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Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des
dommages résultant de soins de santé Par arrêté royal du 6 février
2012 délibéré en Conseil des Ministres, les modifications suivantes o(...)"
| Avis relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé Par arrêté royal du 6 février 2012 délibéré en Conseil des Ministres, les modifications suivantes o(...) | Avis relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé Par arrêté royal du 6 février 2012 délibéré en Conseil des Ministres, les modifications suivantes o(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Avis relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration | Avis relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration |
| du Fonds des accidents médicaux | du Fonds des accidents médicaux |
| Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars | Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars |
| 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de | 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de |
| santé (Moniteur belge du 2 avril 2010, p. 19913) et les membres du | santé (Moniteur belge du 2 avril 2010, p. 19913) et les membres du |
| Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux ont été | Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux ont été |
| nommés par l'arrêté royal du 28 juillet 2011 portant nomination du | nommés par l'arrêté royal du 28 juillet 2011 portant nomination du |
| président, du vice-président et des membres du conseil | président, du vice-président et des membres du conseil |
| d'administration du Fonds des accidents médicaux (Moniteur belge du 16 | d'administration du Fonds des accidents médicaux (Moniteur belge du 16 |
| août 2011, p. 47402). | août 2011, p. 47402). |
| Par arrêté royal du 6 février 2012 délibéré en Conseil des Ministres, | Par arrêté royal du 6 février 2012 délibéré en Conseil des Ministres, |
| les modifications suivantes ont été apportées à la composition du | les modifications suivantes ont été apportées à la composition du |
| conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux : | conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux : |
| - Mme Bernadette Adnet, Wemmel (fr), représentante effective des | - Mme Bernadette Adnet, Wemmel (fr), représentante effective des |
| employeurs et travailleurs indépendants, démissionnaire, est remplacée | employeurs et travailleurs indépendants, démissionnaire, est remplacée |
| par Mme Catherine Vermeersch, Bruxelles (fr); | par Mme Catherine Vermeersch, Bruxelles (fr); |
| - M. Ivo van Damme, Mechelen (nl), représentant suppléant des | - M. Ivo van Damme, Mechelen (nl), représentant suppléant des |
| employeurs et travailleurs indépendants, démissionnaire, est remplacé | employeurs et travailleurs indépendants, démissionnaire, est remplacé |
| par Mme Rita Thys, Tense (nl); | par Mme Rita Thys, Tense (nl); |
| - Mme Karen Mullié, Wemmel (nl), représentante suppléante des | - Mme Karen Mullié, Wemmel (nl), représentante suppléante des |
| organismes assureurs, est remplacée par M. Paul Jamar, Huy (fr) et M. | organismes assureurs, est remplacée par M. Paul Jamar, Huy (fr) et M. |
| Paul Jamar, Huy (fr), représentant suppléant des organismes assureurs | Paul Jamar, Huy (fr), représentant suppléant des organismes assureurs |
| est remplacé par Mme Karen Mullié, Wemmel (nl). | est remplacé par Mme Karen Mullié, Wemmel (nl). |