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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HIPPO SHOP, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant s Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.939/X-15.350. Au nom du Greffier en ch(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. HIPPO SHOP, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, ayant s Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 207.939/X-15.350. Au nom du Greffier en ch(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
La S.P.R.L. HIPPO SHOP, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, La S.P.R.L. HIPPO SHOP, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST,
avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, a avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, a
demandé le 8 février 2013 l'annulation de l'arrêté de la Ministre demandé le 8 février 2013 l'annulation de l'arrêté de la Ministre
flamande des Travaux publics du 4 octobre 2012 relatif à la prise de flamande des Travaux publics du 4 octobre 2012 relatif à la prise de
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situés sur le territoire de la commune de Zoersel en vue de situés sur le territoire de la commune de Zoersel en vue de
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Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
207.939/X-15.350. 207.939/X-15.350.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
Isabelle DEMORTIER, Isabelle DEMORTIER,
Secrétaire en Chef. Secrétaire en Chef.
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