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Etienne DESMEDT, ayant élu domicile chez Me Frank SNIJKERS, avocat, ayant son cab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.122/X-17.014. Au nom du Greffier en C(...) | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Etienne DESMEDT, ayant élu domicile chez Me Frank SNIJKERS, avocat, ayant son cab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.122/X-17.014. Au nom du Greffier en C(...) |
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
| 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
| administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
| Etienne DESMEDT, ayant élu domicile chez Me Frank SNIJKERS, avocat, | Etienne DESMEDT, ayant élu domicile chez Me Frank SNIJKERS, avocat, |
| ayant son cabinet à 1850 Grimbergen, Pastoor Woutersstraat 26 boîte 7, | ayant son cabinet à 1850 Grimbergen, Pastoor Woutersstraat 26 boîte 7, |
| a demandé le 11 septembre 2017 l'annulation de l'arrêté de la | a demandé le 11 septembre 2017 l'annulation de l'arrêté de la |
| députation de la province du Brabant flamand du 9 février 2017 portant | députation de la province du Brabant flamand du 9 février 2017 portant |
| approbation du plan d'alignement (partim) du sentier n° 20 et | approbation du plan d'alignement (partim) du sentier n° 20 et |
| déplacement, modification et suppression partiels du sentier n° 20 | déplacement, modification et suppression partiels du sentier n° 20 |
| dans l'atlas des chemins vicinaux de Zellik, ainsi que l'annulation de | dans l'atlas des chemins vicinaux de Zellik, ainsi que l'annulation de |
| l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 relatif au recours introduit | l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 relatif au recours introduit |
| contre la décision de la députation de la province du Brabant flamand | contre la décision de la députation de la province du Brabant flamand |
| en ce qui concerne l'approbation du plan d'alignement et les | en ce qui concerne l'approbation du plan d'alignement et les |
| déplacement, modification et suppression partiels du sentier n° 20 | déplacement, modification et suppression partiels du sentier n° 20 |
| dans la commune d'Asse. | dans la commune d'Asse. |
| Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. |
| 223.122/X-17.014. | 223.122/X-17.014. |
| Au nom du Greffier en Chef, | Au nom du Greffier en Chef, |
| Isabelle Demortier, | Isabelle Demortier, |
| Secrétaire en Chef. | Secrétaire en Chef. |