Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Philippe MAEREVOET, av Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Philippe MAEREVOET, av Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Philippe MAEREVOET, av Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juin 2014. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Philippe Edouard BUSS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Philippe
MAEREVOET, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers, Graaf van MAEREVOET, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers, Graaf van
Hoornestraat 51, a demandé le 29 juillet 2014 l'annulation de l'arrêté Hoornestraat 51, a demandé le 29 juillet 2014 l'annulation de l'arrêté
du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics du 6 mai du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics du 6 mai
2014 délivrant à la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » un 2014 délivrant à la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » un
permis d'expropriation pour cause d'utilité publique pour la permis d'expropriation pour cause d'utilité publique pour la
réalisation d'une ligne de tram entre « Antwerpen-centrum » et « réalisation d'une ligne de tram entre « Antwerpen-centrum » et «
Havana-kazerne ». Havana-kazerne ».
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juin 2014. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 juin 2014.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.213.234/IX-8436. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.213.234/IX-8436.
Pour le Greffier en Chef, Pour le Greffier en Chef,
I. DEMORTIER, I. DEMORTIER,
Secrétaire en Chef. Secrétaire en Chef.
^