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Avis officiel L'indice-pivot 122,01 (base 2004 = 100) est atteint au mois de mai 2016. Compte tenu de la loi du 2(...) Avis officiel L'indice-pivot 122,01 (base 2004 = 100) est atteint au mois de mai 2016. Compte tenu de la loi du 2(...)
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Avis officiel Avis officiel
L'indice-pivot 122,01 (base 2004 = 100) est atteint au mois de mai L'indice-pivot 122,01 (base 2004 = 100) est atteint au mois de mai
2016. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des 2016. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des
prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que
des autres dispositions légales et règlementaires, les prestations des autres dispositions légales et règlementaires, les prestations
sociales sont fixées à partir du 1er juin 2016 aux montants suivants : sociales sont fixées à partir du 1er juin 2016 aux montants suivants :
A. Assurance maladie-invalidité A. Assurance maladie-invalidité
I. Régime des travailleurs salariés I. Régime des travailleurs salariés
1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année
d'incapacité de travail : d'incapacité de travail :
a) Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2011 au 31 mars 2013 . . a) Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2011 au 31 mars 2013 . .
. . . . . . . . 78,96 EUR . . . . . . . . 78,96 EUR
b) Début d'incapacité à partir du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 . . . b) Début d'incapacité à partir du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 . . .
. . . . . . . 80,54 EUR . . . . . . . 80,54 EUR
c) Début d'incapacité à partir du 1er avril 2015 . . . . . 81,55 EUR c) Début d'incapacité à partir du 1er avril 2015 . . . . . 81,55 EUR
2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième 2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième
année d'incapacité de travail : année d'incapacité de travail :
a) Incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 : a) Incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 :
- avec charge de famille . . . . . 54,19 EUR - avec charge de famille . . . . . 54,19 EUR
- sans charge de famille . . . . . 36,26 EUR - sans charge de famille . . . . . 36,26 EUR
b) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et b) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et
au plus tard le 31 décembre 2002 : au plus tard le 31 décembre 2002 :
- avec charge de famille . . . . . 85,79 EUR - avec charge de famille . . . . . 85,79 EUR
- isolé . . . . . 72,59 EUR - isolé . . . . . 72,59 EUR
- cohabitant . . . . . 52,79 EUR - cohabitant . . . . . 52,79 EUR
c) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2003 et c) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2003 et
au plus tard le 31 décembre 2004 : au plus tard le 31 décembre 2004 :
? Invalide avant le 1er janvier 2005 : ? Invalide avant le 1er janvier 2005 :
- avec charge de famille . . . . . 84,11 EUR - avec charge de famille . . . . . 84,11 EUR
- isolé . . . . . 71,17 EUR - isolé . . . . . 71,17 EUR
- cohabitant . . . . . 51,76 EUR - cohabitant . . . . . 51,76 EUR
? Invalide à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 ? Invalide à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006
- avec charge de famille . . . . . 85,79 EUR - avec charge de famille . . . . . 85,79 EUR
- isolé . . . . . 72,59 EUR - isolé . . . . . 72,59 EUR
- cohabitant . . . . . 52,79 EUR - cohabitant . . . . . 52,79 EUR
d) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2005 et d) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2005 et
au plus tard le 31 décembre 2006 : au plus tard le 31 décembre 2006 :
? Invalide avant le 1er janvier 2007 : ? Invalide avant le 1er janvier 2007 :
- avec charge de famille . . . . . 85,79 EUR - avec charge de famille . . . . . 85,79 EUR
- isolé . . . . . 72,59 EUR - isolé . . . . . 72,59 EUR
- cohabitant . . . . . 52,79 EUR - cohabitant . . . . . 52,79 EUR
? Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 : ? Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 :
- avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR - avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR
- isolé . . . . . 73,32 EUR - isolé . . . . . 73,32 EUR
- cohabitant . . . . . 53,32 EUR - cohabitant . . . . . 53,32 EUR
e) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2007 et e) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2007 et
au plus tard le 31 décembre 2007 : au plus tard le 31 décembre 2007 :
? Invalide avant le 1er janvier 2009 : ? Invalide avant le 1er janvier 2009 :
- avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR - avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR
- isolé . . . . . 73,32 EUR - isolé . . . . . 73,32 EUR
- cohabitant . . . . . 53,32 EUR - cohabitant . . . . . 53,32 EUR
? Invalide à partir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 (1) : ? Invalide à partir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 (1) :
- avec charge de famille . . . . . 87,34 EUR - avec charge de famille . . . . . 87,34 EUR
- isolé . . . . . 73,90 EUR - isolé . . . . . 73,90 EUR
- cohabitant . . . . . 53,75 EUR - cohabitant . . . . . 53,75 EUR
f) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et f) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et
au plus tard le 31 décembre 2008 : au plus tard le 31 décembre 2008 :
? Invalide avant le 1er janvier 2009 (2) : ? Invalide avant le 1er janvier 2009 (2) :
- avec charge de famille . . . . . 85,96 EUR - avec charge de famille . . . . . 85,96 EUR
- isolé . . . . . 72,73 EUR - isolé . . . . . 72,73 EUR
- cohabitant . . . . . 52,90 EUR - cohabitant . . . . . 52,90 EUR
? Invalide du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : ? Invalide du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
- avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR - avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR
- isolé . . . . . 73,32 EUR - isolé . . . . . 73,32 EUR
- cohabitant . . . . . 53,32 EUR - cohabitant . . . . . 53,32 EUR
g) Incapacité de travail ayant débuté du 1er janvier 2009 et au plus g) Incapacité de travail ayant débuté du 1er janvier 2009 et au plus
tard le 31 décembre 2010 : tard le 31 décembre 2010 :
? Invalide avant le 1er janvier 2011 : ? Invalide avant le 1er janvier 2011 :
- avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR - avec charge de famille . . . . . 86,65 EUR
- isolé . . . . . 73,32 EUR - isolé . . . . . 73,32 EUR
- cohabitant . . . . . 53,32 EUR - cohabitant . . . . . 53,32 EUR
? Invalide du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 : ? Invalide du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 :
- avec charge de famille . . . . . 87,25 EUR - avec charge de famille . . . . . 87,25 EUR
- isolé . . . . . 73,83 EUR - isolé . . . . . 73,83 EUR
- cohabitant . . . . . 53,69 EUR - cohabitant . . . . . 53,69 EUR
h) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2011 : h) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2011 :
? Invalide avant le 1er avril 2013 : ? Invalide avant le 1er avril 2013 :
- avec charge de famille . . . . . 85,54 EUR - avec charge de famille . . . . . 85,54 EUR
- isolé . . . . . 72,38 EUR - isolé . . . . . 72,38 EUR
- cohabitant . . . . . 52,64 EUR - cohabitant . . . . . 52,64 EUR
? Invalide du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 : ? Invalide du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 :
- avec charge de famille . . . . . 87,25 EUR - avec charge de famille . . . . . 87,25 EUR
- isolé . . . . . 73,83 EUR - isolé . . . . . 73,83 EUR
- cohabitant . . . . . 53,69 EUR - cohabitant . . . . . 53,69 EUR
? invalide à partir du 1er avril 2015 : ? invalide à partir du 1er avril 2015 :
- avec charge de famille . . . . . 88,34 EUR - avec charge de famille . . . . . 88,34 EUR
- isolé . . . . . 74,75 EUR - isolé . . . . . 74,75 EUR
- cohabitant . . . . . 54,37 EUR - cohabitant . . . . . 54,37 EUR
3. Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du 3. Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du
7e mois de l'incapacité de travail) : 7e mois de l'incapacité de travail) :
? Travailleur régulier : ? Travailleur régulier :
- avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR - avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR
- isolé . . . . . 44,95 EUR - isolé . . . . . 44,95 EUR
- cohabitant . . . . . 38,54 EUR - cohabitant . . . . . 38,54 EUR
? Travailleur irrégulier : ? Travailleur irrégulier :
- avec charge de famille . . . . . 44,48 EUR - avec charge de famille . . . . . 44,48 EUR
- sans charge de famille . . . . . 33,36 EUR - sans charge de famille . . . . . 33,36 EUR
4. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, congé de 4. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, congé de
naissance, adoption et écartement du travail : naissance, adoption et écartement du travail :
a) Début maternité, congé de naissance, adoption et écartement du a) Début maternité, congé de naissance, adoption et écartement du
travail : travail :
? A partir du 1er janvier 2011 au 31 mars 2013 : ? A partir du 1er janvier 2011 au 31 mars 2013 :
- Naissance et adoption 82 % . . . . . 107,91 EUR - Naissance et adoption 82 % . . . . . 107,91 EUR
- Maternité : - Maternité :
- 79,50 % . . . . . 104,62 EUR - 79,50 % . . . . . 104,62 EUR
- 75 % . . . . . 98,70 EUR - 75 % . . . . . 98,70 EUR
- Ecartement : - Ecartement :
- 60 % . . . . . 78,96 EUR - 60 % . . . . . 78,96 EUR
- 78,237 % . . . . . 102,96 EUR - 78,237 % . . . . . 102,96 EUR
? A partir du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 : ? A partir du 1er avril 2013 au 31 mars 2015 :
- Naissance et adoption 82 % . . . . . 110,07 EUR - Naissance et adoption 82 % . . . . . 110,07 EUR
- Maternité : - Maternité :
- 79,50 % . . . . . 106,72 EUR - 79,50 % . . . . . 106,72 EUR
- 75 % . . . . . 100,68 EUR - 75 % . . . . . 100,68 EUR
- Ecartement : - Ecartement :
- 60 % . . . . . 80,54 EUR - 60 % . . . . . 80,54 EUR
- 78,237 % . . . . . 105,02 EUR - 78,237 % . . . . . 105,02 EUR
? A partir du 1er avril 2015 : ? A partir du 1er avril 2015 :
- Naissance et adoption 82 % . . . . . 111,45 EUR - Naissance et adoption 82 % . . . . . 111,45 EUR
- Maternité : - Maternité :
- 79,50 % . . . . . 108,05 EUR - 79,50 % . . . . . 108,05 EUR
- 75 % . . . . . 101,94 EUR - 75 % . . . . . 101,94 EUR
- Ecartement : - Ecartement :
- 60 % . . . . . 81,55 EUR - 60 % . . . . . 81,55 EUR
- 78,237 % . . . . . 106,33 EUR - 78,237 % . . . . . 106,33 EUR
5. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 20,40 5. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 20,40
EUR EUR
6. Prime de rattrapage (payée en mai) 6. Prime de rattrapage (payée en mai)
- 1 an d'incapacité au 31 décembre de l'année N-1 . . . . . . . . . . - 1 an d'incapacité au 31 décembre de l'année N-1 . . . . . . . . . .
314,25 EUR 314,25 EUR
- 2 ans d'incapacité ou plus au 31 décembre de l'année N-1 . . . . . . - 2 ans d'incapacité ou plus au 31 décembre de l'année N-1 . . . . . .
. . . . 477,46 EUR . . . . 477,46 EUR
II. Régime des travailleurs indépendants II. Régime des travailleurs indépendants
(montants journaliers forfaitaires) (montants journaliers forfaitaires)
1. Incapacité primaire : 1. Incapacité primaire :
- avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR - avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR
- isolé . . . . . 42,85 EUR - isolé . . . . . 42,85 EUR
- cohabitant . . . . . 34,47 EUR - cohabitant . . . . . 34,47 EUR
2. Invalidité : 2. Invalidité :
a) Sans arrêt de l'entreprise : a) Sans arrêt de l'entreprise :
- avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR - avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR
- isolé . . . . . 42,85 EUR - isolé . . . . . 42,85 EUR
- cohabitant . . . . . 34,47 EUR - cohabitant . . . . . 34,47 EUR
b) Avec arrêt de l'entreprise : b) Avec arrêt de l'entreprise :
- avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR - avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR
- isolé . . . . . 44,95 EUR - isolé . . . . . 44,95 EUR
- cohabitant . . . . . 38,54 EUR - cohabitant . . . . . 38,54 EUR
3. Indemnité de maternité et d'adoption : 3. Indemnité de maternité et d'adoption :
- indemnité hebdomadaire . . . . . 458,31 EUR - indemnité hebdomadaire . . . . . 458,31 EUR
4. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 20,40 4. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 20,40
EUR EUR
5. Prime de rattrapage (payée en mai) 5. Prime de rattrapage (payée en mai)
- 1 an d'incapacité au 31 décembre de l'année N-1 . . . . . 212,25 EUR - 1 an d'incapacité au 31 décembre de l'année N-1 . . . . . 212,25 EUR
III. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) III. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels)
1. Fond : 1. Fond :
- taux ménage . . . . . 18.980,76 EUR - taux ménage . . . . . 18.980,76 EUR
- taux isolé . . . . . 14.915,88 EUR - taux isolé . . . . . 14.915,88 EUR
2. Surface : 2. Surface :
- taux ménage . . . . . 16.246,68 EUR - taux ménage . . . . . 16.246,68 EUR
- taux isolé . . . . . 13.001,28 EUR - taux isolé . . . . . 13.001,28 EUR
IV. Régime des marins IV. Régime des marins
1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année
d'incapacité de travail : d'incapacité de travail :
catégorie I . . . . . 14,34 EUR catégorie I . . . . . 14,34 EUR
catégorie II . . . . . 17,02 EUR catégorie II . . . . . 17,02 EUR
catégorie III . . . . . 19,70 EUR catégorie III . . . . . 19,70 EUR
catégorie IV . . . . . 22,39 EUR catégorie IV . . . . . 22,39 EUR
catégorie V . . . . . 25,07 EUR catégorie V . . . . . 25,07 EUR
catégorie VI . . . . . 27,75 EUR catégorie VI . . . . . 27,75 EUR
catégorie VII . . . . . 30,43 EUR catégorie VII . . . . . 30,43 EUR
catégorie VIII . . . . . 33,11 EUR catégorie VIII . . . . . 33,11 EUR
catégorie IX . . . . . 35,79 EUR catégorie IX . . . . . 35,79 EUR
catégorie X . . . . . 38,47 EUR catégorie X . . . . . 38,47 EUR
catégorie XI . . . . . 41,15 EUR catégorie XI . . . . . 41,15 EUR
catégorie XII . . . . . 43,83 EUR catégorie XII . . . . . 43,83 EUR
catégorie XIII . . . . . 46,51 EUR catégorie XIII . . . . . 46,51 EUR
catégorie XIV . . . . . 49,19 EUR catégorie XIV . . . . . 49,19 EUR
catégorie XV . . . . . 51,87 EUR catégorie XV . . . . . 51,87 EUR
catégorie XVI . . . . . 54,56 EUR catégorie XVI . . . . . 54,56 EUR
catégorie XVII . . . . . 57,24 EUR catégorie XVII . . . . . 57,24 EUR
catégorie XVIII . . . . . 59,92 EUR catégorie XVIII . . . . . 59,92 EUR
catégorie XIX . . . . . 62,60 EUR catégorie XIX . . . . . 62,60 EUR
catégorie XX . . . . . 65,28 EUR catégorie XX . . . . . 65,28 EUR
catégorie XXI . . . . . 67,96 EUR catégorie XXI . . . . . 67,96 EUR
catégorie XXII . . . . . 70,64 EUR catégorie XXII . . . . . 70,64 EUR
catégorie XXIII . . . . . 73,32 EUR catégorie XXIII . . . . . 73,32 EUR
catégorie XXIVf . . . . . 80,54 EUR catégorie XXIVf . . . . . 80,54 EUR
catégorie XXIVg . . . . . 81,55 EUR catégorie XXIVg . . . . . 81,55 EUR
2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième 2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième
année d'incapacité de travail : année d'incapacité de travail :
a) Invalidité : a) Invalidité :
? Montant normal : ? Montant normal :
catégorie I . . . . . 15,54 EUR catégorie I . . . . . 15,54 EUR
catégorie II . . . . . 18,44 EUR catégorie II . . . . . 18,44 EUR
catégorie III . . . . . 21,35 EUR catégorie III . . . . . 21,35 EUR
catégorie IV . . . . . 24,25 EUR catégorie IV . . . . . 24,25 EUR
catégorie V . . . . . 27,15 EUR catégorie V . . . . . 27,15 EUR
catégorie VI . . . . . 30,06 EUR catégorie VI . . . . . 30,06 EUR
catégorie VII . . . . . 32,96 EUR catégorie VII . . . . . 32,96 EUR
catégorie VIII . . . . . 35,87 EUR catégorie VIII . . . . . 35,87 EUR
catégorie IX . . . . . 38,77 EUR catégorie IX . . . . . 38,77 EUR
catégorie X . . . . . 41,68 EUR catégorie X . . . . . 41,68 EUR
catégorie XI . . . . . 44,58 EUR catégorie XI . . . . . 44,58 EUR
catégorie XII . . . . . 47,48 EUR catégorie XII . . . . . 47,48 EUR
catégorie XIII . . . . . 50,39 EUR catégorie XIII . . . . . 50,39 EUR
catégorie XIV . . . . . 53,29 EUR catégorie XIV . . . . . 53,29 EUR
catégorie XV . . . . . 56,20 EUR catégorie XV . . . . . 56,20 EUR
catégorie XVI . . . . . 59,10 EUR catégorie XVI . . . . . 59,10 EUR
catégorie XVII . . . . . 62,01 EUR catégorie XVII . . . . . 62,01 EUR
catégorie XVIII . . . . . 64,91 EUR catégorie XVIII . . . . . 64,91 EUR
catégorie XIX . . . . . 67,81 EUR catégorie XIX . . . . . 67,81 EUR
catégorie XX . . . . . 70,72 EUR catégorie XX . . . . . 70,72 EUR
catégorie XXI . . . . . 73,62 EUR catégorie XXI . . . . . 73,62 EUR
catégorie XXII . . . . . 76,53 EUR catégorie XXII . . . . . 76,53 EUR
catégorie XXIII . . . . . 79,43 EUR catégorie XXIII . . . . . 79,43 EUR
catégorie XXIVa . . . . . 81,80 EUR catégorie XXIVa . . . . . 81,80 EUR
catégorie XXIVb . . . . . 83,44 EUR catégorie XXIVb . . . . . 83,44 EUR
catégorie XXIVc . . . . . 84,27 EUR catégorie XXIVc . . . . . 84,27 EUR
catégorie XXIVd . . . . . 84,95 EUR catégorie XXIVd . . . . . 84,95 EUR
catégorie XXIVe . . . . . 85,54 EUR catégorie XXIVe . . . . . 85,54 EUR
catégorie XXIVf . . . . . 87,25 EUR catégorie XXIVf . . . . . 87,25 EUR
catégorie XXIVg . . . . . 88,34 EUR catégorie XXIVg . . . . . 88,34 EUR
? Montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille : ? Montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille :
catégorie I . . . . . 10,40 EUR catégorie I . . . . . 10,40 EUR
catégorie II . . . . . 12,34 EUR catégorie II . . . . . 12,34 EUR
catégorie III . . . . . 14,29 EUR catégorie III . . . . . 14,29 EUR
catégorie IV . . . . . 16,23 EUR catégorie IV . . . . . 16,23 EUR
catégorie V . . . . . 18,17 EUR catégorie V . . . . . 18,17 EUR
catégorie VI . . . . . 20,12 EUR catégorie VI . . . . . 20,12 EUR
catégorie VII . . . . . 22,06 EUR catégorie VII . . . . . 22,06 EUR
catégorie VIII . . . . . 24,00 EUR catégorie VIII . . . . . 24,00 EUR
catégorie IX . . . . . 25,95 EUR catégorie IX . . . . . 25,95 EUR
catégorie X . . . . . 27,89 EUR catégorie X . . . . . 27,89 EUR
catégorie XI . . . . . 29,83 EUR catégorie XI . . . . . 29,83 EUR
catégorie XII . . . . . 31,78 EUR catégorie XII . . . . . 31,78 EUR
catégorie XIII . . . . . 33,72 EUR catégorie XIII . . . . . 33,72 EUR
catégorie XIV . . . . . 35,67 EUR catégorie XIV . . . . . 35,67 EUR
catégorie XV . . . . . 37,61 EUR catégorie XV . . . . . 37,61 EUR
catégorie XVI . . . . . 39,55 EUR catégorie XVI . . . . . 39,55 EUR
catégorie XVII . . . . . 41,50 EUR catégorie XVII . . . . . 41,50 EUR
catégorie XVIII . . . . . 43,44 EUR catégorie XVIII . . . . . 43,44 EUR
catégorie XIX . . . . . 45,38 EUR catégorie XIX . . . . . 45,38 EUR
catégorie XX . . . . . 47,33 EUR catégorie XX . . . . . 47,33 EUR
catégorie XXI . . . . . 49,27 EUR catégorie XXI . . . . . 49,27 EUR
catégorie XXII . . . . . 51,21 EUR catégorie XXII . . . . . 51,21 EUR
catégorie XXIII . . . . . 53,16 EUR catégorie XXIII . . . . . 53,16 EUR
catégorie XXIVa . . . . . 54,75 EUR catégorie XXIVa . . . . . 54,75 EUR
catégorie XXIVb . . . . . 55,84 EUR catégorie XXIVb . . . . . 55,84 EUR
catégorie XXIVc . . . . . 56,40 EUR catégorie XXIVc . . . . . 56,40 EUR
catégorie XXIVd . . . . . 56,85 EUR catégorie XXIVd . . . . . 56,85 EUR
catégorie XXIVe . . . . . 57,25 EUR catégorie XXIVe . . . . . 57,25 EUR
catégorie XXIVf . . . . . 58,39 EUR catégorie XXIVf . . . . . 58,39 EUR
catégorie XXIVg . . . . . 59,12 EUR catégorie XXIVg . . . . . 59,12 EUR
b) Invalidité avant le 01/04/2004 : b) Invalidité avant le 01/04/2004 :
? montant normal . . . . . 75,51 EUR ? montant normal . . . . . 75,51 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 50,34 EUR . . . . . 50,34 EUR
c) Invalidité à partir du 01/04/2004 : c) Invalidité à partir du 01/04/2004 :
? montant normal . . . . . 81,80 EUR ? montant normal . . . . . 81,80 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 54,75 EUR . . . . . 54,75 EUR
d) Invalidité à partir du 01/01/2005 : d) Invalidité à partir du 01/01/2005 :
? montant normal . . . . . 83,44 EUR ? montant normal . . . . . 83,44 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 55,84 EUR . . . . . 55,84 EUR
e) Invalidité à partir du 01/01/2007 : e) Invalidité à partir du 01/01/2007 :
? montant normal . . . . . 84,27 EUR ? montant normal . . . . . 84,27 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 56,40 EUR . . . . . 56,40 EUR
f) Invalidité à partir du 01/01/2009 : f) Invalidité à partir du 01/01/2009 :
? montant normal . . . . . 84,95 EUR ? montant normal . . . . . 84,95 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 56,85 EUR . . . . . 56,85 EUR
g) Invalidité à partir du 01/01/2011 : g) Invalidité à partir du 01/01/2011 :
? montant normal . . . . . 85,54 EUR ? montant normal . . . . . 85,54 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 57,25 EUR . . . . . 57,25 EUR
h) Invalidité à partir du 01/04/2013 : h) Invalidité à partir du 01/04/2013 :
? montant normal . . . . . 87,25 EUR ? montant normal . . . . . 87,25 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 58,39 EUR . . . . . 58,39 EUR
i) Invalidité à partir du 01/04/2015 : i) Invalidité à partir du 01/04/2015 :
? montant normal . . . . . 88,34 EUR ? montant normal . . . . . 88,34 EUR
? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . ? montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
. . . . . 59,12 EUR . . . . . 59,12 EUR
3. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour 3. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour
les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier : les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier :
a) avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR a) avec charge de famille . . . . . 56,17 EUR
b) sans charge de famille . . . . . 44,95 EUR b) sans charge de famille . . . . . 44,95 EUR
4. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour 4. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour
les bénéficiaires qui n'ont pas la qualité de travailleur régulier : les bénéficiaires qui n'ont pas la qualité de travailleur régulier :
a) avec charge de famille . . . . . 44,48 EUR a) avec charge de famille . . . . . 44,48 EUR
b) sans charge de famille . . . . . 33,36 EUR b) sans charge de famille . . . . . 33,36 EUR
(1) Cette rubrique concerne des titulaires pour qui la période (1) Cette rubrique concerne des titulaires pour qui la période
d'incapacité primaire a été suspendue en raison d'une période de d'incapacité primaire a été suspendue en raison d'une période de
maternité. maternité.
(2) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont (2) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont
reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité. reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité.
B. Pensions B. Pensions
I. Régime des travailleurs salariés I. Régime des travailleurs salariés
1. Les pensions accordées en raison d'une activité exercée en qualité 1. Les pensions accordées en raison d'une activité exercée en qualité
de travailleur salarié (ouvrier, employé, marin ou ouvrier mineur) de travailleur salarié (ouvrier, employé, marin ou ouvrier mineur)
sont augmentées à partir du 01.06.2016, jusqu'à concurrence du sont augmentées à partir du 01.06.2016, jusqu'à concurrence du
résultat de la multiplication du montant mensuel précédent par un résultat de la multiplication du montant mensuel précédent par un
coefficient égal à 1,02. coefficient égal à 1,02.
2. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur 2. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur
salarié (montants annuels) : salarié (montants annuels) :
a) Pension de retraite : a) Pension de retraite :
- taux ménage . . . . . 17.525,38 EUR - taux ménage . . . . . 17.525,38 EUR
- taux isolé . . . . . 14.024,72 EUR - taux isolé . . . . . 14.024,72 EUR
b) Pension de survie . . . . . 13.804,22 EUR b) Pension de survie . . . . . 13.804,22 EUR
II. Revenu garanti aux personnes âgées II. Revenu garanti aux personnes âgées
(montants annuels) (montants annuels)
1. Taux ménage : 1. Taux ménage :
a) Montant maximum ordinaire . . . . . 12.162,24 EUR a) Montant maximum ordinaire . . . . . 12.162,24 EUR
b) Montant maximum lorsque le demandeur ou son conjoint a obtenu le b) Montant maximum lorsque le demandeur ou son conjoint a obtenu le
bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un
taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 14.378,39 EUR taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 14.378,39 EUR
c) Montant maximum lorsque le demandeur et son conjoint ont obtenu le c) Montant maximum lorsque le demandeur et son conjoint ont obtenu le
bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un
taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 16.594,54 EUR taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 16.594,54 EUR
2. Taux isolé : 2. Taux isolé :
a) Montant maximum ordinaire . . . . . 9.121,84 EUR a) Montant maximum ordinaire . . . . . 9.121,84 EUR
b) Montant maximum lorsque le demandeur a obtenu le bénéfice de b) Montant maximum lorsque le demandeur a obtenu le bénéfice de
l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux
d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 11.337,99 EUR d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 11.337,99 EUR
III. Garantie de revenus aux personnes âgées III. Garantie de revenus aux personnes âgées
(montants annuels) (montants annuels)
a) Montant de base . . . . . 8.420,61 EUR a) Montant de base . . . . . 8.420,61 EUR
b) Montant de base x 1,5 . . . . . 12.630,92 EUR b) Montant de base x 1,5 . . . . . 12.630,92 EUR
IV. Régime des indépendants IV. Régime des indépendants
(montants annuels forfaitaires) (montants annuels forfaitaires)
Les taux de base sont destinés aux personnes qui n'ont pas 30 ans de Les taux de base sont destinés aux personnes qui n'ont pas 30 ans de
carrière au moins et qui n'ont donc pas droit à la pension minimale. carrière au moins et qui n'ont donc pas droit à la pension minimale.
1. Ménage : 1. Ménage :
a) Taux de base . . . . . 8.210,31 EUR a) Taux de base . . . . . 8.210,31 EUR
b) Pension minimum . . . . . 17.525,37 EUR b) Pension minimum . . . . . 17.525,37 EUR
2. Conjoint survivant : 2. Conjoint survivant :
a) Taux de base . . . . . 6.568,27 EUR a) Taux de base . . . . . 6.568,27 EUR
b) Pension minimum . . . . . 13.335,26 EUR b) Pension minimum . . . . . 13.335,26 EUR
3. Isolé : 3. Isolé :
a) Taux de base . . . . . 6.568,27 EUR a) Taux de base . . . . . 6.568,27 EUR
b) Pension minimum . . . . . 13.370,59 EUR b) Pension minimum . . . . . 13.370,59 EUR
4. Conjoint divorcé . . . . . 4.104,96 EUR 4. Conjoint divorcé . . . . . 4.104,96 EUR
C. Prestations familiales C. Prestations familiales
I. Régime général I. Régime général
1. Allocation de naissance : 1. Allocation de naissance :
? 1re naissance . . . . . 1.247,58 EUR ? 1re naissance . . . . . 1.247,58 EUR
? 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 938,66 EUR ? 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 938,66 EUR
? chacun des enfants issus d'une naissance multiple . . . . . 1.247,58 ? chacun des enfants issus d'une naissance multiple . . . . . 1.247,58
EUR EUR
2. Prime d'adoption (par enfant adopté) . . . . . 1.247,58 EUR 2. Prime d'adoption (par enfant adopté) . . . . . 1.247,58 EUR
3. Allocations familiales (montants mensuels) : 3. Allocations familiales (montants mensuels) :
a) Allocations familiales ordinaires : a) Allocations familiales ordinaires :
? 1er enfant . . . . . 92,09 EUR ? 1er enfant . . . . . 92,09 EUR
? 2e enfant . . . . . 170,39 EUR ? 2e enfant . . . . . 170,39 EUR
? 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 254,40 EUR ? 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 254,40 EUR
b) Allocations d'orphelins (par enfant orphelin) . . . . . 353,76 EUR b) Allocations d'orphelins (par enfant orphelin) . . . . . 353,76 EUR
c) Supplément pour les familles monoparentales recevant les taux c) Supplément pour les familles monoparentales recevant les taux
ordinaires : ordinaires :
? 1er enfant . . . . . 46,88 EUR ? 1er enfant . . . . . 46,88 EUR
? 2e enfant . . . . . 29,06 EUR ? 2e enfant . . . . . 29,06 EUR
? 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 23,43 EUR ? 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 23,43 EUR
d) Supplément pour les enfants de chômeurs (à partir du septième mois) d) Supplément pour les enfants de chômeurs (à partir du septième mois)
et de pensionnés : et de pensionnés :
? 1er enfant . . . . . 46,88 EUR ? 1er enfant . . . . . 46,88 EUR
? 2e enfant . . . . . 29,06 EUR ? 2e enfant . . . . . 29,06 EUR
? 3e enfant et chacun des suivant : ? 3e enfant et chacun des suivant :
- famille monoparentale . . . . . 23,43 EUR - famille monoparentale . . . . . 23,43 EUR
- autre famille . . . . . 5,10 EUR - autre famille . . . . . 5,10 EUR
e) Supplément pour enfants de travailleurs invalides : e) Supplément pour enfants de travailleurs invalides :
? 1er enfant . . . . . 100,86 EUR ? 1er enfant . . . . . 100,86 EUR
? 2e enfant . . . . . 29,06 EUR ? 2e enfant . . . . . 29,06 EUR
? 3e enfant et chacun des suivants ? 3e enfant et chacun des suivants
- famille monoparentale . . . . . 23,43 EUR - famille monoparentale . . . . . 23,43 EUR
- autre famille . . . . . 5,10 EUR - autre famille . . . . . 5,10 EUR
f) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est né au plus f) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est né au plus
tard le 31 décembre 1992 et qui est atteint d'une incapacité physique tard le 31 décembre 1992 et qui est atteint d'une incapacité physique
ou mentale de 66 p.c. au moins : ou mentale de 66 p.c. au moins :
? de 0 à 3 points d'autonomie . . . . . 414,28 EUR ? de 0 à 3 points d'autonomie . . . . . 414,28 EUR
? de 4 à 6 points d'autonomie . . . . . 453,49 EUR ? de 4 à 6 points d'autonomie . . . . . 453,49 EUR
? de 7 à 9 points d'autonomie . . . . . 484,78 EUR ? de 7 à 9 points d'autonomie . . . . . 484,78 EUR
g) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est atteint g) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est atteint
d'une affection qui a des conséquences pour lui sur le plan de d'une affection qui a des conséquences pour lui sur le plan de
l'incapacité physique ou mentale ou sur le plan de l'activité et de la l'incapacité physique ou mentale ou sur le plan de l'activité et de la
participation, ou pour son entourage familial en fonction de l'échelle participation, ou pour son entourage familial en fonction de l'échelle
médico-sociale : médico-sociale :
? moins de 6 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . ? moins de 6 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . .
. . . . . .
. . . . . 80,75 EUR . . . . . 80,75 EUR
? 6-8 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . . ? 6-8 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . .
. . . . . 107,55 EUR . . . . . 107,55 EUR
? 6-8 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . . ? 6-8 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . .
. . . . . 414,28 EUR . . . . . 414,28 EUR
? 9-11 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . . ? 9-11 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . .
. . . . . 250,97 EUR . . . . . 250,97 EUR
? 9-11 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . . ? 9-11 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . .
. . . . . 414,28 EUR . . . . . 414,28 EUR
? 12-14 points (3 piliers) . . . . . 414,28 EUR ? 12-14 points (3 piliers) . . . . . 414,28 EUR
? 15-17 points (3 piliers) . . . . . 471,07 EUR ? 15-17 points (3 piliers) . . . . . 471,07 EUR
? 18-20 points (3 piliers) . . . . . 504,71 EUR ? 18-20 points (3 piliers) . . . . . 504,71 EUR
? + 20 points (3 piliers) . . . . . 538,36 EUR ? + 20 points (3 piliers) . . . . . 538,36 EUR
h) Enfant handicapé né avant le 1er juillet 1966 : h) Enfant handicapé né avant le 1er juillet 1966 :
? Allocations familiales cfr.point 3, a) ? Allocations familiales cfr.point 3, a)
? Supplément d'âge : ? Supplément d'âge :
- Bénéficiaire du premier rang sans supplément pour famille - Bénéficiaire du premier rang sans supplément pour famille
monoparentale . . . . . 53,94 EUR monoparentale . . . . . 53,94 EUR
- autre bénéficiaire . . . . . 62,15 EUR - autre bénéficiaire . . . . . 62,15 EUR
i) Supplément d'âge : i) Supplément d'âge :
? Premier enfant au taux ordinaire (ne bénéficiant pas d'un supplément ? Premier enfant au taux ordinaire (ne bénéficiant pas d'un supplément
pour familles monoparentales ni d'un supplément social et qui n'est pour familles monoparentales ni d'un supplément social et qui n'est
pas atteint d'une affection) : pas atteint d'une affection) :
- Enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 16,04 EUR - Enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 16,04 EUR
- Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 24,43 EUR - Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 24,43 EUR
- Enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 28,16 EUR - Enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 28,16 EUR
? Autre enfant (y compris tout enfant bénéficiant d'un supplément pour ? Autre enfant (y compris tout enfant bénéficiant d'un supplément pour
famille monoparentale, d'un supplément social et /ou tout enfant famille monoparentale, d'un supplément social et /ou tout enfant
atteint d'une affection) : atteint d'une affection) :
- Enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 31,99 EUR - Enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 31,99 EUR
- Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 48,88 EUR - Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 48,88 EUR
- Enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 62,15 EUR - Enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 62,15 EUR
j) Supplément d'âge annuel : j) Supplément d'âge annuel :
? Enfant ne bénéficiant pas d'un supplément pour familles ? Enfant ne bénéficiant pas d'un supplément pour familles
monoparentales, d'un supplément social, d'un supplément pour enfants monoparentales, d'un supplément social, d'un supplément pour enfants
atteints d'une affection ou d'allocations familiales d'orphelins au atteints d'une affection ou d'allocations familiales d'orphelins au
taux majoré : taux majoré :
- enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 20,40 EUR - enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 20,40 EUR
- enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 43,86 EUR - enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 43,86 EUR
- enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 61,20 EUR - enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 61,20 EUR
- enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 81,60 EUR - enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 81,60 EUR
? Enfants bénéficiaires d'un supplément pour familles monoparentales, ? Enfants bénéficiaires d'un supplément pour familles monoparentales,
d'un supplément soical, d'un supplément pour enfants atteints d'une d'un supplément soical, d'un supplément pour enfants atteints d'une
affection ou d'allocations familiales d'orphelins au taux majoré : affection ou d'allocations familiales d'orphelins au taux majoré :
- enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 28,16 EUR - enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 28,16 EUR
- enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 59,76 EUR - enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 59,76 EUR
- enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 83,66 EUR - enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 83,66 EUR
- enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 112,62 EUR - enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 112,62 EUR
k) Allocation forfaitaire pour enfants placés chez un particulier (par k) Allocation forfaitaire pour enfants placés chez un particulier (par
enfant) . . . . . 61,79 EUR enfant) . . . . . 61,79 EUR
II. Prestations familiales garanties II. Prestations familiales garanties
1. Allocation de naissance : 1. Allocation de naissance :
a) 1re naissance . . . . . 1.247,58 EUR a) 1re naissance . . . . . 1.247,58 EUR
b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 938,66 EUR b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 938,66 EUR
c) chacun des enfants issus d'une naissance multiple . . . . . c) chacun des enfants issus d'une naissance multiple . . . . .
. . . . . 1.247,58 EUR . . . . . 1.247,58 EUR
2. Allocations familiales (par mois) : 2. Allocations familiales (par mois) :
a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
? Taux de base : ? Taux de base :
- 1er enfant . . . . . 92,09 EUR - 1er enfant . . . . . 92,09 EUR
- 2e enfant . . . . . 170,39 EUR - 2e enfant . . . . . 170,39 EUR
- 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 254,40 EUR - 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 254,40 EUR
? Supplément social : ? Supplément social :
- 1er enfant . . . . . 46,88 EUR - 1er enfant . . . . . 46,88 EUR
- 2e enfant . . . . . 29,06 EUR - 2e enfant . . . . . 29,06 EUR
- 3e enfant et chacun des suivants : - 3e enfant et chacun des suivants :
- famille monoparentale . . . . . 23,43 EUR - famille monoparentale . . . . . 23,43 EUR
- autre famille . . . . . 5,10 EUR - autre famille . . . . . 5,10 EUR
b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
- 1er enfant . . . . . 92,09 EUR - 1er enfant . . . . . 92,09 EUR
- 2e enfant . . . . . 170,39 EUR - 2e enfant . . . . . 170,39 EUR
- 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 254,40 EUR - 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 254,40 EUR
3. Allocations d'orphelins : 3. Allocations d'orphelins :
? par orphelin . . . . . 353,76 EUR ? par orphelin . . . . . 353,76 EUR
4. Suppléments d'âge (par mois) : 4. Suppléments d'âge (par mois) :
a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
? enfant de 6 ans au moins . . . . . 31,99 EUR ? enfant de 6 ans au moins . . . . . 31,99 EUR
? enfant de 12 ans au moins . . . . . 48,88 EUR ? enfant de 12 ans au moins . . . . . 48,88 EUR
? enfant de 18 ans au moins . . . . . 62,15 EUR ? enfant de 18 ans au moins . . . . . 62,15 EUR
b) Enfants bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime : b) Enfants bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime :
? Enfant de premier rang au taux ordinaire ne bénéficiant pas d'un ? Enfant de premier rang au taux ordinaire ne bénéficiant pas d'un
supplément pour familles monoparentales, d'un supplément social ou supplément pour familles monoparentales, d'un supplément social ou
d'un supplément pour enfants atteints d'une affection : d'un supplément pour enfants atteints d'une affection :
- enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 16,04 EUR - enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 16,04 EUR
- enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 24,43 EUR - enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 24,43 EUR
- enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 28,16 EUR - enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 28,16 EUR
? Autres enfants (y compris tout enfant bénéficiaire d'un supplément ? Autres enfants (y compris tout enfant bénéficiaire d'un supplément
pour familles monoparentales, d'un supplément social ou d'un pour familles monoparentales, d'un supplément social ou d'un
supplément pour enfants atteints d'une affection) : supplément pour enfants atteints d'une affection) :
- Enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 31,99 EUR - Enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 31,99 EUR
- Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 48,88 EUR - Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 48,88 EUR
- Enfnat de 18 à 24 ans inclus . . . . . 62,15 EUR - Enfnat de 18 à 24 ans inclus . . . . . 62,15 EUR
5. Supplément d'âge annuel : 5. Supplément d'âge annuel :
a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 28,16 EUR enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 28,16 EUR
enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 59,76 EUR enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 59,76 EUR
enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 83,66 EUR enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 83,66 EUR
enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 112,62 EUR enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 112,62 EUR
b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 20,40 EUR enfant de 0 à 5 ans inclus . . . . . 20,40 EUR
enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 43,86 EUR enfant de 6 à 11 ans inclus . . . . . 43,86 EUR
enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 61,20 EUR enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 61,20 EUR
enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 81,60 EUR enfant de 18 à 24 ans inclus . . . . . 81,60 EUR
N.B. : Les enfants qui bénéficient d'un supplément pour familles N.B. : Les enfants qui bénéficient d'un supplément pour familles
monoparentales, d'un supplément social, d'un supplément pour enfants monoparentales, d'un supplément social, d'un supplément pour enfants
atteints d'une affection ou d'allocations familiales d'orphelins au atteints d'une affection ou d'allocations familiales d'orphelins au
taux majoré reçoivent le montant majoré visé sous a). taux majoré reçoivent le montant majoré visé sous a).
6. Allocation spéciale pour enfants placés . . . . . 61,79 EUR 6. Allocation spéciale pour enfants placés . . . . . 61,79 EUR
D. Accidents du travail D. Accidents du travail
Le montant annuel de l'allocation complémentaire accordée par le Fonds Le montant annuel de l'allocation complémentaire accordée par le Fonds
des accidents du travail est égal à la différence entre : des accidents du travail est égal à la différence entre :
1° les montants réévalués indiqués ci-dessous lesquels sont liés à 1° les montants réévalués indiqués ci-dessous lesquels sont liés à
l'indice des prix à la consommation, et l'indice des prix à la consommation, et
2° le montant de la rente avant tout paiement en capital ou de 2° le montant de la rente avant tout paiement en capital ou de
l'allocation annuelle payée en application de la loi sur les accidents l'allocation annuelle payée en application de la loi sur les accidents
du travail. du travail.
Les montants suivi d'une * tiennent compte des adaptations au Les montants suivi d'une * tiennent compte des adaptations au
bien-être. bien-être.
1. Les victimes (montant par p.c. d'incapacité permanente) : 1. Les victimes (montant par p.c. d'incapacité permanente) :
a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 p.c. : a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 p.c. :
. . . . . 79,39 EUR . . . . . 79,39 EUR
. . . . . 89,41 EUR* . . . . . 89,41 EUR*
b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c. b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c.
. . . . . 115,64 EUR . . . . . 115,64 EUR
. . . . . 130,23 EUR* . . . . . 130,23 EUR*
c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c. c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c.
. . . . . 154,07 EUR . . . . . 154,07 EUR
. . . . . 173,51 EUR* . . . . . 173,51 EUR*
d) dont l'incapacité permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la d) dont l'incapacité permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la
victime a obtenu une indemnité pour l'assistance d'une tierce victime a obtenu une indemnité pour l'assistance d'une tierce
personne, calculée sur un montant plus élevé que 100 p.c. sans personne, calculée sur un montant plus élevé que 100 p.c. sans
dépasser 150 p.c. dépasser 150 p.c.
. . . . . 195,55 EUR . . . . . 195,55 EUR
. . . . . 220,23 EUR* . . . . . 220,23 EUR*
e) si l'accident est survenu avant le 15 octobre 1951 et lorsque e) si l'accident est survenu avant le 15 octobre 1951 et lorsque
l'assistance d'une tierce personne a été reconnue nécessaire par l'assistance d'une tierce personne a été reconnue nécessaire par
l'accord des parties ou par jugement ou lorsque l'allocation l'accord des parties ou par jugement ou lorsque l'allocation
complémentaire pour l'aide d'une tierce personne est calculée sur base complémentaire pour l'aide d'une tierce personne est calculée sur base
du revenu minimum mensuel moyen garanti . . . . . 97,84 EUR du revenu minimum mensuel moyen garanti . . . . . 97,84 EUR
. . . . . 110,19 EUR* . . . . . 110,19 EUR*
2. Les autres ayants droit : 2. Les autres ayants droit :
a) le conjoint survivant . . . . . 4.308,01 EUR a) le conjoint survivant . . . . . 4.308,01 EUR
. . . . . 4.851,68 EUR* . . . . . 4.851,68 EUR*
b) bénéficiant d'une rente égale à 20 p.c. de la rémunération de base b) bénéficiant d'une rente égale à 20 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 2.872,01 EUR . . . . . 2.872,01 EUR
. . . . . 3.234,46 EUR* . . . . . 3.234,46 EUR*
c) bénéficiant d'une rente égale à 15 p.c. de la rémunération de base c) bénéficiant d'une rente égale à 15 p.c. de la rémunération de base
. . . . . . . . . .
. . . . . 2.153,95 EUR . . . . . 2.153,95 EUR
. . . . . 2.425,79 EUR* . . . . . 2.425,79 EUR*
d) bénéficiant d'une rente égale à 10 p.c. de la rémunération de base d) bénéficiant d'une rente égale à 10 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 1.436,00 EUR . . . . . 1.436,00 EUR
. . . . . 1.617,22 EUR* . . . . . 1.617,22 EUR*
E. Maladies professionnelles E. Maladies professionnelles
Montant annuel pour le calcul des allocations supplémentaires Montant annuel pour le calcul des allocations supplémentaires
accordées aux bénéficiaires d'une indemnité en exécution des lois sur accordées aux bénéficiaires d'une indemnité en exécution des lois sur
la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.
Les montants communiqués ci-dessous tiennent compte des adaptations au Les montants communiqués ci-dessous tiennent compte des adaptations au
bien-être (*12,62 % ). bien-être (*12,62 % ).
1. Les victimes (montant par p.c. d'incapacité permanente) : 1. Les victimes (montant par p.c. d'incapacité permanente) :
a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 p.c. . . . . . a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 p.c. . . . . .
. . . . . 89,4104 EUR . . . . . 89,4104 EUR
b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c. b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c.
. . . . . 130,2307 EUR . . . . . 130,2307 EUR
c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c. c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c.
. . . . . 173,5073 EUR . . . . . 173,5073 EUR
d) dont l'incapacité permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la d) dont l'incapacité permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la
victime a obtenu une indemnité pour l'assistance d'une tierce victime a obtenu une indemnité pour l'assistance d'une tierce
personne, calculée sur un montant plus élevé que 100 p.c. sans personne, calculée sur un montant plus élevé que 100 p.c. sans
dépasser 150 p.c. dépasser 150 p.c.
. . . . . 220,2259 EUR . . . . . 220,2259 EUR
2. Les autres ayants droit : 2. Les autres ayants droit :
a) le conjoint survivant . . . . . 4.851,5203 EUR a) le conjoint survivant . . . . . 4.851,5203 EUR
b) bénéficiant d'une rente égale à 20 p.c. de la rémunération de base b) bénéficiant d'une rente égale à 20 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 3.234,3468 EUR . . . . . 3.234,3468 EUR
c) bénéficiant d'une rente égale à 15 p.c. de la rémunération de base c) bénéficiant d'une rente égale à 15 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 2.425,6933 EUR . . . . . 2.425,6933 EUR
d) bénéficiant d'une rente égale à 10 p.c. de la rémunération de base d) bénéficiant d'une rente égale à 10 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 1.617,1734 EUR . . . . . 1.617,1734 EUR
F. Fonds Amiante F. Fonds Amiante
(montants forfaitaires) (montants forfaitaires)
a) Rentes mensuelles aux victimes de : a) Rentes mensuelles aux victimes de :
? Mésothéliome . . . . . 1.757,55 EUR ? Mésothéliome . . . . . 1.757,55 EUR
? Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus : ? Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus :
par % d'incapacité physique . . . . . 17,58 EUR par % d'incapacité physique . . . . . 17,58 EUR
b) Capital aux ayants-droit d'une victime décédée de : b) Capital aux ayants-droit d'une victime décédée de :
? Mésothéliome : ? Mésothéliome :
- conjoints . . . . . 35.151,00 EUR - conjoints . . . . . 35.151,00 EUR
- ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension - ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension
alimentaire) . . . . . 17.575,50 EUR alimentaire) . . . . . 17.575,50 EUR
- enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en - enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en
tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 29.292,50 EUR tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 29.292,50 EUR
? Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus : ? Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus :
- conjoints . . . . . 17.575,50 EUR - conjoints . . . . . 17.575,50 EUR
- ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension - ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension
alimentaire) . . . . . 8.787,75 EUR alimentaire) . . . . . 8.787,75 EUR
- enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en - enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en
tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 14.646,25 EUR tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 14.646,25 EUR
G. Prestations en cas de faillite pour indépendants G. Prestations en cas de faillite pour indépendants
(montants mensuels) (montants mensuels)
- sans charge de famille . . . . . 1.114,22 EUR - sans charge de famille . . . . . 1.114,22 EUR
- avec charge de famille . . . . . 1.460,45 EUR - avec charge de famille . . . . . 1.460,45 EUR
H. Allocation d'aidant proche pour indépendants H. Allocation d'aidant proche pour indépendants
(montants mensuels) (montants mensuels)
- interruption complète de l'activité . . . . . 1.114,22 EUR - interruption complète de l'activité . . . . . 1.114,22 EUR
- interruption partielle de l'activité . . . . . 557,11 EUR - interruption partielle de l'activité . . . . . 557,11 EUR
I. Allocations aux personnes handicapées I. Allocations aux personnes handicapées
(montants annuels) (montants annuels)
I. La loi du 27 février 1987 I. La loi du 27 février 1987
La loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes La loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes
handicapées est entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Cette loi handicapées est entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Cette loi
accorde deux types d'allocations : l'allocation de remplacement de accorde deux types d'allocations : l'allocation de remplacement de
revenus et l'allocation d'intégration. A partir du 1er novembre 1989, revenus et l'allocation d'intégration. A partir du 1er novembre 1989,
un troisième type d'allocation a été accordé au profit exclusif des un troisième type d'allocation a été accordé au profit exclusif des
personnes handicapées âgées d'au moins 65 ans : l'allocation pour personnes handicapées âgées d'au moins 65 ans : l'allocation pour
l'aide aux personnes âgées. l'aide aux personnes âgées.
Les montants maximaux des allocations s'élèvent à : Les montants maximaux des allocations s'élèvent à :
1. Allocation de remplacement de revenus : 1. Allocation de remplacement de revenus :
a) catégorie A . . . . . 6.806,55 EUR a) catégorie A . . . . . 6.806,55 EUR
b) catégorie B . . . . . 10.209,83 EUR b) catégorie B . . . . . 10.209,83 EUR
c) catégorie C . . . . . 13.613.10 EUR c) catégorie C . . . . . 13.613.10 EUR
2. Allocation d'intégration : 2. Allocation d'intégration :
a) catégorie I . . . . . 1.171,74 EUR a) catégorie I . . . . . 1.171,74 EUR
b) catégorie II . . . . . 3.992,84 EUR b) catégorie II . . . . . 3.992,84 EUR
c) catégorie III . . . . . 6.380,06 EUR c) catégorie III . . . . . 6.380,06 EUR
d) catégorie IV . . . . . 9.294,95 EUR d) catégorie IV . . . . . 9.294,95 EUR
e) catégorie V . . . . . 10.544,53 EUR e) catégorie V . . . . . 10.544,53 EUR
3. Allocation pour l'aide aux personnes âgées : 3. Allocation pour l'aide aux personnes âgées :
a) catégorie I . . . . . 1.001,32 EUR a) catégorie I . . . . . 1.001,32 EUR
b) catégorie II . . . . . 3.822,28 EUR b) catégorie II . . . . . 3.822,28 EUR
c) catégorie III . . . . . 4.647,27 EUR c) catégorie III . . . . . 4.647,27 EUR
d) catégorie IV . . . . . 5.472,03 EUR d) catégorie IV . . . . . 5.472,03 EUR
e) catégorie V . . . . . 6.721,61 EUR e) catégorie V . . . . . 6.721,61 EUR
II. La loi du 27 juin 1969 II. La loi du 27 juin 1969
La loi du 27 juin 1969 reste toutefois d'application pour les La loi du 27 juin 1969 reste toutefois d'application pour les
personnes handicapées auxquelles il a été accordé une allocation qui a personnes handicapées auxquelles il a été accordé une allocation qui a
pris cours avant le 1er janvier 1975 (à moins que l'application de la pris cours avant le 1er janvier 1975 (à moins que l'application de la
loi du 27 février 1987 ne leur soit plus avantageuse - principe des loi du 27 février 1987 ne leur soit plus avantageuse - principe des
droits acquis) droits acquis)
Les montants maximaux des allocations s'élèvent à : Les montants maximaux des allocations s'élèvent à :
1. Allocation ordinaire : 1. Allocation ordinaire :
30 p.c. . . . . . 1.402,80 EUR 30 p.c. . . . . . 1.402,80 EUR
35 p.c. . . . . . 1.636,60 EUR 35 p.c. . . . . . 1.636,60 EUR
40 p.c. . . . . . 1.870,40 EUR 40 p.c. . . . . . 1.870,40 EUR
45 p.c. . . . . . 2.104,20 EUR 45 p.c. . . . . . 2.104,20 EUR
50 p.c. . . . . . 2.338,00 EUR 50 p.c. . . . . . 2.338,00 EUR
55 p.c. . . . . . 2.571,80 EUR 55 p.c. . . . . . 2.571,80 EUR
60 p.c. . . . . . 3.067,80 EUR 60 p.c. . . . . . 3.067,80 EUR
65 p.c. . . . . . 3.517,80 EUR 65 p.c. . . . . . 3.517,80 EUR
70 p.c. . . . . . 4.434,50 EUR 70 p.c. . . . . . 4.434,50 EUR
75 p.c. . . . . . 4.751,25 EUR 75 p.c. . . . . . 4.751,25 EUR
80 p.c. . . . . . 5.686,40 EUR 80 p.c. . . . . . 5.686,40 EUR
85 p.c. . . . . . 6.083,45 EUR 85 p.c. . . . . . 6.083,45 EUR
90 p.c. . . . . . 6.441,30 EUR 90 p.c. . . . . . 6.441,30 EUR
95 p.c. . . . . . 7.474,60 EUR 95 p.c. . . . . . 7.474,60 EUR
100 p.c. . . . . . 8.891,00 EUR 100 p.c. . . . . . 8.891,00 EUR
Montants prévus pour les hommes mariés atteints d'une incapacité d'au Montants prévus pour les hommes mariés atteints d'une incapacité d'au
moins 80 p.c. et qui ne sont pas séparés de fait ou de corps et de moins 80 p.c. et qui ne sont pas séparés de fait ou de corps et de
biens : biens :
80 p.c. . . . . . 5.865,60 EUR 80 p.c. . . . . . 5.865,60 EUR
85 p.c. . . . . . 6.232,20 EUR 85 p.c. . . . . . 6.232,20 EUR
90 p.c. . . . . . 6.756,30 EUR 90 p.c. . . . . . 6.756,30 EUR
95 p.c. . . . . . 7.937,25 EUR 95 p.c. . . . . . 7.937,25 EUR
100 p.c. . . . . . 9.040,00 EUR 100 p.c. . . . . . 9.040,00 EUR
2. Allocation spéciale : 2. Allocation spéciale :
a) 100 p.c. . . . . . 3.836,35 EUR a) 100 p.c. . . . . . 3.836,35 EUR
b) majoration . . . . . 3.374,04 EUR b) majoration . . . . . 3.374,04 EUR
c) avec majoration . . . . . 7.210,39 EUR c) avec majoration . . . . . 7.210,39 EUR
3. Allocation pour l'aide d'une tierce personne : 3. Allocation pour l'aide d'une tierce personne :
a) catégorie I . . . . . 1.649,48 EUR a) catégorie I . . . . . 1.649,48 EUR
b) catégorie II . . . . . 2.474,48 EUR b) catégorie II . . . . . 2.474,48 EUR
c) catégorie III . . . . . 3.299,23 EUR c) catégorie III . . . . . 3.299,23 EUR
4. Allocation de complément du revenu garanti qui a pris cours avant 4. Allocation de complément du revenu garanti qui a pris cours avant
le 1er novembre 1989 ( à moins que l'application de la loi du 27 le 1er novembre 1989 ( à moins que l'application de la loi du 27
février 1987 ne soit plus avantageuse) . . . . . 2.172,70 EUR février 1987 ne soit plus avantageuse) . . . . . 2.172,70 EUR
J. Revenu d'intégration J. Revenu d'intégration
(Montants annuels) (Montants annuels)
a) personne cohabitante . . . . . 6.939,19 EUR a) personne cohabitante . . . . . 6.939,19 EUR
b) personne isolée . . . . . 10.408,80 EUR b) personne isolée . . . . . 10.408,80 EUR
c) personne vivant avec une famille à sa charge . . . . . 13.878,41 c) personne vivant avec une famille à sa charge . . . . . 13.878,41
EUR EUR
^