← Retour vers "Avis prescrit par l'article 5, de l'arrêté royal du 12 janvier de 1977, déterminant la procédure devant
la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22
de la loi du 8 juillet 1976 organique des c Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Dirk Martens et
Jacques De Zutter. Toute pe(...)"
Avis prescrit par l'article 5, de l'arrêté royal du 12 janvier de 1977, déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organique des c Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Dirk Martens et Jacques De Zutter. Toute pe(...) | Avis prescrit par l'article 5, de l'arrêté royal du 12 janvier de 1977, déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 de la loi du 8 juillet 1976 organique des c Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Dirk Martens et Jacques De Zutter. Toute pe(...) |
---|---|
CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Avis prescrit par l'article 5, de l'arrêté royal du 12 janvier de | Avis prescrit par l'article 5, de l'arrêté royal du 12 janvier de |
1977, déterminant la procédure devant la section d'administration du | 1977, déterminant la procédure devant la section d'administration du |
Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 | Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 18, 21 et 22 |
de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres d'aide social. - | de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres d'aide social. - |
Elections des centres d'aide sociale de la commune de Gavere | Elections des centres d'aide sociale de la commune de Gavere |
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Dirk Martens et | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Dirk Martens et |
Jacques De Zutter. | Jacques De Zutter. |
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
communal de la commune de Gavere. | communal de la commune de Gavere. |
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A |
208.000/XII-7249. | 208.000/XII-7249. |
Au nom du Greffier en chef, | Au nom du Greffier en chef, |
T. Temmerman, | T. Temmerman, |
Greffier. | Greffier. |