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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ X-16.154. Le Greffier en chef, Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ X-16.154. Le Greffier en chef,
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant
son cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, a demandé le 17 son cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, a demandé le 17
février 2015 l'annulation de la délibération du conseil communal de la février 2015 l'annulation de la délibération du conseil communal de la
ville d'Anvers du 24 novembre 2014 approuvant la fixation du tracé des ville d'Anvers du 24 novembre 2014 approuvant la fixation du tracé des
voiries dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme incluant de voiries dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme incluant de
nouvelles voiries et/ou une cession de terrains, introduite par la nouvelles voiries et/ou une cession de terrains, introduite par la
S.A. « Beheersmaatchappij Antwerpen Mobiel » en vue de la réalisation S.A. « Beheersmaatchappij Antwerpen Mobiel » en vue de la réalisation
du projet Brabo 2 (Noorderlijn). du projet Brabo 2 (Noorderlijn).
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/
X-16.154. X-16.154.
Le Greffier en chef, Le Greffier en chef,
Danièle Langbeen. Danièle Langbeen.
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