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Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet
1890 . 2) Protocole de modification, signé (...) Dénonciation
par la République d'Islande. Le 9 septembre 2015 a été déposée au Service public fé(...)"
| Avis 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . 2) Protocole de modification, signé (...) Dénonciation par la République d'Islande. Le 9 septembre 2015 a été déposée au Service public fé(...) | Avis 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . 2) Protocole de modification, signé (...) Dénonciation par la République d'Islande. Le 9 septembre 2015 a été déposée au Service public fé(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Avis | Avis |
| 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour | 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour |
| la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et | la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et |
| procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1). | procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1). |
| 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 | 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 |
| (2). | (2). |
| Dénonciation par la République d'Islande. | Dénonciation par la République d'Islande. |
| Le 9 septembre 2015 a été déposée au Service public fédéral Affaires | Le 9 septembre 2015 a été déposée au Service public fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de |
| Belgique la dénonciation de la République d'Islande concernant les | Belgique la dénonciation de la République d'Islande concernant les |
| Actes internationaux précités. | Actes internationaux précités. |
| Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 | Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 |
| juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la | juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la |
| République d'Islande le 1er avril 2017. | République d'Islande le 1er avril 2017. |
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| Note | Note |
| (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. | (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. |
| (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. | (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950. |