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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip REMMERIE, ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Meindert GEES, avocats, ayant leur cabin(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip REMMERIE, ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Meindert GEES, avocats, ayant leur cabin(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat administratif du Conseil d'Etat
Filip REMMERIE, ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Meindert Filip REMMERIE, ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Meindert
GEES, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President GEES, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President
Kennedypark 6/24, et Filip BAERT, Christoph BAERT, Thomas BAERT, Kennedypark 6/24, et Filip BAERT, Christoph BAERT, Thomas BAERT,
Michaël BAERT, Pascal BAERT et Godelieve VANDENBERGHE, ayant tous élu Michaël BAERT, Pascal BAERT et Godelieve VANDENBERGHE, ayant tous élu
domicile chez Me Yvan DESMEDT, avocat, ayant son cabinet à 1200 domicile chez Me Yvan DESMEDT, avocat, ayant son cabinet à 1200
Bruxelles, boulevard Brand Withlock 165, ont demandé les 8 et 9 Bruxelles, boulevard Brand Withlock 165, ont demandé les 8 et 9
décembre 2011, par deux requêtes distinctes, l'annulation de l'arrêté décembre 2011, par deux requêtes distinctes, l'annulation de l'arrêté
de la députation du conseil provincial de Flandre occidentale du 1er de la députation du conseil provincial de Flandre occidentale du 1er
septembre 2011 portant approbation du plan communal d'exécution septembre 2011 portant approbation du plan communal d'exécution
spatiale « Leieboorden » tel qu'il a été fixé définitivement par le spatiale « Leieboorden » tel qu'il a été fixé définitivement par le
conseil communal de Kuurne le 6 juin 2011. conseil communal de Kuurne le 6 juin 2011.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 octobre 2011. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 octobre 2011.
Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A
202.759/X-14.957 et G/A 202.795/X-14.961. 202.759/X-14.957 et G/A 202.795/X-14.961.
Au nom du Greffier en chef : Au nom du Greffier en chef :
I. Demortier, I. Demortier,
Attaché administratif. Attaché administratif.
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