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la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez
Me Stijn VERBIST, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite
au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ X-16.154. Le Greffier en chef,"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ X-16.154. Le Greffier en chef, | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ X-16.154. Le Greffier en chef, |
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CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant | Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant |
son cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, a demandé le 17 | son cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, a demandé le 17 |
février 2015 l'annulation de la délibération du conseil communal de la | février 2015 l'annulation de la délibération du conseil communal de la |
ville d'Anvers du 24 novembre 2014 approuvant la fixation du tracé des | ville d'Anvers du 24 novembre 2014 approuvant la fixation du tracé des |
voiries dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme incluant de | voiries dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme incluant de |
nouvelles voiries et/ou une cession de terrains, introduite par la | nouvelles voiries et/ou une cession de terrains, introduite par la |
S.A. « Beheersmaatchappij Antwerpen Mobiel » en vue de la réalisation | S.A. « Beheersmaatchappij Antwerpen Mobiel » en vue de la réalisation |
du projet Brabo 2 (Noorderlijn). | du projet Brabo 2 (Noorderlijn). |
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 215.059/ |
X-16.154. | X-16.154. |
Le Greffier en chef, | Le Greffier en chef, |
Danièle Langbeen. | Danièle Langbeen. |