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Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)
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Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de
la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement
d'ordre intérieur d'ordre intérieur
En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988
(modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 (modifié par les arrêtés royaux du 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9
janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de
fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence
de ce collège est exercée du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017 de ce collège est exercée du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017
par monsieur Lodewijk De Witte, Gouverneur de la province du Brabant par monsieur Lodewijk De Witte, Gouverneur de la province du Brabant
Flamand, Provincieplein 1, 3010 Louvain. Flamand, Provincieplein 1, 3010 Louvain.
Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er
septembre 2015 au 31 août 2016 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 2015 au 31 août 2016 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6
septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des
gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux du 30 mai
1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995)
A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS
Groupe néerlandophone: Groupe néerlandophone:
- M. L. De Witte, gouverneur de la province du Brabant flamand; - M. L. De Witte, gouverneur de la province du Brabant flamand;
- M. M. J. Briers, gouverneur de la province de la Flandre orientale, - M. M. J. Briers, gouverneur de la province de la Flandre orientale,
secrétaire du Collège des Gouverneurs; secrétaire du Collège des Gouverneurs;
- M. C. Decaluwé, gouverneur de la province de la Flandre occidentale; - M. C. Decaluwé, gouverneur de la province de la Flandre occidentale;
- M. H. Reynders, gouverneur de la province du Limbourg; - M. H. Reynders, gouverneur de la province du Limbourg;
- Mme Cathy Berx, gouverneur de la province d'Anvers. - Mme Cathy Berx, gouverneur de la province d'Anvers.
Groupe francophone: Groupe francophone:
- M. B. Caprasse, gouverneur de la province du Luxembourg, président - M. B. Caprasse, gouverneur de la province du Luxembourg, président
du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2015 au 31 du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2015 au 31
janvier 2016; M. O. Schmitz, gouverneur de la province du Luxembourg janvier 2016; M. O. Schmitz, gouverneur de la province du Luxembourg
depuis le 1er février 2016; depuis le 1er février 2016;
- M. D. Mathen, gouverneur de la province de Namur, président du - M. D. Mathen, gouverneur de la province de Namur, président du
Collège des Gouverneurs pour la période du 1er février 2016 jusqu'au Collège des Gouverneurs pour la période du 1er février 2016 jusqu'au
31 août 2016; 31 août 2016;
- M. C. Baes, gouverneur faisant fonction jusqu'au 30 septembre 2015, - M. C. Baes, gouverneur faisant fonction jusqu'au 30 septembre 2015,
M. G. Mahieu, gouverneur de la province du Brabant-Wallon depuis le 1er M. G. Mahieu, gouverneur de la province du Brabant-Wallon depuis le 1er
octobre 2015 ; octobre 2015 ;
- M. T. Leclercq, gouverneur de la Province du Hainaut ; - M. T. Leclercq, gouverneur de la Province du Hainaut ;
- M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège jusqu'au 30 - M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège jusqu'au 30
septembre 2015; M. H. Jamar, gouverneur de la province de Liège depuis septembre 2015; M. H. Jamar, gouverneur de la province de Liège depuis
le 1er octobre 2015. le 1er octobre 2015.
B. LIEU DES REUNIONS B. LIEU DES REUNIONS
Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de
l'Intérieur à Bruxelles. l'Intérieur à Bruxelles.
C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS
Dates de la réunion Dates de la réunion
Notes Notes
Datum vergadering Datum vergadering
Notulen Notulen
2 septembre 2015 2 septembre 2015
1. Changement de présidence et approbation du rapport d'activités du 1. Changement de présidence et approbation du rapport d'activités du
collège du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 collège du 1er septembre 2015 au 31 août 2016
2. Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le 2. Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
2 september 2015 2 september 2015
1. Overname voorzitterschap en goedkeuring activiteitenverslag voor de 1. Overname voorzitterschap en goedkeuring activiteitenverslag voor de
periode van 1 september 2015 t.e.m. 31 augustus 2016 periode van 1 september 2015 t.e.m. 31 augustus 2016
2. Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen 2. Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
4 novembre 2015 4 novembre 2015
Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988, Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988,
modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Monsieur G. Mahieu quitté la modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Monsieur G. Mahieu quitté la
séance séance
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
4 november 2015 4 november 2015
In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988, In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988,
gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer G. Mahieu de gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer G. Mahieu de
zitting zitting
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
2 décembre 2015 2 décembre 2015
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
2 december 2015 2 december 2015
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
3 février 2016 3 février 2016
Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988, Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988,
modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Monsieur C. Decaluwé quitté la modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Monsieur C. Decaluwé quitté la
séance séance
La présidence de ce collège est exercée du 1 février 2016 jusqu'au 31 La présidence de ce collège est exercée du 1 février 2016 jusqu'au 31
août 2016, par M.D. Mathen, Gouverneur de la province du Namur. août 2016, par M.D. Mathen, Gouverneur de la province du Namur.
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
3 februari 2016 3 februari 2016
In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988, In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988,
gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer C. Decaluwé de gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer C. Decaluwé de
zitting zitting
Het voorzitterschap van dit college wordt, met ingang van 1 februari Het voorzitterschap van dit college wordt, met ingang van 1 februari
2016 tot en met 31 augustus 2016, uitgeoefend door de heer D. Mathen, 2016 tot en met 31 augustus 2016, uitgeoefend door de heer D. Mathen,
Gouverneur van de Provincie Namen. Gouverneur van de Provincie Namen.
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
2 mars 2016 2 mars 2016
Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988, Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988,
modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Monsieur H. Reynders quitté la modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Monsieur H. Reynders quitté la
séance séance
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
2 maart 2016 2 maart 2016
In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988, In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988,
gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer H. Reynders de gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaat de heer H. Reynders de
zitting zitting
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
4 mai 2016 4 mai 2016
Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988, Sur base de l'article 4, premier alinéa de l'A.R. du 6 septembre 1988,
modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Messieurs H. Reynders et C. modifié par l'A.R. du 9 janvier 1995, Messieurs H. Reynders et C.
Decaluwé quittent la séance Decaluwé quittent la séance
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
4 mei 2016 4 mei 2016
In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988, In toepassing van art.4, 1er alinea van het K.B. van 6 september 1988,
gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaten de heren H. Reynders gewijzigd bij K.B. van 9 januari 1995, verlaten de heren H. Reynders
en C. Decaluwé de zitting en C. Decaluwé de zitting
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden.
1er juin 2016 1er juin 2016
Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le
Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier.
1 juni 2016 1 juni 2016
Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen
noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden
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