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et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009
relatif au transport des marchandises dan En application
de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...)"
| Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...) | Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, | Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, |
| à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis | à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis |
| Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 | Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 |
| relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par | relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par |
| chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives | chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux) | - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux) |
| En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations | En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations |
| temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de | temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de |
| la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral | la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral |
| Mobilité et Transports : | Mobilité et Transports : |
| - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de | - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de |
| désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe | désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe |
| 4.3, groupe d'emballage I. | 4.3, groupe d'emballage I. |
| Date d'expiration : 30/06/2015; | Date d'expiration : 30/06/2015; |
| - accord multilatéral RID 5/2012 concernant le transport d'huile de | - accord multilatéral RID 5/2012 concernant le transport d'huile de |
| chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle. | chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle. |
| Date d'expiration : 31/12/2017; | Date d'expiration : 31/12/2017; |
| Ces accords peuvent être consultés sur le site internet | Ces accords peuvent être consultés sur le site internet |
| http://www.otif.org de l'Office Central pour les Transports | http://www.otif.org de l'Office Central pour les Transports |
| internationaux ferroviaires. | internationaux ferroviaires. |
| En application de la sous-section 1.5.1 de l'ADR, les dérogations | En application de la sous-section 1.5.1 de l'ADR, les dérogations |
| temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de | temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de |
| la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral | la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral |
| Mobilité et Transports : | Mobilité et Transports : |
| - accord multilatéral ADR M190 relatif au transport de caloducs | - accord multilatéral ADR M190 relatif au transport de caloducs |
| contenant de l'ammoniac anhydre. | contenant de l'ammoniac anhydre. |
| Date d'expiration : 01/04/2013; | Date d'expiration : 01/04/2013; |
| - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des | - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des |
| conducteurs. | conducteurs. |
| Date d'expiration : 31/12/2013; | Date d'expiration : 31/12/2013; |
| - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz | - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz |
| de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2. | de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2. |
| Date d'expiration : 01/06/2016; | Date d'expiration : 01/06/2016; |
| - accord multilatéral M247 relatif au contrôle périodique de certaines | - accord multilatéral M247 relatif au contrôle périodique de certaines |
| bouteilles en acier de gaz de pétrole liquéfiés (n° ONU 1965). | bouteilles en acier de gaz de pétrole liquéfiés (n° ONU 1965). |
| Date d'expiration : 31/12/2016 | Date d'expiration : 31/12/2016 |
| - accord multilatéral M253 concernant le transport d'huile de chauffe | - accord multilatéral M253 concernant le transport d'huile de chauffe |
| lourde et d'huile de chauffe résiduelle. | lourde et d'huile de chauffe résiduelle. |
| Date d'expiration : 31/12/2017; | Date d'expiration : 31/12/2017; |
| Cet avis annule et remplace l'avis du 24/02/2012. | Cet avis annule et remplace l'avis du 24/02/2012. |