Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc Bolckmans et Maria Matheussen, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.701/X-15.012. Au nom du Greffier en ch(...)"
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc Bolckmans et Maria Matheussen, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.701/X-15.012. Au nom du Greffier en ch(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc Bolckmans et Maria Matheussen, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 203.701/X-15.012. Au nom du Greffier en ch(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Marc Bolckmans et Maria Matheussen, ayant tous deux élu domicile chez Marc Bolckmans et Maria Matheussen, ayant tous deux élu domicile chez
Me Pascal Mallien, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, Meir 24, Me Pascal Mallien, avocat, ayant son cabinet à 2000 Anvers, Meir 24,
ont demandé le 6 avril 2012 l'annulation de l'arrêté du Ministre ont demandé le 6 avril 2012 l'annulation de l'arrêté du Ministre
flamand de l'Environnement du 15 février 2012 approuvant le plan des flamand de l'Environnement du 15 février 2012 approuvant le plan des
chemins et voies d'eau nouveaux et à supprimer ainsi que des ouvrages chemins et voies d'eau nouveaux et à supprimer ainsi que des ouvrages
d'art du remembrement Zondereigen y relatifs. d'art du remembrement Zondereigen y relatifs.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
203.701/X-15.012. 203.701/X-15.012.
Au nom du Greffier en chef : Au nom du Greffier en chef :
I. DEMORTIER, I. DEMORTIER,
Attaché administratif. Attaché administratif.
^