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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant so Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 212.639/ V-1923. Au nom du Greffier en ch(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant so Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 212.639/ V-1923. Au nom du Greffier en ch(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS,
avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard
Davidstraat 46, bte 1, a demandé le 30 mai 2014 l'annulation de trois Davidstraat 46, bte 1, a demandé le 30 mai 2014 l'annulation de trois
différents arrêtés royaux du 11 mars 2014 portant nomination de MM. différents arrêtés royaux du 11 mars 2014 portant nomination de MM.
Arnaud MARTENS, Michel MOLITOR et Adil SOUSSI NACHIT dans la classe A3 Arnaud MARTENS, Michel MOLITOR et Adil SOUSSI NACHIT dans la classe A3
au SPF Finances. au SPF Finances.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 212.639/ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 212.639/
V-1923. V-1923.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Isabelle DEMORTIER, Isabelle DEMORTIER,
Secrétaire en Chef. Secrétaire en Chef.
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