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Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les
organisations intéressées qu'elle envisage de A
l'article 1 er , § 2, 1, de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines
(...)"
Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de A l'article 1 er , § 2, 1, de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines (...) | Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de A l'article 1 er , § 2, 1, de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application | Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application |
d'une commission paritaire | d'une commission paritaire |
La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 | La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 |
Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées | Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées |
qu'elle envisage de proposer au Roi de modifier le champ de compétence | qu'elle envisage de proposer au Roi de modifier le champ de compétence |
de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques | de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques |
(n° 209), fixé par l'arrêté royal du 5 juillet 1978 (Moniteur belge du | (n° 209), fixé par l'arrêté royal du 5 juillet 1978 (Moniteur belge du |
28 juillet 1978), modifié par les arrêtés royaux des 23 mars 1987 | 28 juillet 1978), modifié par les arrêtés royaux des 23 mars 1987 |
(Moniteur belge du 15 avril 1987), 8 janvier 1992 (Moniteur belge du | (Moniteur belge du 15 avril 1987), 8 janvier 1992 (Moniteur belge du |
21 janvier 1992), 19 septembre 1995 (Moniteur belge du 17 octobre | 21 janvier 1992), 19 septembre 1995 (Moniteur belge du 17 octobre |
1995) et 10 février 2008 (Moniteur belge du 18 février 2008), comme | 1995) et 10 février 2008 (Moniteur belge du 18 février 2008), comme |
suit : | suit : |
A l'article 1er, § 2, 1, de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 | A l'article 1er, § 2, 1, de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 |
instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination | instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination |
et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par | et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par |
les arrêtés royaux des 23 mars 1987, 8 janvier 1992, 19 septembre 1995 | les arrêtés royaux des 23 mars 1987, 8 janvier 1992, 19 septembre 1995 |
et 10 février 2008, en ce qui concerne la Commission paritaire pour | et 10 février 2008, en ce qui concerne la Commission paritaire pour |
employés des fabrications métalliques, les mots "armes et munitions, à | employés des fabrications métalliques, les mots "armes et munitions, à |
l'exclusion des entreprises relevant de la Commission paritaire de | l'exclusion des entreprises relevant de la Commission paritaire de |
l'armurerie à la main" sont remplacés par les mots "armes et | l'armurerie à la main" sont remplacés par les mots "armes et |
munitions". | munitions". |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme M. DE CONINCK | Mme M. DE CONINCK |