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la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ellis STOOP, ayant élu domicile chez
Me Frank STEVENS, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au
Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...)"
| Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ellis STOOP, ayant élu domicile chez Me Frank STEVENS, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ellis STOOP, ayant élu domicile chez Me Frank STEVENS, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) |
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août | Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août |
| 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux | 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux |
| administratif du Conseil d'Etat | administratif du Conseil d'Etat |
| Ellis STOOP, ayant élu domicile chez Me Frank STEVENS, avocat, ayant | Ellis STOOP, ayant élu domicile chez Me Frank STEVENS, avocat, ayant |
| son cabinet à 2000 Anvers, De Burburestraat 6, a demandé le 9 février | son cabinet à 2000 Anvers, De Burburestraat 6, a demandé le 9 février |
| 2012 l'annulation de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant | 2012 l'annulation de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant |
| l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur | l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur |
| les voies navigables du Royaume. | les voies navigables du Royaume. |
| Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. | Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2011. |
| Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.588/IX-7545. | Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.588/IX-7545. |
| Au nom du Greffier en chef, | Au nom du Greffier en chef, |
| I. Demortier, | I. Demortier, |
| Attaché administratif. | Attaché administratif. |